22 délibérations dont celles du vote du Budget Primitif 2009 et des taux 2009 des quatres taxes locales.
Le budget 2009 d’un montant de 66 millions d’euros dont 50 millions pour les dépenses et 15 millions pour l’investissement est en baisse de plus de 3 % par rapport à 2008.
Il faut noter que les dépenses de fonctionnement augmentent de plus de 4 % tandis que la somme consacrée aux investissements diminue de 24 % par rapport à 2008 ! Ce sont notamment les travaux de voirie, éclairage et aménagements de la ville qui vont subir les conséquences de ce budget qui se veut rigoureux mais qui, globalement, n’affectera pas les subventions accordées au secteur associatif dont le montant s’élève à 3 millions d’euros.
Face aux remarques de Michel RIFAUT estimant que la ville ne favorisait pas l’emploi avec un budget consacré à l’investissement aussi faible, le Maire s’est retranché derrière son traditionnel argument concernant le désengagement de l’Etat et d’un montant de la Dotation Globalede Fonctionnement anormalement faible.
En 2009 la « Majorité » aura encore recours à l’emprunt. Certains ratios financiers ne sont pas favorables pour Conflans, comme l’endettement par habitant ou celui de notre capacité de développement.
Concernant le stationnement payant, suite aux remarques de Michel RIFAUT sur l’écart existant entre les recettes (210 000 €) et la redevance au Délégataire (302 000 €) l’adjointe aux finances a admis un « différentiel » de 92 000 €.
Après être intervenu sur la politique culturelle et l’isolationnisme de la commune en termes d’intercommunalité, Michel RIFAUT devait s’attirer une réponse du Maire aussi violente que surprenante. Mais c’est le rôle de l’Opposition de contrôler, critiquer et, éventuellement, faire des propositions, ce qui a déjà été le cas de Michel RIFAUT dans les domaines de la culture, de la sécurité, de l’urbanisme, de la voirie, de l’équipement et de l’aménagement de la ville. Mais il semble que certains aient la mémoire courte, très courte. A Conflans, c’est la mémoire de gauche qui « flanche »!.
En définitive, notre groupe Ensemble Pour Conflans s’est abstenu majoritairement lors du vote du budget 2009 ainsi que sur le vote des taux des quatre taxes d’imposition locale dont celui de la taxe foncière qui augmentera de 3,38 % en 2009.
Photo : (c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine
Pour en savoir plus sur l’intervention de Michel Rifaut, cliquer sur "suite de la note ».
Conseil Municipal du 16 mars 2009
Vote du Budget Primitif 2009
Intervention de Michel RIFAUT
Conseiller Municipal - Ensemble Pour Conflans
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Mesdames, Messieurs,
Nous avons entendu les propos de Madame l’adjointe aux finances qui vient d’apporter quelques informations complémentaires concernant la lecture du BP 2009 juste avant le vote, dans quelques instants, du budget et des taux d’imposition.
A ce sujet je voudrais rappeler que début mars j’ai demandé à notre collègue adjointe aux finances, un minimum d’informations sur l’état de la dette avant la tenue du Conseil de ce jour, cette demande me semblait d’autant plus justifiée que lors de la réunion du Conseil Municipal du 20 octobre 2008, Monsieur le Maire avait donné son accord et que par ailleurs un cabinet spécialisé avait été missionné par la ville pour analyser l’ « état de la dette ».
Je comprends parfaitement les difficultés rencontrées ces derniers temps en termes d’organisation pour les raisons que nous savons, mais, en l’occurrence, cela ne justifie pas la « courtoise fin de non recevoir » à la quelle je me suis heurté. . .
Le budget que vous nous présentez s’élève, s’agissant du budget principal, à 65 924 860 euros :
- dont 23 %, soit 15 041 770 € pour l’investissement
- et 50 883 090 €, soit 77 %, pour le fonctionnement.
Ce budget est en baisse de plus de 3 % par rapport au budget 2008 qui s’élevait à :
68 554 879 €.
Si un effort de « compression » budgétaire a été entrepris, il n’en demeure pas moins que :
- Primo : les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de plus de 4 %,
- Secundo : que les dépenses d’investissements globales, sont en baisse de 24 % par rapport à 2008 !
S’agissant du fonctionnement il est à noter :
1) que les frais de personnel augmentent de 5,45 % par rapport à 2008 et représentent 25 695 215 €, soit 50 % de la totalité des dépenses de fonctionnement 2009, ce qui semble être en ligne avec les villes de même strate démographique.
Cependant nous observons une prévision d’augmentation des effectifs d’une quarantaine de personnes sur un total à fin décembre 2008 de 740 dont 157 non titulaires.
Pouvez-vous nous apporter quelques informations supplémentaires sur ces recrutements au titre de 2009, représentant 5 % de l’effectif actuel des services ?
2) Concernant les travaux sur la voirie.
Indépendamment des projets relatifs à la rénovation de la rue d’Herblay, du square de Ramsgate et à la liaison douce prévue quai Eugène LeCorre, quels autres travaux notables seront-ils réalisés cette année ?
- Combien de ml de chaussée / trottoirs bénéficieront-ils d’une réfection ? Ce point est loin d’être négligeable si j’en juge par les nombreuses interpellations dont je suis l’objet concernant ce sujet, sans oublier pour autant les conditions climatiques particulièrement dures que nous avons connues cet hiver.
A propos de voirie ; il y a 4 ans que j’attire votre attention sur la nécessité de procéder à la réfection de la chaussée et du trottoir se trouvant devant l’école St Joseph.
Nous sommes en présence d’un problème de sécurité. Des travaux sont nécessaires. C’est, à ma connaissance, le seul établissement scolaire de Conflans qui se trouve dans cette situation. A plusieurs reprises il m’a été dit que mon observation était pertinente et qu’on allait faire le nécessaire, profitant de tel ou tel projet d’aménagement. Je n’ai pas constaté de changement à ce jour. J’ose espérer qu’il n’y aura pas d’accident dans les mois à venir. Je tiens des photos à votre disposition sur l’état de cette partie de voirie.
3) Quelques questions concernant :
a) La ligne maintenance, en dépenses, section de fonctionnement, (au 6156 page 18 du document relié), nous sommes en présence d’une somme de 346 940 € soit une augmentation de 86 % par rapport à 2008. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur ce point ?
b) La ligne redevances, en dépenses, (dans le 651, page 21) pour concessions, brevets, licences, nous notons une valeur de 1 024 440 €. Pouvez-vous nous détailler le contenu de cette ligne ?
La redevance à SPIE que je crois être supérieure à 300 000 € est-elle incluse dans cette ligne ? Mais je peux me tromper, d’où ma question.
Toujours dans le fonctionnement mais au titre des recettes, (voir page 21, au 751, ligne redevance pour concessions, brevets, licences) nous notons une somme de 210 000 €. A priori, il s’agit d’une recette de stationnement payant sur voirie. Si oui, cette prévision sera-t-elle atteinte ?
c) Les subventions aux Associations :
Nous observons une dotation globale en faveur des associations s’élevant, sauf erreur, à 3 005 143 € soit 1 % de moins qu’en 2008, ce qui est inférieur de deux points à ce qui a été appliqué à l’ensemble du Budget de
- Il est à noter que le « Cinéville », lui, voit sa subvention passer de 150 000 € en 2008 à 176 000 € en 2009, soit plus 17,33 % !
Cela me semble élevé à priori quand on connaît la fréquentation de ce cinéma égale, en moyenne, à 600 entrées hebdomadaires pour 3 salles. Je n’ignore pas les efforts louables réalisés en termes d’animation par cette structure, mais il vous souviendra certainement qu’en 2002 et 2003 j’avais émis les plus grandes réserves quant à la relance de ce site, risquant de se transformer en une sorte d’association socioculturelle, véritable pompe à subventions. Nous y sommes, d’autant qu’il faut ajouter aux subventions annuelles, les dépenses diverses de fonctionnement et / ou d’investissement, le bâtiment appartenant à la ville. En avons-nous les moyens ? On peut d’autant plus s’interroger à ce sujet que la ville a donné son accord au Pathé de la zone des Boutries pour ouvrir 3 salles supplémentaires, d’ailleurs en service depuis peu. Pouvez-vous nous donner quelques éclaircissements quant à la forte augmentation de la subvention 2009 constatée pour le Cinéville ?
- Enfin, dans les frais de fonctionnement (et d’investissement) la culture représente, on le voit, une part importante du budget communal. Ce qui me paraît d’ailleurs normal. Mais comme je l’ai déjà remarqué les années précédentes, ce secteur d’activité devant concerner le plus grand nombre et les jeunes en particulier, me pose problème dans la mesure où j’ai quelques difficultés à me faire une idée objective de la politique culturelle de la ville, si toutefois celle-ci existe ? Et ce, indépendamment des nombreuses animations existantes dans lesquelles chacun peut s’épanouir grâce au tissus associatif.
4) Nous avons noté les efforts visant à réduire la dette de la ville.
Cependant pouvez-vous nous préciser le contenu de la ligne emprunts et dettes assimilées (chapitre 16 de la page 34) dont le montant s’élève à 6 482 000 € contre 4 552 000 € en 2008 ?
S’agissant des Investissements réels
Nous avons vu que ceux-ci sont globalement en baisse importante, les investissements nets réels pour 2009 s’élevant à 6 495 170 €, soit 33 % de moins qu’en 2008 !
Le niveau d’investissements 2009 est faible, probablement l’un des plus bas. La peau de chagrin des Investissements s’est encore rétrécie à Conflans.
Connaissant votre discours, Monsieur le Maire, vous objecterez que
L’investissement 2009 est défavorable à l’emploi dans la ville et ses environs. La ville tourne le dos à la politique encouragée de relance de l’économie de notre pays et de la création d’emplois par l’investissement.
Il faut dire aussi que Conflans ne peut se satisfaire d’une « volonté » sans véritable projet fédérateur de ville ayant une certaine ampleur. Dès lors qu’un projet ambitieux articulé autour du fleuve, de la rivière, et du site conflanais serait développé, nous pourrions bénéficier d’un niveau de subvention important, notamment en provenance de l’Europe.
Mais il est vrai qu’à présent les conditions d’attribution des subventions européennes ont évolué.
Il y a des villes dans les Yvelines, et ailleurs, qui ont bénéficié de fonds européens pour leurs aménagements. Il est vrai qu’elles n’avaient pas leur ancien maire comme député européen…
Nous pouvons peut-être encore le faire.
Aujourd’hui Conflans est comme un village gaulois isolé, sans intercommunalité significative.
De tout cela il apparaît que Conflans ne sait pas se défendre pour obtenir les aides aux investissements pouvant profiter aux Conflanais.
Pour finir, si la situation de la ville s’est légèrement améliorée, il reste que certains ratios financiers ne sont pas encore satisfaisants comme par exemple :
- la dette per capita s’élevant à 1370 €, la dernière valeur connue de 2007 étant de 1344 € pour les villes de même strate.
- de même que les dépenses réelles de fonctionnement ramenées à la population s’élevant 1391 € contre 1240 € correspondant à la moyenne nationale 2008 pour les villes de même strate,
- ou encore les ratios 9 et 11 ( page 2 du budget) relatifs à la dette, respectivement à 111 et 96 % traduisant nos limites en termes de capacité nouvelle d’endettement et donc de développement.
Indépendamment des bases, les impôts locaux n’augmenteront pas en 2009 sauf la taxe foncière sur les propriétés bâties, laquelle augmente tout de même de 3,38 %.
Si l’on compare, avec toutes les précautions qui s’imposent, les taux appliqués à Conflans, par rapport à la moyenne des villes de même strate des Yvelines, on constate des différences non négligeables :
- Taxe d’habitation : 17,60 % contre 13,75 % en moyenne
- Taxe foncière propriétés bâties : 15,90 % contre 15,39 % en moyenne
- Taxe foncière sur propriétés non bâties : non significatif
- Taxe professionnelle : 17,26 % contre 13,88 % en moyenne.
En conclusion, Monsieur le Maire, considérant l’historique, notre vision des choses et nos remarques, veuillez noter que notre groupe s’abstiendra majoritairement sur le vote du Budget principal ainsi que sur les Budgets Annexes.
Merci pour votre attention.
Michel Rifaut
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Mon intervention lors du vote du Budget Primitif 2009 de la ville, le 16/03/09, ayant déclenché une surprenante colère du Maire qui l’a amené à tenir des propos inacceptables, inappropriés et impropres, j’ai décidé de publier l’intégralité du texte de mon expression pour permettre aux lecteurs de se faire sa propre opinion.