31 délibérations
C’est après avoir été reporté du lundi 15 décembre à 21 h 30 au mardi 16 décembre à 9 h 30 et devant une assistance composée d’une vingtaine de personnes que s’est tenue la dernière séance du Conseil Municipal de l’année 2008.
23 élus présents sur 39 membres élus (soit 59 %).
De nombreux projets de délibération ont donné lieu à des demandes de disjonction, dont 8 de notre Groupe EPC.
A l’Ordre du Jour :
- 2 délibérations importantes concernant l’aménagement de la ville à travers la signature d’une convention de veille foncière pour la réalisation de développement économique et d’habitat avec l’EPFY.
Etablissement Public Foncier des Yvelines
Pour connaître le rôle de l’EPFY, entrer sur le site. www.epfy.fr
Point 10 : Convention de veille foncière avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines pour une durée de 4 ans. Cet établissement est un des principaux dispositifs mis en place par le Conseil Général des Yvelines, sous l’impulsion du Président Pierre BEDIER. Il vise à accompagner la dynamique départementale en faveur du logement et met à disposition des collectivités toutes expertises et conseils utiles en matière foncière. En réponse à une question de Michel Rifaut sur les risques de densification de la ville, le Maire devait répondre que le nombre d’habitants à Conflans ne devrait pas dépasser 37 000 à la fin du mandat en cours et qu’il ne souhaite pas densifier la ville à outrance mais lui conserver son caractère pavillonnaire. Délibération adoptée à l’unanimité. Point 11 : Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier des Yvelines selon les modalités définies dans la Convention de veille foncière. Ce document détermine les conditions d’intervention de l’EPFY sur le territoire communal pour l’acquisition et le portage des propriétés concernées par les projets de restructuration envisagés pour certains sites industriels. Délibération adoptée à l’unanimité. - Autres délibérations et questions méritant commentaires : Point 1 : Exonération de la taxe professionnelle pour les établissements de spectacles cinématographiques – Exercice 2009 – Pour cette délibération le Maire a souhaité faire bénéficier le « Cinéville » des dispositifs lui permettant d’être exonéré de la Taxe Professionnelle de Conflans, selon les critères d’aide aux établissements cinématographiques réalisant en moyenne hebdomadaire moins de 7500 entrées et bénéficiant d’un classement « Art et essai » au titre de l’année de référence. Suite à une question de Michel Rifaut, le Maire confirme que seul le cinéma de centre ville « Cinéville » est concerné par cette aide et que son nombre d’entrées annuelles se situe entre 30 et 35 000 soit environ 700 entrées/semaine pour trois salles !.... Notre groupe EPC s’est abstenu sur cette délibération. Point 14 : Demande de subvention auprès du syndicat des transports d’Ile de France pour l’utilisation des « Passes Navigo » dans le parc relais Fonderie (gare Conflans –Sainte-Honorine). Le STIF a approuvé en décembre 2006 un schéma directeur des parcs relais comprenant 80 parcs relais inscrits en phase opérationnelle dès 2008 en Ile de France. Le parc de la fonderie est intégré dans ce dispositif pour sa réhabilitation s’inscrivant dans le cadre de plusieurs orientations. Ce parc est également retenu pour une expérimentation pilote de l’utilisation des passes Navigo, parmi 5 parcs relais choisis en Ile de France. Le principe consiste à offrir aux personnes disposant d’un abonnement Parc relais et d’un titre de tansport sur télébilletique d’utiliser leur passe NAVIGO comme support unique pour accéder aux parcs relais et au réseau de transports publics. La subvention est estimée à 98 100 € HT. Délibération adoptée à la majorité moins une voix. Point 15 : Tarification concernant le stationnement payant sur voirie : Il s’agit de créer des tarifs, des supports adaptés pour : - les professionnels de première ligne de soins et de maintien à domicile (abonnement annuel de 80 € assurant un stationnement gratuit d’une durée de 1h30 maximum par arrêt, quel que soit le secteur de la ville. Macaron rouge). Un Arrêté municipal définira les conditions d’attribution et d’usages. - la création d’une carte à puce prépayée d’une valeur de 100 € garantissant un crédit temps conséquent pour les acteurs de l’activité commerciale dans le cadre de la fidélisation de leur clientèle. - la création, pour s’adapter aux besoins des usagers, d’un abonnement à la semaine calendaire d’une valeur de 5 € pour les résidents et de 10 € pour les non résidents sur les zones vertes définies au plan de stationnement. Simone Simonin demande des éclaircissements sur ces dispositions entrant dans le cadre de la mise en place du stationnement payant à Conflans, compte tenu du manque de clarté du dispositif de mise en place et dans l’élaboration du plan de communication de départ que l’on peut qualifier de quasi inexistant. C’est Farid Hatik, Conseiller Municipal délégué à la voirie, qui répondra aux questions. Délibération adoptée à la majorité moins une abstention et une voix contre. Sur ce sujet, le Maire décide une interruption de séance pour donner la parole au public, composé de quelques personnes hostiles au stationnement payant, lesquelles formuleront des objections et poseront des questions. Suite à l’intervention d’un membre du « Collectif », le Maire rappelle le contexte dans lequel le stationnement payant a été institué et précise que s’il est d’accord pour une réunion visant à étudier et mettre en place des améliorations, il est hors de question d’envisager un seul instant la remise en cause du projet. Il précise que certaines améliorations ont déjà eu lieu, notamment la remise en stationnement gratuit d’une centaine de places situées sur les parkings des Nonnains et du Cinéville-rue A. Crapotte. A propos du SIDRU Michel Rifaut, faisant référence à certaines informations alarmistes, relatées par la Presse locale, relatives à la gestion financière du SIDRU (Syndicat départemental de traitement des déchets), demande à Jean Fraleux, Vice-Président de cet organisme, de répondre à ses questions concernant les points essentiels de la gestion financière et technique du SIDRU. Sachant que la gestion du SIDRU a une incidence directe sur le montant de notre taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Réponses de Jean Fraleux : - Il apparaît que de 2003 à 2008 le SIDRU a eu des résultats positifs (6135662 € en 2008). – Il n’y a aucun risque financier en 2009 puisque le SIDRU « paye des intérêts à taux fixes » avec une moyenne de 4,31 %. – Le résultat financier pour 2009 devrait être de 560000 €. - La dette actuelle du SIDRU s’élève à 43,5 millions d’euros. - Les charges s’étalant sur 20 ans à ce jour. Pour en savoir plus sur le SIDRU cliquer ici