Michel RIFAUT

Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2009

  

30 Délibérations

  

A noter : Polémique lors du débat sur une délibération, n°29, « hors compétence municipale » inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal par la Majorité PS/Verts, concernant le Changement de statut de « La Poste ».

   

Les points importants à l’ordre du jour :

       

Point 12 : Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur dit « La Rafale », propriété de 4800 m2 sise 48 Avenue du Maréchal Gallieni – Modalités de concertation

    

L’objectif est de protéger les arbres remarquables existants sur cette propriété. Une opération immobilière est prévue sur ce site.

  

Une concertation aura lieu avec la population sous les formes habituelles : affichage de cette délibération, Info bulletin municipal, exposition publique avant approbation du PLU révisé, dossier et registre destiné aux observations disponibles en Mairie.

    

Adopté à l’unanimité

  

  

Point 21 : Nouvelles modalités d’attribution du régime indemnitaire aux agents municipaux 

  

Le régime indemnitaire est un élément facultatif de la rémunération s’ajoutant au traitement de base de l’agent communal. Les indemnités sont attribuées par filière et grade, réglementairement et selon des critères d’attribution individuels.

  

A Conflans, ces indemnités annuelles s’élèvent à environ 160 000 €. Elles sont inscrites au budget 2009.

 

Adopté à la majorité

  

  

Points 23 et 30 : Stationnement payant

  

Point 23 : Abonnement dit de solidarité 

 

Dans le cadre du stationnement payant mis en place, dont le Délégataire est la société SPIE AUTOCITE, considérant la nécessité de répondre a un besoin social de la population conflanaise à revenus modestes qui réside dans un secteur où le stationnement est payant ou réglementé et qu’à cet effet il est nécessaire de modifier la grille tarifaire des abonnements.

  

Il est décidé de créer une tarification trimestrielle et annuelle de la carte d’abonnement à des conditions financières adaptées, soit : 20 € pour un abonnement trimestriel et 60 € pour un abonnement annuel.

   

Pour bénéficier de cet avantage de stationnement en zone verte du secteur où ils résident les demandeurs devront justifier de leurs conditions de revenus modestes et remplir un dossier en Mairie.

  

Adopté à la majorité

  

      

Point 30 : Délégation de service public - Examen du rapport 2008 - Gestion du stationnement payant 

   

Vu le rapport annuel de délégation de service public de SPIE  AUTOCITE pour la gestion du stationnement payant sur voirie et la gestion des parcs de stationnement relais, le Conseil municipal prend acte du rapport 2008.

    

S’agissant d’un rapport de service public, cette délibération ne donne pas lieu à un vote. 

    

Michel RIFAUT devait préciser que les résultats (déficitaires) correspondant à 2 mois d’exploitation n’étaient pas significatifs mais que le prochain rapport, dans 1 an, ferait l’objet d’un examen attentif et donnerait lieu à un débat intéressant.

  

Examen sans vote du rapport

   

   

Point 25 : Actualisation du « Règlement de Voirie de la Ville »

     

Les conditions d’intervention sur le domaine public, l’évolution sensible des flux de circulation et une meilleure prise en compte de la sécurisation des déplacements des piétons et du partage de l’espace public ont nécessité l’adoption d’un nouveau « Règlement de Voirie » de la Ville de Conflans Sainte Honorine.

   

Adopté à la majorité.

  

   

Point 29 : Délibération contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal 

   

En réalité il s’agit d’un texte proposé par un comité national regroupant tous les syndicats, partis politiques et associations de gauche opposés à la modification du statut du service public de La Poste qui sera prochainement abordé par le Parlement, compte tenu de l’ouverture à la concurrence du service postal en 2011.

  

Michel RIFAUT , Groupe Ensemble Pour Conflans, est intervenu en faisant remarquer que cette délibération, proposant un texte contestataire relatif au changement de statut de « La poste » prochainement discuté au parlement, risquait d’être frappé d’illégalité s’il était maintenu, le Conseil municipal n’ayant pas compétence à légiférer.

   

La forme (délibération) du débat au sein du Conseil Municipal n’étant pas acceptable, Michel Rifaut a précisé que le Groupe EPC, qu’il préside, s’en tiendrait à un refus de vote sur cette délibération qui ne devrait pas en être une.

     

JF.Campion, en complément de l’intervention de M. Rifaut, cite un passage d’un ouvrage édité en 2008 par JP Huchon, Président de la Région Ile de France et Conseiller Municipal de Conflans,  où il est écrit : « on ne peut ignorer le marché et maintenir à tout prix une entreprise dans le service public quand elle est soumise aux impératifs de la concurrence ».

     

Le Président du Groupe Verts, a déclaré que les élus Verts de Conflans  étaient « solidaires » du projet de cette délibération « qui n’est pas la propriété du groupe socialiste » et « qu’ils étaient d’accord sur la forme et le fond de cette délibération ».

     

Le quatrième Adjoint au Maire, parlant au nom de ses camarades socialistes, a reconnu que cette délibération était un « copier-coller » et qu’il défendait le service public en regrettant que le Groupe de Michel Rifaut ne s’associe pas à ce qu’il a défini comme étant une décision de la Majorité municipale.

    

De son coté, le Maire (PS) a contesté les interprétations faites des écrits du Président de Région et a polémiqué sur les prises de positions politiques de Michel Rifaut (UMP).

  

La Majorité s'est prononcée "POUR", le Groupe "Ensemble Pour Conflans" n'a pas pris part au vote.

    

    

   

Pour prendre connaissance de l’intervention de Michel Rifaut, cliquer ci-dessous sur lire la « suite de la note ».

 

Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009

  

40 délibérations

Les points importants à l'ordre du jour :

     

Point 1 : Compte de Gestion du Receveur - Exercice 2008 et Compte Administratif 2008 - Affectation des résultats

Les comptes de gestion des budgets (Principal et annexes) de l'exercice 2008 font tous apparaître des résultats de sections de fonctionnement positifs affectés à l'autofinancement complémentaire des sections d'investissement correspondantes. Les excédents globaux nets ou reliquats  étant reportés.

Ces comptes sont le reflet  de la gestion du Maire en exécution  des budgets 2008 (BP et annexes) votés par le Conseil Municipal du 14 avril 2008 et pour lesquels notre groupe EPC s’était abstenu majoritairement. c'est donc de façon cohérente avec ses prises de positions de l'an dernier que le groupe EPC s’est  abstenu, ce jour, dans les mêmes conditions sur le vote du Compte Administratif 2008.

  

 

Point 4 : Exonération de la taxe professionnelle pour les établissements de spectacle cinématographique – exercice 2010

     

S’agissant, en cette période d'économies et de gel des investissements,  d'une exonération à hauteur de 33 %  concernant les établissements cinématographiques réalisant en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées et bénéficiant d'un classement "arts et essais" au titre de l'année de référence (le Cinéville), notre groupe EPC a voté contre. Décision adoptée à la majorité.

 

    

Point 8 : Exonération de la taxe pour dépassement du Plafond Légal de Densité (PLD) pour les opérations de construction de logements sociaux

     

IL s'agit du programme de construction de 23 logements sociaux situé entre le bd du Général De Gaulle et l'avenue Foch. Concernant cette délibération, le manque de ressource est de 300 000 € (PLD = 1 000 € x 300 m2 de SHON).

 

Par cohérence avec ses prises de position lors des Conseils Municipaux des 4 mai et 26 janvier derniers le Groupe EPC s'est abstenu sur cette délibération qui a été adoptée à la majorité. 

  

En rappel : notre proposition était de conserver cette bande de terrain proche des écoles de Chennevières en espace vert et créer  une traverse piétonne et de circulation douce entre le boulevard du Général De Gaulle et l’avenue Foch 

   

 

Point 36 : Délégation de service public - Examen des rapports 2008 relatifs aux contrats :

- marchés forains - SOMAREP

- restauration collective - SODEXO

- centre aquatique - VERT MARINE

  

Suite à sa demande de l'an dernier (Conseil Municipal du 30 juin 2008 ), concernant le contrat de restauration collective - SODEXO, JF Campion a demandé si la part d’aliments « Bio » avait été augmentée dans les cantines scolaires. Il lui a été répondu qu'une réponse écrite serait fournie ultérieurement.

 

  

Points hors ordre du jour : En questions diverses

 

► Utilisation de l'espace public par les commerçants

    

Michel Rifaut s'étonne d'un courrier qu'il a reçu concernant un arrêté municipal de supression d'une dérogation accordée à une commerçante de Chennevières pour possibilité d'installer les produits liés à son activité commerciale sur le trottoir devant son établissement.

Cette résiliation étant liée au motif de rationnaliser l'occupation de l'espace public et de renforcer la sécurité des piétons.

Michel Rifaut n'ayant pas connaissance de tels projets d'aménagement, demande des précisions à ce sujet.

  

Stéphane Gozlan, Premier adjoint au Maire et Président de séance en l'absence du Maire, répond qu'il a effectivement connaissance de ce problème et qu'il s'en est entretenu avec le Maire. Il précise que le Maire recevra la commerçante concernée. Celle-ci  s'étant aussi adressée au Président de la Région Ile de France, le Président Jean Paul Huchon lui a demandé  de la recevoir également au titre de la Région.

 

►Verbalisation pour affichage sauvage

 

Messieurs JF Campion et JL Marquet (Modem) sont intervenus séparément sur les problèmes de verbalisation concernant le stationnement payant et  l'affichage sauvage du CCSPC.

Ils se sont émus des apparantes consignes de sévérité qui seraient données à la Police Municipale pour verbaliser les contrevenants au stationnement réglementé et payant que ce soit au niveau des véhicules ou de l'affichage militant du CCSPC dont le Président risque, si la plainte est instruite, de se retrouver devant la justice avec des risques de pénalisation. 

Le Président de séance répond que ses sujets ne sont pas inscrits à l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce jour et que par conséquent ils ne seront pas débattus

 

 

 Point 39 :

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commun

pour la période 2001 – 2006

 

        

  

Michel Rifaut a commenté ce rapport sur la gestion de la ville en insistant sur les points faibles mis en évidence dans le rapport et notamment concernant certains ratios financiers :

- endettement important de la ville

- niveau élevé des frais de fonctionnement et des charges de personnel

- niveau des subvention aux associations, considérant qu’en période de rigueur budgétaire tout le monde est concerné et doit participer à l'effort collectif.

  

Il a fait remarquer qu’au cours de ces années, l’équipe majoritaire n’a pas diminué les dépenses de fonctionnement, ce qui aurait permis d’augmenter la marge d’autofinancement au profit des investissements (particulièrement bas en 2009).

   

Pour prendre connaissance de l’intervention complète de Michel Rifaut cliquer ci-dessous sur "lire la suite de la note".

 

Conseil Municipal - Calendrier 2009

Calendrier 2009 des séances publiques du Conseil Municipal

Le Lundi à 21 h - Hôtel de Ville

Salle des Mariages et du Conseil Municipal 

Prochain Conseil Municipal :  

............................................

- 29 Juin                                                

- 4 Mai

- 6 Avril      

- 16 Mars

- 26 Janvier

Conseil Municipal du lundi 4 mai 2009

     

16 délibérations plus un rapport (handicap)

    

Les points importants à l’ordre du jour :

      

         

    

 

 

 

 

 

Point 1 :  Acquisition par la commune de deux parcelles de terrains (243 m2 et 184 m2) situées 170 bd du Gal De Gaulle

        

Acquis par la commune, ces deux parcelles de terrains seront ensuite cédées à la société Antin Résidence afin de permettre la réalisation prochaine d’une opération de 23 logements sociaux  regroupés au sein de deux  collectifs avec des locaux commerciaux en front de l’avenue Foch.

  

Adopté à la majorité.

   

Le groupe EPC s’est abstenu sur l’objet de cette délibération dans un souci de cohérence avec ses votes précédents relatifs à la même opération immobilière lors du conseil Municipal du 26 janvier 2009 concernant le déclassement hors du domaine public de parcelles  de terrain concernant l’opération. Il faut noter que que ce projet immobilier de portage n'avait jamais été aussi clairement exposé jusqu'à ce jour par la majorité municipale.

   

Notre proposition était de conserver cette bande de terrain proche des écoles de Chennevières en espace vert et créer  une traverse piétonne et de circulation douce entre le boulevard du Général De Gaulle et l’avenue Foch.

  

A l’occasion du vote de cette délibération, il s’en est suivi un échange de questions/réponses concernant le logement  à Conflans et l’habitat flottant du Port St Nicolas :

  

- Répondant à une question de J-F Campion, le Maire a confirmé que l’objectif à terme était bien de rester à un niveau de 20 % de logements sociaux à Conflans, respectant ainsi la loi SRU.

   

 

 

 

 

 

- Répondant à une autre question de Michel Rifaut concernant l’habitat flottant du Port St Nicolas, le Maire devait préciser que les bateaux logements du port St-Nicolas n’étaient pas intégrés dans le calcul des 20 % de logements sociaux tel que défini par les services départementaux de l’Etat, tout comme les logements du Clos de Rome et de la Cité Seine et Oise, ce qui porte en réalité notre niveau officiel de logements sociaux entre 20 et 21 %.

 

  

Confirmant ainsi que le Port St-Nicolas n’a pas vocation à faire du logement social. Sa vocation est toujours de recevoir les bateliers en retraite.

  

- Répondant à deux autres questions de Michel Rifaut sur la capacité d’accueil des quais réservée à  la flotte marchande et sur les problèmes de sécurité liés à une éventuelle dégradation en dessous de la ligne de flottaison  de certaines coques acier de bateaux désarmés du Port St Nicolas, le Maire et l’Elu en charge de la batellerie devaient préciser :

. après discussion avec VNF, qui gère le fleuve, la ville a récupéré 300 mètres linéaires de quai qui ont été affectés à la navigation commerciale au niveau du quai de la République.Il est convenu avec VNF que le bateau-chapelle « Je sers » reste à son emplacement actuel.

. concernant les potentiels problèmes de sécurité il est reconnu que pour certains bâtiments la situation  est effectivement préoccupante et que l’année dernière, le Maire avait fait part de ce problème au Préfet et au sous-Préfet qui ont fait procéder à des contrôles.

         

       

 

 

 

 

 

Point 6 :  Tarification de la carte « ville » de stationnement

   

Une carte « ville » de stationnement sur voirie, rechargeable, donnant droit à 10 minutes gratuites une fois par jour, pour chaque famille conflanaise a été mise en place le 2 février 2009. En complément, et afin de favoriser la dynamique du commerce local et de permettre une diffusion plus étendue, cette carte sera proposée dès le 1^er juillet à toute personne, conflanaise ou non, qui souhaiterait en acquérir une ou plusieurs, pour une somme de 3 € l’unité, actualisable selon son coût de fabrication.

     

Adopté à la majorité

          

   

Point 11 : Avenant n°1 à l’appel d’offres de télécommunications

   

La ville a passé un appel d’offres ouvert pour les services de télécommunications de la Mairie dont le terme est fixé au 7 juillet 2009. Une nouvelle mise en concurrence est lancée sous forme d’un appel d’offres ouvert. Compte tenu des délais et de la période des congés, il est nécessaire de conclure un avenant pour prolonger la durée du contrat existant de deux mois, vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 30 mars 2009.

  

Simone Simonin est intervenue pour faire rectifier une erreur rédactionnelle dans le texte.

   

Adopté à l’unanimité.

      

    

 

 

Point 14 :

Avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion du centre aquatique

 

   

Par convention du 24 mai 2007, la gestion du centre aquatique est confiée, pour une durée de cinq ans, à la société VERT MARINE , dont la filiale TILOS, s’est substituée dès le début de l’exploitation, comme convenu, à Vert Marine pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Conflans.

  

Les travaux lourds prévus initialement en 2008/2009 au centre aquatique, nécessitant une fermeture qui ne devrait pas excéder 14 semaines, sont reportés en 2010 (une des conséquences du gel des investissements en 2009 par la Majorité municipale). Il convient donc de modifier dans ce sens la convention de délégation de service public, ainsi que le compte d’exploitation prévisionnel sur cinq ans.

     

Pour l’année 2010, la compensation pour contraintes de service public  s’élèvera à 479 824 €, en forte augmentation  (147 644 € en 2009),  pour compenser une absence de recettes au profit du délégataire durant la fermeture de l’équipement.

    

Notre groupe EPC s’est abstenu, le report de ces travaux risquant, selon nous, de générer dans le futur d’autres problèmes de nature diverses.

     

Adopté à la majorité.

Conseil Municipal du lundi 6 avril 2009

  

23 délibérations plus un vœu présenté par la Majorité municipale PS/Verts.

    

Les points importants à l’ordre du jour :

       

Point 1 : Signature de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour le stationnement payant (SPIE).

         

Ce premier avenant à pour objet de compléter et modifier certaines stipulations de la convention de délégation globale de service public de stationnement et certaines annexes relatives au périmètre, aux conditions financières et aux conditions d’exploitation de la délégation.

    

Après 5 mois d’exploitation, il est apparu nécessaire de réaliser un certain nombre de travaux supplémentaires concernant les ouvrages et de procéder  à des aménagements divers demandés par la ville au délégataire.

  

Parmi les nouveaux aménagements on note entre autres :

- l’utilisation du passe Navigo, subventionné par le STIF,

- la réalisation d’adaptations au stationnement sur voirie,

- la mise en place de tarifs spécifiques (professions de santé et cartes de fidélisation  de la   clientèle des commerçants),

- l’actualisation du plan de stationnement dans les 4 secteurs.

   

Mais tout cela à un coût qui se traduit par une augmentation de la subvention annuelle versée par la ville au délégataire s’élevant à 8 490 €, sur une base de 11 ans, soit jusqu’en 2020.

  

Considérant l’historique de la DSP depuis novembre 2008, et étant par ailleurs très circonspect par rapport à l’avenir, notre groupe Ensemble Pour Conflans s’est majoritairement abstenu sur cette délibération.

   

Délibération adoptée à la majorité.

    

   

Point 2 : Délégation de service Public pour la gestion des marchés d’approvisionnement du Port et des Halles de Chennevières et de la Place Romagné :

    

Le choix de la Sté SOMAREP a été approuvé à la majorité.

    

    

Point 7 : Mise en place d’un périmètre d’étude du site Thalès sur la zone d’activité des Boutries.

   

Ce site de10 hectares, près de la N184, est mis en vente par son propriétaire, il représente  le seul potentiel foncier significatif disponible dans  la commune.

  

La municipalité  envisage de mener une opération à vocation industrielle sur les terrains qui seront libérés  et prend les dispositions nécessaires à la mise en place d’un « périmètre d’étude » sur l’ensemble des secteurs concernés.

  

Délibération adoptée à la majorité.

     

   

Point 18 : Acquisition et installation de caméras de vidéo protection dans les véhicules de transport en commun du réseau Conflans/Achères.

   

Délibération adoptée à la majorité.

    

  

Point 24 : Vœu présenté par la Majorité PS/Verts contre l’annonce faite par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle

  

Après une longue présentation par le Maire de ce vœu, ressemblant fort à un tract politique du PS, Michel RIFAUT devait intervenir en précisant que le dispositif compensatoire n’étant pas connu il pouvait partager, "sur le fond", les craintes émises par la quasi-totalité des Maires de France concernant la suppression de la taxe professionnelle mais qu’il ne donnerait nullement son accord « sur la forme » à ce vœu présenté par les élus PS de Conflans.

   

En conséquence le groupe Ensemble Pour Conflans s’est abstenu lors de ce vote.

   

Voeu adopté à la majorité.

Conseil Municipal du lundi 16 mars 2009

22 délibérations dont celles du vote du Budget Primitif 2009 et des taux 2009 des quatres taxes locales.

   

  

  

  

Le budget 2009 d’un montant de 66 millions d’euros dont 50 millions pour les dépenses et 15 millions pour l’investissement est en baisse de plus de 3 % par rapport à 2008.

    

Il faut noter que les dépenses de fonctionnement augmentent de plus de 4 % tandis que la somme consacrée aux investissements diminue de 24 % par rapport à 2008 ! Ce sont notamment les travaux de voirie, éclairage et aménagements de la ville qui vont subir les conséquences de ce budget qui se veut rigoureux mais qui, globalement, n’affectera pas les subventions accordées au secteur associatif dont le montant s’élève à 3 millions d’euros.

     

Face aux remarques de Michel RIFAUT estimant que la ville ne favorisait pas l’emploi avec un budget consacré à l’investissement aussi faible, le Maire s’est retranché derrière son traditionnel argument concernant le désengagement de l’Etat et d’un montant de la Dotation Globalede Fonctionnement anormalement faible.

    

En 2009 la « Majorité » aura encore recours à l’emprunt. Certains ratios financiers ne sont pas favorables pour Conflans, comme l’endettement par habitant ou celui de notre capacité de développement.

       

Concernant le stationnement payant, suite aux remarques de Michel RIFAUT sur l’écart existant entre les recettes (210 000 €) et la redevance au Délégataire (302 000 €) l’adjointe aux finances a admis un « différentiel » de 92 000 €.

            

Après être intervenu sur la politique culturelle et l’isolationnisme de la commune en termes d’intercommunalité, Michel RIFAUT devait s’attirer une réponse du Maire aussi violente que surprenante. Mais c’est le rôle de l’Opposition de contrôler, critiquer et, éventuellement, faire des propositions, ce qui a déjà été le cas de Michel RIFAUT dans les domaines de la culture, de la sécurité, de l’urbanisme, de la voirie, de l’équipement et de l’aménagement de la ville. Mais il semble que certains aient la mémoire courte, très courte. A Conflans, c’est la mémoire de gauche qui « flanche »!.

    

En définitive, notre groupe Ensemble Pour Conflans s’est abstenu majoritairement lors du vote du budget 2009 ainsi que sur le vote des taux des quatre taxes d’imposition locale dont celui de la taxe foncière qui augmentera de 3,38 % en 2009.

      

   

Photo : (c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine 

Pour en savoir plus sur  l’intervention de Michel Rifaut, cliquer sur "suite de la note ».

Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2009

       

DOB plus 24 délibérations dont 2 voeux proposés par la Majorité municipale PS/Verts.

           

Les points importants à l'ordre du jour :   

DOB - Débat d’ Orientation Budgétaire (sans vote)

   

 Le DOB est réglementairement l’occasion pour un Maire de présenter les grandes orientations budgétaires de sa Majorité pour l’année à venir. Ce débat doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif de la commune. Il  situe les options budgétaires de la ville dans le contexte de l’économie générale internationale, nationale et locale.

   

L’Adjointe aux finances  présente les options budgétaires 2009 de la Majorité municipale faisant, ressortir la volonté de désendetter la ville, de stabiliser la fiscalité locale tout en augmentant la taxe foncière de 3,4 %, de poursuivre l’entretien du patrimoine (réfection de chaussées, entretien des bâtiments communaux, etc...).

S’en est suivi : - La critique habituelle de l’Etat, en particulier pour ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement. – La confirmation du gel des investissements pour 2009. – Les subventions aux associations qui seront  maintenues à hauteur de 3 millions d’euros.

A noter une participation importante du Conseil Général des Yvelines en termes de subventions, notamment en faveur du logement, ce qui a été souligné.

      

Michel Rifaut est intervenu à son tour dans le débat, en remarquant que d’une année sur l’autre les discours de la majorité se ressemblent et que, s’agissant de la Dotation Globale de Fonctionnement, dont le montant est anormalement bas, il se souvenait que cette situation était due a un classement administratif remontant à l’époque où Michel Rocard était Maire et Premier Ministre. Celui-ci, pour des raisons de politiques personnelles n’a pas  souhaité, à l’époque, que l’on puisse penser que sa commune était favorisée. Cette position aura finalement coûté très cher aux Conflanais. Le Maire l’a reconnu et a confirmé que, ne pouvant pas faire autrement, la ville allait engager une procédure contre l’Etat tendant à faire revaloriser le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée à Conflans.

    

Michel Rifaut, estimant les informations communiquées, lors de ce DOB insuffisantes et manquant de précision a fait savoir que le Groupe Ensemble Pour Conflans se déterminerait lors du vote du budget.

   

   

 

   Point n°3 : Lancement d’une procédure de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

   

La commune se dote d’un document urbain permettant une réflexion visant à préserver l’image du vieux Conflans, de son paysage et de ses bords de Seine et de l’Oise.

    

Ajoutons : « Enfin », tant nous pouvons regretter le choix des équipes municipales majoritaires précédentes à vouloir ignorer les textes des lois de 1983 et 1993 qui pouvaient favoriser la mise en valeur et le développement économique du magnifique site de notre commune.

     

Voté à l’unanimité.   

       

     

Points 4 et 5 : Conclusions d’enquêtes concernant le déclassement hors du domaine public de parcelles situées :

  

1°) Bd du Gal de Gaulle pour 1355 m2, pour permettre la réalisation d’un projet mixte de construction en locatif social, de 3 maisons en accession et d’un local commercial en front de rue à Chennevières,

      

2°) rue du moulin du Gibet pour 2511 m2, pour permettre la réalisation d’un logement de type « mobilhome » sur dalle béton au Bois du Gibet.

     

Considérant qu’à Conflans, le minéral l’emporte de plus en plus sur le végétal et qu’il convient de préserver, voire d’augmenter les espaces verts, et après avoir rencontré le commissaire-enqêteur, Michel Rifaut, fait savoir que le groupe Ensemble Pour Conflans, s’abstiendra sur ces 2 délibérations.

    

Voté à la majorité moins 5 abstentions.

        

      

  

Point 11 : Demande de subvention au Conseil Général pour l’exploitation du réseau de transport Conflans/Achères.

         

Dans le cadre d’une Convention signée avec le Département concernant l’exploitation du réseau intercommunal de transport public de voyageurs Conflans/Achères, la Ville de Conflans Ste Honorine sollicite une subvention, auprès du Conseil Général des Yvelines, à hauteur de 20 % du montant du déficit  cumulé, de l’année 2007, de l’exploitation des lignes de bus numéros  5 – 11 – 14 – 17 qui s’élève à 262 493 €.

     

Voté à l’unanimité.

       

  

Point 14 : Constitution d’un groupe de travail chargé de la révision du règlement communal de publicité, des enseignes et pré-enseignes

           

Il s’agit de réviser le règlement communal de la publicité et des enseignes en tenant compte de l’évolution de l’environnement urbain, des activités économiques, des pratiques et matériels publicitaires. Ce groupe comprend notamment 3 élus titulaires et 3 élus suppléants. Michel Rifaut et Simone Simonin ont été désignés, respectivement titulaire et suppléante, pour participer à ce groupe de travail.

       

Voté à la majorité moins 2 abstentions.

      

   

  

Points 23 et 24 : Vœux proposés au vote par la Majorité Socialiste/verts respectivement relatifs à :

        

- la Défense et au maintien des réseaux d’aides spécialisées (RASED) pour les enfants en difficultés

     

- la Transmission du projet de SDRIF au Conseil d’Etat.

      

Michel Rifaut a rappelé le désaccord de son groupe s’agissant des vœux répétitifs à caractère politique émis par la majorité de ce Conseil n’ayant pas toujours un lien direct avec la gestion communale. D’autre part, il a fait savoir qu’il s’était déjà exprimé sur le « Rased ». En conclusion, il demande au Maire de prendre en compte le refus de vote, pour ces 2 vœux, exprimé par les élus du groupe Ensemble Pour Conflans. Sur ces points, il est à noter que la position du groupe EPC n’est pas clairement retranscrite dans le compte-rendu de réunion figurant sur le site internet de la ville.

Conseil municipal du 16 décembre 08

31 délibérations

C’est après avoir été reporté du lundi 15 décembre à 21 h 30 au mardi 16 décembre à 9 h 30 et devant une assistance composée d’une vingtaine de personnes que s’est tenue la dernière séance du Conseil Municipal de l’année 2008.

      

23 élus présents sur 39 membres élus (soit 59 %).

    

De nombreux projets de délibération ont donné lieu à des demandes de disjonction, dont 8 de notre Groupe EPC.

 

A l’Ordre du Jour :

 

-  2 délibérations importantes concernant l’aménagement de la ville à travers la signature d’une convention de veille foncière pour la réalisation de développement économique et d’habitat avec l’EPFY.

 

  Etablissement Public Foncier des Yvelines

 

Pour connaître le rôle de l’EPFY, entrer sur le site. www.epfy.fr

Point 10 : Convention de veille foncière avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines pour une durée de 4 ans. Cet établissement est un des principaux dispositifs mis en place par le Conseil Général des Yvelines, sous l’impulsion du Président Pierre BEDIER. Il vise à accompagner la dynamique départementale en faveur du logement et met à disposition des collectivités toutes expertises et conseils utiles en matière foncière. En réponse à une question de Michel Rifaut sur les risques de densification de la ville, le Maire devait répondre que le nombre d’habitants à Conflans ne devrait pas dépasser 37 000 à la fin du mandat en cours et qu’il ne souhaite pas densifier la ville à outrance mais lui conserver son caractère pavillonnaire.

  

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Point 11 : Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier des Yvelines selon les modalités définies dans la Convention de veille foncière. Ce document détermine les conditions d’intervention de l’EPFY sur le territoire communal pour l’acquisition et le portage des propriétés concernées par les projets de restructuration envisagés pour certains sites industriels.

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

- Autres délibérations et questions méritant commentaires :

     

 

Point 1 : Exonération de la taxe professionnelle pour les établissements de spectacles cinématographiques – Exercice 2009 –

 

 

 

Pour cette délibération le Maire a souhaité faire bénéficier le « Cinéville » des dispositifs lui permettant d’être exonéré de la Taxe Professionnelle de Conflans, selon les critères d’aide aux établissements cinématographiques réalisant en moyenne hebdomadaire moins de 7500 entrées et bénéficiant d’un classement « Art et essai » au titre de l’année de référence. Suite à une question de Michel Rifaut, le Maire confirme que seul le cinéma de centre ville « Cinéville » est concerné par cette aide et que son nombre d’entrées annuelles se situe entre 30 et 35 000 soit environ 700 entrées/semaine pour trois salles !....

   

Notre groupe EPC s’est abstenu sur cette délibération.

   

 

Point 14 : Demande de subvention auprès du syndicat des transports d’Ile de France pour l’utilisation des « Passes Navigo » dans le parc relais Fonderie (gare Conflans –Sainte-Honorine).

 

    

 

Le STIF a approuvé en décembre 2006 un schéma directeur des parcs relais comprenant 80 parcs relais inscrits en phase opérationnelle dès 2008 en Ile de France. Le parc de la fonderie est intégré dans ce dispositif pour sa réhabilitation s’inscrivant dans le cadre de plusieurs orientations. Ce parc est également retenu pour une expérimentation pilote de l’utilisation des passes Navigo, parmi 5 parcs relais choisis en Ile de France.  Le principe consiste à offrir aux personnes disposant d’un abonnement Parc relais et d’un titre de tansport sur télébilletique d’utiliser leur passe NAVIGO comme support unique pour accéder aux parcs relais et au réseau de transports publics. La subvention est estimée à 98 100 € HT.

   

Délibération adoptée à la majorité moins une voix.

   

 

Point 15 : Tarification concernant le stationnement payant sur voirie :

  

 

 

Il s’agit de créer des tarifs, des supports adaptés pour :

- les professionnels de première ligne de soins et de maintien à domicile (abonnement annuel de 80 € assurant un stationnement gratuit d’une durée de 1h30 maximum par arrêt, quel que soit le secteur de la ville. Macaron rouge). Un Arrêté municipal définira les conditions d’attribution et d’usages.

- la création d’une carte à puce prépayée d’une valeur de 100 € garantissant un crédit temps conséquent pour les acteurs de l’activité commerciale dans le cadre de la fidélisation de leur clientèle.

- la création, pour s’adapter aux besoins des usagers, d’un abonnement à la semaine calendaire d’une valeur de 5 € pour les résidents et de 10 € pour les non résidents sur les zones vertes définies au plan de stationnement.

   

Simone Simonin demande des éclaircissements sur ces dispositions entrant dans le cadre de la mise en place du stationnement payant à Conflans, compte tenu du manque de clarté du dispositif de mise en place et dans l’élaboration du plan de communication de départ que l’on peut qualifier de quasi inexistant.

C’est Farid Hatik, Conseiller Municipal délégué à la voirie, qui répondra aux questions.

 

Délibération adoptée à la majorité moins une abstention et une voix contre.

   

Sur ce sujet, le Maire décide une interruption de séance pour donner la parole au public, composé de quelques personnes hostiles au stationnement payant, lesquelles formuleront des objections et poseront des questions. Suite à l’intervention d’un membre du « Collectif », le Maire rappelle le contexte dans lequel le stationnement payant a été institué et précise que s’il est d’accord pour une réunion visant à étudier et mettre en place des améliorations, il est hors de question d’envisager un seul instant la remise en cause du projet. Il précise que certaines améliorations ont déjà eu lieu, notamment la remise en stationnement gratuit d’une centaine de places situées sur les parkings des Nonnains et du Cinéville-rue A. Crapotte.

  

 

A propos du SIDRU

   

    

  

 

Michel Rifaut, faisant référence à certaines informations alarmistes, relatées par la Presse locale, relatives à la gestion financière du SIDRU (Syndicat départemental de traitement des déchets), demande à Jean Fraleux, Vice-Président de cet organisme, de répondre à ses questions concernant les points essentiels de la gestion financière et technique du SIDRU. Sachant que la gestion du SIDRU a une incidence directe sur le montant de notre taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

 

Réponses de Jean Fraleux : - Il apparaît que de 2003 à 2008 le SIDRU a eu des résultats positifs (6135662 € en 2008). – Il n’y a aucun risque financier en 2009 puisque le SIDRU « paye des intérêts à taux fixes » avec une moyenne de 4,31 %. – Le résultat financier pour 2009 devrait être de 560000 €. - La dette actuelle du SIDRU s’élève à 43,5 millions d’euros. - Les charges s’étalant sur 20 ans à ce jour.

  

Pour en savoir plus sur le SIDRU cliquer ici

  

Conseil municipal du 20 octobre 08

   18 délibérations

Sujet principal: Vote du Budget Supplémentaire 2008   

 

   

   

Dans un ordre du jour restreint et courant ne comportant que 18 points, deux  délibérations sont à relever :

      

  

¤ Le vote du Budget Supplémentaire 2008 :

présenté en équilibre à travers des décisions modificatives du Budget Primitif 2008, voté le 14 avril dernier. Les montants des décisions modificatives d’ajustement sont les suivants :

Budget Principal :

Investissement et fonctionnement : 6 171 469 €.

Budgets annexes :

- assainissement : investissement et exploitation : 297 200€,

- bâtiments industriels et commerciaux : investissement et exploitation : - 35 904 €,

- busphone : investissement et exploitation : 48 576 €.

Michel Rifaut précise qu’il a obtenu les réponses à quelques questions, en particulier sur des montants importants relatifs à des subventions et emprunts et note, la confirmation par l’adjointe aux finances, du « gel » de certains projets (centre aquatique, regroupement crèche Alcatel, église St Maclou, Musée, terrain de football des hautes rayes). Simple observation qui a déclenché une violente diatribe du Maire à son encontre : les « amis politiques, de M. Rifaut, actuellement au Gouvernement » étant accusés d’être à l’origine de la baisse des ressources de la ville ! On pourrait aussi parler de la crise financière et économique mondiale pour laquelle le Président de la République et les Ministres mettent toutes leurs énergies à essayer d’en limiter les conséquences et ajouter, pour le local, que cela fait trente ans que cette majorité de gauche à Conflans ne trouve pas les recettes nécessaires pour entretenir au niveau des besoins les bâtiments communaux historiques que sont l’Eglise St Maclou et le Château du Prieuré du Musée de la Batellerie.....

Notre groupe, très sereinement, et dans un souci de cohérence par rapport à sa prise de position lors du vote du Budget Primitif, s’abstient majoritairement. Une voix contre.

Le Maire précise qu’un état de la dette de la ville sera présenté à l’occasion de la prochaine séance du Conseil Municipal.

¤ Le balayage mécanique de la voirie :

Décision prise, par la majorité,  de transférer à un délégataire privé le nettoyage de la voirie au motif que la balayeuse municipale souvent en panne coûte trop cher en entretien. Michel Rifaut remarque que cela dure depuis 20 ans et que ce type d’équipement sophistiqué nécessite une bonne formation du personnel utilisateur et beaucoup d’attention. Il fait remarquer que de nombreux Conflanais se plaignent du mauvais entretien de la voirie. En dépit de ses demandes, Michel Rifaut n’a pas été destinataire d’une étude économique préalable à la prise de cette décision qui se traduit par un coût s’élevant à 105 000 euros Hors Taxe par an. Considérant l’historique et le manque d’information, le groupe E P C émet un vote négatif de principe. Délibération adoptée à la majorité.

Conseil municipal du 22 septembre 2008

 

L’ordre du  jour, assez restreint, ne  comportait que 19 points dont un vœu.

   

Notons :

   

- Le vote à l’unanimité d’une convention avec le Conseil Général des Yvelines pour le déploiement d’infrastructures de télécommunications à très haut débit dans la zone d’activité des Boutries ; Le montant du projet s’élève à 236 900 € HT.  Le Conseil Général s’engage à prendre à sa charge un montant de 54 723 € HT. La ZAC des Boutries fait partie des cinquante ZAE du Département jugées stratégiques et d’intérêt départemental.

   

- A la délibération n°9, la constitution d’un groupe de travail chargé de la révision du règlement communal de publicité, des enseignes et pré-enseignes ainsi qu’à la désignation de ses membres. Le groupe Ensemble Pour Conflans sera représenté par Michel RIFAUT et Simone SIMONIN dans ce  groupe qui est composé de 10 élus dont le Maire ou son représentant.

   

- Suite à la promulgation de la Loi du 20 août 2008, la présentation par la Majorité PS-Verts d’un vœu déclarant son opposition à la mise en œuvre du service minimum d’accueil des enfants en cas de grève des enseignants. Le Maire et sa majorité de gauche font ainsi preuve d’incivisme en refusant d’appliquer une Loi votée par le Parlement. Michel RIFAUT a déclaré que dans le  cas ou ce vœu serait soumis aux voix, le groupe Ensemble Pour Conflans ne participerait pas au vote. En effet, tout en reconnaissant que l’application de cette Loi peut poser quelques problèmes pratiques au niveau des Collectivités, il n’en reste pas moins qu’il faut considérer les énormes difficultés que rencontrent les parents qui travaillent, notamment les familles mono parentales, souvent les plus démunies, en cas de grèves des enseignants. Qu’en pensent les Conflanais concernés ? Le groupe EPC a confirmé son opposition à ce vœu qui finalement n’a pas donné lieu à un vote.