16 délibérations plus un rapport (handicap)
Les points importants à l’ordre du jour :
Point 1 : Acquisition par la commune de deux parcelles de terrains (243 m2 et 184 m2) situées 170 bd du Gal De Gaulle
Acquis par la commune, ces deux parcelles de terrains seront ensuite cédées à la société Antin Résidence afin de permettre la réalisation prochaine d’une opération de 23 logements sociaux regroupés au sein de deux collectifs avec des locaux commerciaux en front de l’avenue Foch.
Adopté à la majorité.
Le groupe EPC s’est abstenu sur l’objet de cette délibération dans un souci de cohérence avec ses votes précédents relatifs à la même opération immobilière lors du conseil Municipal du 26 janvier 2009 concernant le déclassement hors du domaine public de parcelles de terrain concernant l’opération. Il faut noter que que ce projet immobilier de portage n'avait jamais été aussi clairement exposé jusqu'à ce jour par la majorité municipale.
Notre proposition était de conserver cette bande de terrain proche des écoles de Chennevières en espace vert et créer une traverse piétonne et de circulation douce entre le boulevard du Général De Gaulle et l’avenue Foch.
A l’occasion du vote de cette délibération, il s’en est suivi un échange de questions/réponses concernant le logement à Conflans et l’habitat flottant du Port St Nicolas :
- Répondant à une question de J-F Campion, le Maire a confirmé que l’objectif à terme était bien de rester à un niveau de 20 % de logements sociaux à Conflans, respectant ainsi la loi SRU.
- Répondant à une autre question de Michel Rifaut concernant l’habitat flottant du Port St Nicolas, le Maire devait préciser que les bateaux logements du port St-Nicolas n’étaient pas intégrés dans le calcul des 20 % de logements sociaux tel que défini par les services départementaux de l’Etat, tout comme les logements du Clos de Rome et de la Cité Seine et Oise, ce qui porte en réalité notre niveau officiel de logements sociaux entre 20 et 21 %.
Confirmant ainsi que le Port St-Nicolas n’a pas vocation à faire du logement social. Sa vocation est toujours de recevoir les bateliers en retraite.
- Répondant à deux autres questions de Michel Rifaut sur la capacité d’accueil des quais réservée à la flotte marchande et sur les problèmes de sécurité liés à une éventuelle dégradation en dessous de la ligne de flottaison de certaines coques acier de bateaux désarmés du Port St Nicolas, le Maire et l’Elu en charge de la batellerie devaient préciser :
. après discussion avec VNF, qui gère le fleuve, la ville a récupéré 300 mètres linéaires de quai qui ont été affectés à la navigation commerciale au niveau du quai de la République.Il est convenu avec VNF que le bateau-chapelle « Je sers » reste à son emplacement actuel.
. concernant les potentiels problèmes de sécurité il est reconnu que pour certains bâtiments la situation est effectivement préoccupante et que l’année dernière, le Maire avait fait part de ce problème au Préfet et au sous-Préfet qui ont fait procéder à des contrôles.
Point 6 : Tarification de la carte « ville » de stationnement
Une carte « ville » de stationnement sur voirie, rechargeable, donnant droit à 10 minutes gratuites une fois par jour, pour chaque famille conflanaise a été mise en place le 2 février 2009. En complément, et afin de favoriser la dynamique du commerce local et de permettre une diffusion plus étendue, cette carte sera proposée dès le 1er juillet à toute personne, conflanaise ou non, qui souhaiterait en acquérir une ou plusieurs, pour une somme de 3 € l’unité, actualisable selon son coût de fabrication.
Adopté à la majorité
Point 11 : Avenant n°1 à l’appel d’offres de télécommunications
La ville a passé un appel d’offres ouvert pour les services de télécommunications de la Mairie dont le terme est fixé au 7 juillet 2009. Une nouvelle mise en concurrence est lancée sous forme d’un appel d’offres ouvert. Compte tenu des délais et de la période des congés, il est nécessaire de conclure un avenant pour prolonger la durée du contrat existant de deux mois, vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 30 mars 2009.
Simone Simonin est intervenue pour faire rectifier une erreur rédactionnelle dans le texte.
Adopté à l’unanimité.
Point 14 :
Par convention du 24 mai 2007, la gestion du centre aquatique est confiée, pour une durée de cinq ans, à la société VERT MARINE , dont la filiale TILOS, s’est substituée dès le début de l’exploitation, comme convenu, à Vert Marine pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Conflans.
Les travaux lourds prévus initialement en 2008/2009 au centre aquatique, nécessitant une fermeture qui ne devrait pas excéder 14 semaines, sont reportés en 2010 (une des conséquences du gel des investissements en 2009 par la Majorité municipale). Il convient donc de modifier dans ce sens la convention de délégation de service public, ainsi que le compte d’exploitation prévisionnel sur cinq ans.
Pour l’année 2010, la compensation pour contraintes de service public s’élèvera à 479 824 €, en forte augmentation (147 644 € en 2009), pour compenser une absence de recettes au profit du délégataire durant la fermeture de l’équipement.
Notre groupe EPC s’est abstenu, le report de ces travaux risquant, selon nous, de générer dans le futur d’autres problèmes de nature diverses.
Adopté à la majorité.