40 délibérations
Les points importants à l'ordre du jour :
Point 1 : Compte de Gestion du Receveur - Exercice 2008 et Compte Administratif 2008 - Affectation des résultats
Les comptes de gestion des budgets (Principal et annexes) de l'exercice 2008 font tous apparaître des résultats de sections de fonctionnement positifs affectés à l'autofinancement complémentaire des sections d'investissement correspondantes. Les excédents globaux nets ou reliquats étant reportés.
Ces comptes sont le reflet de la gestion du Maire en exécution des budgets 2008 (BP et annexes) votés par le Conseil Municipal du 14 avril 2008 et pour lesquels notre groupe EPC s’était abstenu majoritairement. c'est donc de façon cohérente avec ses prises de positions de l'an dernier que le groupe EPC s’est abstenu, ce jour, dans les mêmes conditions sur le vote du Compte Administratif 2008.
Point 4 : Exonération de la taxe professionnelle pour les établissements de spectacle cinématographique – exercice 2010
S’agissant, en cette période d'économies et de gel des investissements, d'une exonération à hauteur de 33 % concernant les établissements cinématographiques réalisant en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées et bénéficiant d'un classement "arts et essais" au titre de l'année de référence (le Cinéville), notre groupe EPC a voté contre. Décision adoptée à la majorité.
Point 8 : Exonération de la taxe pour dépassement du Plafond Légal de Densité (PLD) pour les opérations de construction de logements sociaux
IL s'agit du programme de construction de 23 logements sociaux situé entre le bd du Général De Gaulle et l'avenue Foch. Concernant cette délibération, le manque de ressource est de 300 000 € (PLD = 1 000 € x 300 m2 de SHON).
Par cohérence avec ses prises de position lors des Conseils Municipaux des 4 mai et 26 janvier derniers le Groupe EPC s'est abstenu sur cette délibération qui a été adoptée à la majorité.
En rappel : notre proposition était de conserver cette bande de terrain proche des écoles de Chennevières en espace vert et créer une traverse piétonne et de circulation douce entre le boulevard du Général De Gaulle et l’avenue Foch
Point 36 : Délégation de service public - Examen des rapports 2008 relatifs aux contrats :
- marchés forains - SOMAREP
- restauration collective - SODEXO
- centre aquatique - VERT MARINE
Suite à sa demande de l'an dernier (Conseil Municipal du 30 juin 2008 ), concernant le contrat de restauration collective - SODEXO, JF Campion a demandé si la part d’aliments « Bio » avait été augmentée dans les cantines scolaires. Il lui a été répondu qu'une réponse écrite serait fournie ultérieurement.
Points hors ordre du jour : En questions diverses
► Utilisation de l'espace public par les commerçants
Michel Rifaut s'étonne d'un courrier qu'il a reçu concernant un arrêté municipal de supression d'une dérogation accordée à une commerçante de Chennevières pour possibilité d'installer les produits liés à son activité commerciale sur le trottoir devant son établissement.
Cette résiliation étant liée au motif de rationnaliser l'occupation de l'espace public et de renforcer la sécurité des piétons.
Michel Rifaut n'ayant pas connaissance de tels projets d'aménagement, demande des précisions à ce sujet.
Stéphane Gozlan, Premier adjoint au Maire et Président de séance en l'absence du Maire, répond qu'il a effectivement connaissance de ce problème et qu'il s'en est entretenu avec le Maire. Il précise que le Maire recevra la commerçante concernée. Celle-ci s'étant aussi adressée au Président de la Région Ile de France, le Président Jean Paul Huchon lui a demandé de la recevoir également au titre de la Région.
►Verbalisation pour affichage sauvage Messieurs JF Campion et JL Marquet (Modem) sont intervenus séparément sur les problèmes de verbalisation concernant le stationnement payant et l'affichage sauvage du CCSPC. Ils se sont émus des apparantes consignes de sévérité qui seraient données à la Police Municipale pour verbaliser les contrevenants au stationnement réglementé et payant que ce soit au niveau des véhicules ou de l'affichage militant du CCSPC dont le Président risque, si la plainte est instruite, de se retrouver devant la justice avec des risques de pénalisation. Le Président de séance répond que ses sujets ne sont pas inscrits à l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce jour et que par conséquent ils ne seront pas débattus
Point 39 :
pour la période 2001 – 2006
Michel Rifaut a commenté ce rapport sur la gestion de la ville en insistant sur les points faibles mis en évidence dans le rapport et notamment concernant certains ratios financiers :
- endettement important de la ville
- niveau élevé des frais de fonctionnement et des charges de personnel
- niveau des subvention aux associations, considérant qu’en période de rigueur budgétaire tout le monde est concerné et doit participer à l'effort collectif.
Il a fait remarquer qu’au cours de ces années, l’équipe majoritaire n’a pas diminué les dépenses de fonctionnement, ce qui aurait permis d’augmenter la marge d’autofinancement au profit des investissements (particulièrement bas en 2009).
Pour prendre connaissance de l’intervention complète de Michel Rifaut cliquer ci-dessous sur "lire la suite de la note".
Rapport de la Chambre régionale des comptes de mars 2009
Commentaires de Michel RIFAUT, Conseiller Municipal, pour le groupe Ensemble Pour Conflans
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Monsieur le Maire,
J’ai relu le précédent rapport de la Chambre régionale des comptes datant de 1998 et l’ai comparé au rapport 2009 dont nous venons de prendre connaissance.
Certains points ont évolué favorablement, comme par exemple, la capacité de remboursement de l’encours de la dette, qui était supérieur à 19 ans en 1996, et qui est passé selon l’actuel rapport de la chambre régionale des comptes à 15 années au 31 décembre 2007, alors qu’ il est communément admis que ce délai ne devrait pas excéder 12 ans.
J’observe que, globalement, les remarques sont sur le fond assez semblables entre les deux rapports.
Si les dotations de l’Etat, notamment la DGF, n’ont pas favorisé Conflans comme il est en est fait mention dans le rapport, ce constat étant fait depuis de nombreuses années, aurait du inciter l’équipe majoritaire à être plus vigilante sur les dépenses de fonctionnement, élément permettant d’augmenter la capacité d’autofinancement de la commune évaluée comme faible. Celle-ci étant de 90 € par habitant pour la commune en 2007 contre 188 € pour les communes de même strate.
Par ailleurs, la chambre observe « que les courriers produits ne font pas état d’une étude technique et approfondie de nature à induire, si le montant de la DGF n’était pas celui qui aurait été dû, en droit, à la commune, un nouvel examen et une réévaluation de celle-ci. Le Maire ne fait état d’aucun recours juridictionnel relatif au montant des dotations de l’Etat ». Cette remarque nous laisse pour le moins dubitatif, considérant les affirmations qui ont été faites à ce sujet par le Maire ou l’élu responsable des finances pendant cette période.
D’autre part, l’encours de la dette au 31 décembre 2007 est de 1353 € par habitant, pour une moyenne nationale de 1 116 €. Il se situe donc toujours pour Conflans au-dessus de la moyenne.
Les ratios financiers relevés comme peu favorables dans le rapport sont ceux que nous mettons, fort logiquement, en exergue depuis plusieurs années dans cette enceinte à l’occasion du vote du budget primitif. Ces remarques mettent en valeur la justesse de nos propos.
Dans la comparaison des rapports, un autre point a retenu mon attention : le montant des charges de personnel. Elles représentaient en 1994, 58 % des dépenses de fonctionnement, 53,8 % en 1995 et enfin 52,55 % du total des charges en 2007, contre 51,08 % pour les communes de la même strate. Cependant les effectifs restent sensiblement équivalents depuis plusieurs années (740 personnes au 31/12/2008).
Le nombre d’habitants augmente, le statut et les charges de personnel évoluent. Dans le même temps, des activités autrefois assurées par les services municipaux ont été transférées vers des délégataires de service. Il serait intéressant, considérant la faible évolution de ces charges – au moins au cours du mandat 2001 / 2007 – de réaliser une comparaison avec les communes de même importance, ne faisant pas partie d’ensembles intercommunaux, afin de déterminer la pertinence de nos charges de personnel à travers un ratio coût/efficacité. Mais peut-être, Monsieur le Maire, avez-vous déjà des réponses à nous communiquer concernant ce poste important de nos dépenses de fonctionnement ?
Le rapport aborde aussi les subventions accordées aux associations de toutes natures, sportives, culturelles ou autres.
Nous notons la volonté du Maire d’accorder la priorité à l’accession du sport au plus grand nombre en évitant des surcoûts financiers que pourrait entraîner le soutien de la commune au sport de haut niveau. Il est vrai que nos ressources sont limitées. Alors que la volonté de la majorité est de continuer le désendettement de la ville tout en limitant au minimum la pression fiscale, il m’apparaît nécessaire, dans cette période de rigueur de demander aussi un effort a l’ensemble des associations.
D’autant que la conclusion du rapport de la Chambre régionale des comptes met en évidence « la situation structurellement fragile des équilibres financiers de la commune en raison de son endettement et de la faiblesse de ses ressources, provenant en partie il est vrai du niveau de la DGF . La commune devant, dans ce contexte, être ferme dans la maîtrise de son endettement et l’amélioration de sa capacité d’autofinancement ». Cela ne pourrait à terme que favoriser l’investissement dont nous avons regretté le faible niveau en 2009.
Nous aurons l’occasion d’aborder à nouveau ces points lors du prochain budget.
Merci pour votre attention.
Michel RIFAUT
Conseiller Municipal
Président du groupe Ensemble Pour Conflans