23 délibérations plus un vœu présenté par la Majorité municipale PS/Verts.
Les points importants à l’ordre du jour :
Point 1 : Signature de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour le stationnement payant (SPIE).
Ce premier avenant à pour objet de compléter et modifier certaines stipulations de la convention de délégation globale de service public de stationnement et certaines annexes relatives au périmètre, aux conditions financières et aux conditions d’exploitation de la délégation.
Après 5 mois d’exploitation, il est apparu nécessaire de réaliser un certain nombre de travaux supplémentaires concernant les ouvrages et de procéder à des aménagements divers demandés par la ville au délégataire.
Parmi les nouveaux aménagements on note entre autres :
- l’utilisation du passe Navigo, subventionné par le STIF,
- la réalisation d’adaptations au stationnement sur voirie,
- la mise en place de tarifs spécifiques (professions de santé et cartes de fidélisation de la clientèle des commerçants),
- l’actualisation du plan de stationnement dans les 4 secteurs.
Mais tout cela à un coût qui se traduit par une augmentation de la subvention annuelle versée par la ville au délégataire s’élevant à 8 490 €, sur une base de 11 ans, soit jusqu’en 2020.
Considérant l’historique de la DSP depuis novembre 2008, et étant par ailleurs très circonspect par rapport à l’avenir, notre groupe Ensemble Pour Conflans s’est majoritairement abstenu sur cette délibération.
Délibération adoptée à la majorité.
Point 2 : Délégation de service Public pour la gestion des marchés d’approvisionnement du Port et des Halles de Chennevières et de la Place Romagné :
Le choix de la Sté SOMAREP a été approuvé à la majorité.
Point 7 : Mise en place d’un périmètre d’étude du site Thalès sur la zone d’activité des Boutries.
Ce site de10 hectares, près de la N184, est mis en vente par son propriétaire, il représente le seul potentiel foncier significatif disponible dans la commune.
La municipalité envisage de mener une opération à vocation industrielle sur les terrains qui seront libérés et prend les dispositions nécessaires à la mise en place d’un « périmètre d’étude » sur l’ensemble des secteurs concernés.
Délibération adoptée à la majorité.
Point 18 : Acquisition et installation de caméras de vidéo protection dans les véhicules de transport en commun du réseau Conflans/Achères.
Délibération adoptée à la majorité.
Point 24 : Vœu présenté par la Majorité PS/Verts contre l’annonce faite par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle
Après une longue présentation par le Maire de ce vœu, ressemblant fort à un tract politique du PS, Michel RIFAUT devait intervenir en précisant que le dispositif compensatoire n’étant pas connu il pouvait partager, "sur le fond", les craintes émises par la quasi-totalité des Maires de France concernant la suppression de la taxe professionnelle mais qu’il ne donnerait nullement son accord « sur la forme » à ce vœu présenté par les élus PS de Conflans.
En conséquence le groupe Ensemble Pour Conflans s’est abstenu lors de ce vote.
Voeu adopté à la majorité.