Michel RIFAUT

Débat d'Orientation Budgétaire 2011

 Lundi 28 février 2011 - Conseil Municipal - DOB       

 

DOB

Ci-après, le texte de l’intervention de Michel RIFAUT lors du dernier Conseil Municipal du 28 février  qui avait pour objet le Débat d’Orientation Budgétaire 2011, qui s’est tenu réglementairement avant le vote du budget de la Ville (89 millions d’euros), qui aura lieu ce lundi 4 avril.

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Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs

Il est vrai que le débat d’orientation budgétaire (DOB), s’il est obligatoire pour nos communes, ne donne pas lieu à un vote. Pour autant, il invite les élus à considérer les aspects géostratégiques et économiques internationaux, ainsi que le contexte économique national, ayant in fine, l’incidence que l’on sait sur les finances des collectivités locales.

Les grandes orientations du Budget Primitif qui nous sera soumis prochainement s’inscrit, dans le cadre de la loi de finances 2011 à laquelle sont soumises les collectivités locales. 

Mais, en l’occurrence, pour ce qui me concerne, pour ce qui concerne notre groupe, il s’agit plutôt aujourd’hui d’un échange, d’un ensemble de remarques. En effet, le texte qui nous a été soumis est réaliste et factuel, et son  rédacteur doit être remercié tant pour la pertinence de l’analyse du contexte économique mondial et national que pour les explications et commentaires relatifs aux réformes administratives et financières entreprises par l’Etat et venant en application lors de l’élaboration du budget communal nouvelle mouture. 

Il est vrai que l’économie mondiale est comme un grand corps malade qui attend le seul remède possible ; celui de la reprise tant espérée notamment par l’Europe et en particulier par la France, qui n’est pas, quoi qu’en disent les déclinologues et autres adeptes de l’autodestruction, dans une situation catastrophique, mais dans une situation préoccupante qui justifie sans aucun doute, la mise en place d’une politique de rigueur  budgétaire – appelons les choses par leur nom – ce qui implique la prise de décisions ayant comme objectif de redresser l’état de nos finances et la réduction  de nos déficits. La France dispose encore d’un fort potentiel, elle ne manque pas d’atouts. En réalité, elle se situe dans le peloton de tête des pays choisis par les grands investisseurs internationaux. C’est en grande partie pour ces raisons qu’elle bénéficie d’une notation maximale des agences économiques internationales.

Certes, certaines réformes ou décisions prises par l’Etat ont, et auront, une répercussion évidente sur la gestion budgétaire des collectivités locales. Mais c’est une condition sine qua non au retour à une situation budgétaire nationale en équilibre. Cela évitera sans doute d ‘en arriver à la  situation actuelle de certains pays européens cités tout à l’heure, et ce quelle que soit, par ailleurs, la couleur politique de leur Gouvernement.

En d’autres termes, nous avons de bonnes chances de redressement, ce qui implique un minimum de relance en Europe et en Amérique du Nord qui reste encore un moteur très important de l’économie mondiale.

Mais soyons humbles et prudents. Une tempête dans le golf du Mexique, une Révolution façon « Jasmin », sont de nature à faire augmenter rapidement le coût de l’énergie et à compromettre une reprise timide. Tout comme la spéculation sur certaines matières premières ou produits alimentaires de base pourraient provoquer un fort mécontentement général. Y compris en Europe.

Plus de trente ans de déficit dans notre Pays ne pouvaient que se traduire, tôt ou tard, par l’obligation de prendre courageusement un certain nombre de décisions, pas toujours comprises ou difficilement acceptables au quotidien, il est vrai, pour une partie de nos concitoyens. Cela pouvant entretenir un climat social difficile si la politique d’austérité nécessaire devait perdurer. Cela m’incite à lire Joseph Stiglitz (1) !

Cette situation et les décisions qui en découlent logiquement se traduisent par une loi de programmation des finances publiques 2011 – 2014 qui prévoit les dispositions que vous avez rappelées concernant les Prélèvements Sur Recettes (PSR), la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), mais qui prend en compte aussi les conséquences de la réforme de la fiscalité locale directe votée en loi de finances 2010, ainsi que le renforcement de la péréquation. 

S’agissant du Budget Primitif 2011 de la ville de Conflans, vous avez rappelé les contraintes auxquelles la ville doit faire face, comme toutes les autres collectivités, qui vous obligent à observer une grande rigueur et une vigilance importantes quant aux finances de la ville. 

Nous avons noté, Monsieur le Maire, dans le cadre de vos orientations budgétaires 2011, votre objectif visant à :

¤  Ne pas augmenter la pression fiscale des Conflanais

¤  Stabiliser les dépenses courantes et le maintien des subventions aux associations au niveau 2010  

¤  Limiter la progression de la masse salariale

¤  Limiter le recours à l’emprunt 

Nous avons pris connaissance des chiffres principaux relatifs aux recettes prévisibles d’une part, et aux dépenses de fonctionnement et à l’investissement d’autre part. 

Si les dépenses d’équipements/investissements concernant la voirie à hauteur de 1 580 000 € (par exemple) ou celles relatives au Musée pour 600 000 €, ou encore celles relatives au confortement des vides souterrains ou l’éclairage public nous paraissent logiques, il n’en va pas de même avec le Cinéma qui représente une dépense de 260 000 € à laquelle il faut par ailleurs ajouter une subvention de 167 000 € pour l’association Cinéville. 

Nous avons noté le montant de l’encours de la dette s ‘élevant à environ 40 millions d’euros, alors que le taux global de la dette de la ville de Conflans serait de 2%.

Nous prenons acte des grandes orientations budgétaires définies en observant que la part des investissements réels se réduit. 

Globalement, l’exercice présenté, s’il apparaît séduisant dans ses grandes lignes, n’en demeure pas moins un exercice visant à réaliser le grand écart !

Il nous reste à étudier les propositions détaillées du Budget Principal et ses annexes qui nous permettront de nous déterminer lors du vote de celui-ci prévu début avril.

Voilà, Monsieur le Maire, les commentaires principaux que je voulais faire au nom de notre groupe.

Merci pour votre attention.

 

 Michel RIFAUT

Conseiller Municipal – Président du Groupe Ensemble Pour Conflans

 

(1) Prix Nobel d’Economie 2001

Projet d'aménagement de la Ville de Conflans

       

 Lors de la dernière séance du Conseil Municipal de Conflans, Michel Rifaut a reprécisé sa vision de l'aménagement de la ville à l'occasion du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable proposé par la Majorité Municipale

Texte intégral de la déclaration de Michel Rifaut

Le Projet d’Aménagement et de  Développement durable (PADD) qui nous est soumis au travers de cette délibération à titre de débat, s’inscrit dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme de la ville, en cours de révision partielle, l’ensemble devant être établi dans le respect des lois S R U d’avril 2001 et juillet 2003. Par ailleurs, la ville a lancé le projet d’une « Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager » ; le ZPPAUP comme disent les spécialistes !

Monsieur le Maire, je ne vous cache pas que pour moi, cette délibération est assurément l’une des plus importantes, si non la plus importante, de celles inscrites à l’ordre du jour de notre séance de ce soir.

Le PADD, devrait s’articuler, selon moi, autour de 3 grands axes principaux transversaux, à savoir :

1)La valorisation des sites à forte valeur économique, patrimoniale, identitaire, touristique, écologique.

 2)La promotion d’un développement urbain qualitatif s’appuyant sur l’organisation, ou la réorganisation, de secteurs de redéploiement, ce qui sous tend une extension urbaine maîtrisée, dans une logique de gestion économe du territoire communal.

3)La structuration du réseau vert et bleu de l’agglomération.

Cela devrait se traduire par l’application, à mon sens, des principes suivants :

- Préservation des acquis de la ville

- Garantie de l’équilibre des populations

- Valorisation du paysage urbain

- Renforcement de la trame verte et protection de l’environnement

- Conservation de l’ouverture de la ville sur le fleuve

- Confortement du rayonnement de la commune et de son attractivité

- Amélioration des modes de déplacement et de stationnement

Cliquer ci-dessous sur "Lire la suite" 

Conseil Municipal : Calendrier 2010

       

Calendrier 2010 des séances publiques du Conseil Municipal

Le Lundi à 21 h - Hôtel de Ville

Salle des Mariages et du Conseil Municipal 

Prochain Conseil Municipal :   

LUNDI   6 DECEMBRE

 - 27 Septembre

- 28 Juin

- 17 Mai

- 29 Mars

- 25 Janvier   

Odre du Jour :  

Pour connaître l'ordre du jour des séances du Conseil Municipal : cliquer ici 

Affichage de l'Ordre du Jour complet des séances du Conseil Municipal, sur le site de la Ville de Conflans Sainte Honorine, au cours de la semaine qui précède la future date de séance.

 

 

Conseil Municipal du lundi 28 juin 2010

 

28 juin 2010 – Salle des Mariages – 21 h 00

  

  

  

22 délibérations

   

     

Les points importants à l’ordre du jour :

  

 

 

      

Point 1 : Compte de gestion du receveur exercice 2009 / Compte administratif 2009 /  Affectation des résultats

   

Les comptes de gestion des budgets (Principal et annexes) présentés par le Comptable du Trésor et le compte administratif de l’exercice 2009 présentés par le Maire font apparaître des résultats de sections de fonctionnement positifs affectés à l’autofinancement complémentaire des sections d’investissement correspondantes. Les excédents globaux nets ou reliquats étant reportés.

   

Ces comptes sont le reflet de la gestion du Maire en exécution des budgets 2009 (Primitifs et Annexes) votés par le Conseil Municipal le 16 mars 2009 et pour lesquels notre groupe s’était abstenu majoritairement. C’est donc en cohérence avec ses prises de positions de l’an dernier que notre groupe Ensemble Pour Conflans s’est abstenu ce jour, dans les mêmes conditions, sur le vote du Compte Administratif 2009.

   

Adopté à la majorité 5 abstentions.

   

Pour en savoir plus sur le Compte Administratif 2009,  cliquer ici sur le site de la Ville de Conflans Sainte Honorine - Comptes rendus des séances du Conseil Municipal..

  

   

Point 13 : Subvention exceptionnelle pour Tessaoua – Conditions climatiques exceptionnelles au Niger

  

 

  

 

Le SIAAP en coopération avec Conflans à Tessaoua au Niger

  

   

   

La ville de Conflans est jumelée avec la commune de Tessaoua au Niger depuis 1998.

  

  

  

 

En raison de variations climatiques importantes, périodes de sécheresse ou pluies excessives ayant ravagé les récoltes de 28 villages de Tessaoua, la ville de Conflans, sollicitée, a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5000 € à l’association Afrique verte, pour contribuer à l’aide aux habitants de cette région exposés à la famine.

  

 Michel RIFAUT est intervenu pour confirmer que son groupe voterait évidemment cette délibération tout en faisant remarquer que la ville de Conflans attribue chaque année une subvention égale à 1 € par habitant, soit environ 34  000 € actuellement, et qu’il serait souhaitable que d’autres villes fassent le même effort que Conflans. Le Maire s’est dit d’accord avec cette remarque.

  

Adopté à la majorité, 6 abstentions, après un complément d’information communiqué par Michel FAURE, en charge du jumelage Conflans-Tessaoua.

   

   

Point 20 : Avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique

  

Les travaux importants prévus cette année à la piscine sont reportés en 2011 ce qui justifie cet avenant prenant  notamment en compte cette modification. Simone SIMONIN est intervenue pour demander les raisons de ce report : s’agit-il d’aider le délégataire Tilos ou bien la ville attend-elle les conclusions de l’action en justice en cours intentée contre le précédent délégataire ?

  

Le Maire répond que la ville attend les conclusions du rapport des assurances sur le litige opposant la ville au précédent délégataire. L’adjoint aux sports promet d’envoyer un complément d’information au groupe Ensemble Pour Conflans.

   

Adopté à la majorité, 1 abstention.

   

   

Point 21 : Délégation de service public – Examen des rapports 2009

   

SOMAREP

SODEXO

VERT MARINE - LITOS

SPIE AUTOCITE

   

Il s’agit de délibérer, après examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, sur les rapports annuels de délégation de service public relatifs aux contrats suivants : Marchés forains (SOMAREP), Restauration collective (SODEXO), Centre Aquatique (VERT MARINE/LITOS), Stationnement payant (SPIE AUTOCITE).

  

Jean-Florent CAMPION, membre de la Commission Consultative, fait remarquer que globalement ces délégations sont bien gérées. Mais pose la question sur la manière d’affecter  les gains. Il précise que la Sodexo dégage un bénéfice de 500 000 € et près de 200 000 € pour la ville. Il suggère que la partie « BIO » soit plus importante et négociée lors du prochain renouvellement de délégation. Pas de remarques particulières pour les autres délégations. Il remarque que le centre aquatique fait du bénéfice et que ses services donnent satisfaction. Pour ce qui concerne le « stationnement », Jean-Florent CAMPION se demande néanmoins comment on arrivera à l’équilibre en 2012 et fait remarquer l’intérêt de la vidéosurveillance sur les parkings. Le Maire le remercie pour l’ensemble de ses remarques et observations et se dit d’accord sur l’aspect BIO.

  

Notre groupe a voté pour cette délibération adoptée à la majorité, 1 abstention.

   

Questions diverses hors Ordre du Jour du Conseil Municipal :

   

 

    Jean Florent CAMPION, fait état d’incidents sérieux ayant eu lieu récemment « Passage des Fondées » dont il a été informé. Les habitants concernés demandent une intervention du Maire qui est d’accord pour intervenir auprès du Préfet. JF CAMPION suggère que la Police Municipale, devant intervenir de nuit à partir du mois d’août, soit correctement équipée en termes de protection. Le Maire répond que la P M sera bien équipée et sera de plus accompagnée d’un maître-chien et qu’il prend en considération les problèmes soulevés par les riverains du « Passage des Fondées » qui ont fait parvenir une pétition.  

  

Fin de la séance.

  

Pour en savoir plus sur  l’ensemble des délibérations du Conseil Municipal du 28 juin 2010, cliquer ici sur le site de la Ville de Conflans Sainte Honorine - Comptes rendus des séances du Conseil Municipal..

 

Le prochain Conseil Municipal est prévu le lundi 27 septembre 2010.

La Loi relative au Grand Paris adoptée définitivement le 27 mai 2010 par le Parlement

    

Paris 3e. Paris vu des toits. © La documentation française - Photo : Bernard Descamps/Vu      

Sans surprise, et contrairement à la volonté politicienne de l'Opposition de Gauche et du Parti Socialiste en particulier qui a fait voter, dans toutes les municipalités de gauche d'Ile de France, une délibération contre le projet de loi sur le "Grand Paris" (voir compte rendu du Conseil Municipal de Conflans Ste Honorine du 17 mai 2010 - à voir ci-dessous sur ce site), le Parlement a adopté définitivement, le jeudi 27 mai 2010, la Loi sur le "Grand Paris".

A noter que la Loi valide le projet de Double boucle dit "Grand 8" (métro automatique de 130 km) défendu par Christian Blanc, Secrétaire d'Etat à la Région Capitale, et ouvre le lancement du débat public, à l'Automne 2010, par la Commission nationale du débat public. 

Le texte voté ouvre aussi la possibilité d'un second débat public sur le projet Arc Express (60 km) présenté par le Conseil Régional d'Ile de France. Pour nous, une occasion de voir si les Elus PS et de Gauche d'Ile de France accepteront finalement de participer au débat public sur leur propre projet, à partir d'une Loi qu'ils ont rejetée ?

 

 

Conseil Municipal du lundi 17 mai 2010

17 mai 2010 - Salle des Mariages - 21h00

 

29 délibérations

 

 

  

  

  

 

 

Les points importants à l’ordre du jour :

  

  

  

 

 

Point 1 : Election d’un Adjoint au Maire suite à la démission de Stéphane GOZLAN de son mandat de premier adjoint

  

Pour des raisons professionnelles, Stéphane GOZLAN ne peut plus faire face à l’ensemble de ses obligations de premier adjoint au Maire de Conflans, ce qui a motivé sa démission de ce poste. Il conserve néanmoins son mandat de Conseiller Municipal délégué,  en charge du Personnel communal.

  

C’est Farid HATIK (PS), qui a été élu en remplacement de Stéphane GOSLAN (PS) par 27 voix contre 2 à Jean-Luc MARQUET (MoDem), sur 39 votants présents ou représentés. Il devient le 11^ème Adjoint au Maire sur onze. Il a en charge : La voirie, les aspects disciplinaires du Personnel communal et les nouvelles technologies.

Par voie de conséquence, Madame Arlette BUNOUT devient 1^ère Adjointe au Maire.

  

Adopté à la majorité

 

La liste des membres du Conseil Municipal est consultable sur le site de la  « Ville de conflans Sainte Honorine», en cliquant ici.

 

 

Point 2 : Modification du taux des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués

    

Le Conseil Municipal a décidé de modifier, à compter du 1^er juin 2010, le taux des indemnités des Elus de l'éxécutif municipal. Ces dispositions sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’attribution d’indemnités de fonctions au Maire, Adjoints et Conseillers.

  

Les taux sont appliqués à l’indice 1015 de la fonction publique, le Maire bénéficiant d'un taux de 110 % de cet indice, les 11 Adjoints d'un taux de 37 % et les 12 Conseillers Municipaux délégués d'un taux de 6%.

 

Adopté à la majorité. Le groupe EPC s’est abstenu.

   

   

Point 4 : Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes

  

Avis favorable du Conseil Municipal concernant le nouveau règlement communal de publicité, enseignes et pré-enseignes qui institue sur le territoire communal aggloméré 4 zones de publicité restreinte dont la délimitation et les prescriptions qui s’y appliquent  figurent au règlement et plan de zonage consultables.

    

Adopté à la majorité moins 2 abstentions.

  

 

Point 13 : Demande de subvention départementale, à hauteur de 20 % du déficit, dans le cadre de la convention d’exploitation du réseau de transport public de voyageurs Conflans/Achères

    

 Au titre de 2009 et pour les lignes "Conflans-Achères" numéros 5, 11, 14 et 17, le déficit cumulé   s’est élevé à 325 006, 61 €uros TTC.

 

Voté à l’unanimité

  

   

   

   

 

  

Point 18 : Subvention exceptionnelle à l’Union locale CGT pour un projet de livre sur la résistance

  

La CGT sollicite de la ville une subvention de 1000 € pour l’élaboration d’un ouvrage sur la mémoire des anciens résistants et résistantes de Conflans Sainte Honorine durant la seconde guerre mondiale. Michel RIFAUT à fait connaître  les raisons pour lesquelles son groupe s’abstiendrait sur cette délibération.

   

Lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut en "Suite de note".

 

Adopté à la majorité - Abstention du groupe EPC.

   

    

Point 20 : Avenant N°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion du Marché d'approvisionnement de Chennevières – Homogénéisation des tarifs abonnés entre espaces couverts et découverts

     

Dorénavant, pour le marché de Chennevières, le tarif en extérieur pour les abonnés (en baisse) sera identique à celui pratiqué à l’intérieur.

   

Les différents droits de place sont applicables au 1^erjuin 2010. Une grille tarifaire précise les droits de place pour le Marché de la Fonderie, le Marché des Quais et le Marché de Chennevières. L’avenant sera signé par la SOMAREP, délégataire, et la ville.

   

Simone SIMONIN est intervenue pour faire remarquer qu’une erreur semble s’être  glissée sur le montant de certains droits de place en linéaire et demande des explications, lesquelles lui seront fournies ultérieurement par écrit, la réponse ne pouvant lui être donnée immédiatement.

   

Adopté à la majorité moins une abstention.

 

  

Point 26 : Déclaration d’intention pour la mise en œuvre d’une plateforme de formation aux métiers du fluvial à Conflans

  

Délibération dans laquelle la Majorité Socialiste/verts, découvre, après la tenue des réunions dites de Grenelle, tout l’intérêt que présente pour la ville de Conflans, le renouveau du transport fluvial et des avantages que la ville pourrait en tirer à terme.

  

 Michel RIFAUTintervenant au nom du groupe Ensemble Pour Conflans, a fait part de sa satisfaction de constater que le Maire et sa Majorité prennent enfin conscience de l’importance que revêt pour la ville son positionnement au Confluent de la Seine et de l’Oise, compte tenu des projets importants devant se développer dans un avenir proche et des retombées positives que cela représente.

  

 Il rappelle que ces propositions sont précisément en ligne avec les suggestions que les différents groupes auxquels il a appartenu au cours de ces dernières années et qui ont d’ailleurs généralement fait l’objet de propositions, notamment dans le programme municipal de sa liste de mars 2008.

  

Il devait par ailleurs faire remarquer qu’en dépit du retard pris par la ville dans ce domaine il n’était jamais trop tard pour bien faire !

     

Cela lui a valu des remarques désobligeantes  de la part du  Maire et du 10^èmeAdjoint accusant, chacun leur tour, Michel RIFAUTde faire preuve, entre autre, de condescendance et de mépris inacceptables.Ces réactions prouvent la véracité et la pertinence des remarques faites par Michel RIFAUT.

 

Manifestement, une fois de plus, le Maire s’est mis en colère sans avoir bien écouté ce qui lui était dit. Mais il est vrai que toute vérité n’est pas bonne à entendre.

 

Lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut en "Suite de note".

   

Voté à l’unanimité 

 

    

    (D’ailleurs à ce sujet et hors Conseil Municipal, on aura noté, que dans le conflit de début mai, opposant les bateliers nationaux au Ministère des transports, notamment sur les prix de fret, cela ayant eu notamment comme conséquence la formation  d’un barrage sur la Seine à Conflans interdisant la circulation fluviales des marchandises, le Maire de la Ville soit disant capitale de la batellerie, n’a pas jugé utile d’aller à la rencontre des bateliers conflanais pour prendre connaissance de leurs difficultés économiques !

   

Tandis que Michel Rifaut et Pierre CARDO ont, eux, organisé une réunion avec les bateliers et certains représentants syndicaux pour écouter leurs doléances, ce qui a d’ailleurs été relaté par la presse locale).

 

  

Le point 27 : Adhésion à l'agence d'Urbanisme et de Développement de la Seine Aval (AUDAS)

  

Concernant  l’adhésion de la ville de Conflans Sainte Honorine à l’agence d’Urbanisme et de Développement de la Seine Aval (AUDAS), intervenant dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National Seine-Aval, Michel RIFAUTs’est félicité de cette décision, allant finalement, sur le fond, dans le même sens que le point précédent.

Le Maire devait à nouveau se montrer agressif en précisant "qu’il n’avait pas de leçons à recevoir de Michel RIFAUT et de ses amis de l’UMP, dont le Député Pierre CARDO avec ses projets «pharaoniques », notamment en matière de construction de logements.

   

Auparavant, Michel RIFAUTavait fait allusion au fait que l’adhésion de la ville de Conflans à l’Opération d’Intérêt National « Seine Aval », ne s’était pas faite non sans une certaine résistance de la part de son Maire.

    

Point 28 : Adhésion au syndicat mixte d’études « PARIS METROPOLE »

 

 

   

Se faisant l'écho de travaux sur le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), ce syndicat s'oppose en fait aux différents projets d’aménagement et d’équipement sur le territoire francilien, comme le projet de « Grand Paris » proposé par l'Etat.  Compte tenu de l’aspect « politicien » sous lequel cette délibération a été présentée, le Groupe EPC s’est abstenu sur cette proposition.

  

Adoptée à la majorité, cinq abstentions. 

   

Point 29 : Projet de SDRIF et retrait du projet de loi relatif au « GRAND PARIS »

  

 Dans la continuité du point précédent, Il s’agit d’une délibération à caractère partisan à l’évidence ressemblant à un mot d’ordre de la gauche francilienne ayant comme objectif principal  la demande au Gouvernement de retrait immédiat du projet de loi relatif au « GRAND PARIS » et la transmission, par le Gouvernement, au Conseil d’Etat d’un projet de décret d’approbation du projet de SDRIF adopté par la Région le 28 septembre 2008.

 

Dans son intervention, Michel RIFAUT, a noté que l’Assemblée communale était en présence de ce qui ressemblait fort à un vœu comme la Majorité PS/Verts en émet souvent.

  

Le Maire devait reconnaître, suite à une intervention de JF CAMPION, que cette délibération ressemblait fort à un copier-coller transmis aux villes de gauche et qu’il eut été plus réaliste de l’adapter aux particularités de la ville de Conflans.

  

Compte tenu du fond, de la forme et de la reconnaissance de fait par le Maire qu’il s’agissait d’une prise de position francilienne partisane, le groupe EPC à voté contre cette délibération.

 

Lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut en "Suite de note".

 

Adopté à la majorité. 4 contres et 1 abstention

    

  

Question hors Ordre du Jour :

  

.Répondant à une question de JF CAMPION sur l’affaire Thomson-Technicolor, le Maire s'est montré dans sa réponse, très prudent quant à l’issue du conflit opposant le Groupe et ses salariés du site Technicolor  de Conflans opposés à la suppression de 119 postes.

 

. Le prochain Conseil Municipal est prévu le lundi 28 juin 2010.

  

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. L’ensemble des délibérations traitées au Conseil Municipal du 17 mai, avec le nombre de voix obtenues, est disponible sur le site de la  Ville de Conflans Sainte Honorine, en cliquant ici.  

  

. Pour lire l'intégralité des interventions de Michel Rifaut concernant les points 18 - 26 - 29 de l'Ordre du Jour, cliquez ci-dessous sur "Lire la Suite de la Note".

   

Conseil Municipal du lundi 29 mars 2010

                

 

29 mars 2010 – Salle des mariages – 21 h 00

  

   

 

Photo :   c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine

          

34 délibérations

    

Les points essentiels de cette séance ont été le vote du Budget Primitif et le vote des taux d’imposition 2010.

 

Les points importants à l'ordre du jour :  
 

   

Point 1 : Budget Primitif 2010

  

Le budget principal 2010, présenté par l’Adjointe aux finances, s’élève à 69 880 391 €, hors budgets annexes.

Le budget total s’élevant à 73 014 571 euros.

Ce budget, en augmentation de 6 % par rapport à 2009, se caractérise par une faible part consacré aux investissements nets (6 471 535 €), tandis que l’essentiel des frais de fonctionnement est consacré aux charges de personnel pour un montant 26 745 936 €, soit 51,16 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la ville.

     

Cette année, dans le contexte économique difficile que connaissent toutes les Collectivités locales, les services de la ville ont comprimé leurs budgets, tout comme les Associations, qui ont accepté de réduire leurs demandes de subventions. Le montant de celles-ci s’éleve, néanmoins, à 2 883 490 € contre 3 005 143 € en 2009, soit une diminution globale de 4% pour le secteur associatif.

Michel Rifaut s’est étonné, une fois de plus, de l’importance de la subvention accordée au Cinéville, alors que, suite aux intempéries, la ligne "remise en état de la voirie communale" mériterait un coup de pouce.

   

Les groupes ont commenté le budget, tout comme le Président de la Région Ile de France qui, une fois n’est pas coutume, a fait le déplacement jusqu’à Conflans pour assister aux travaux du Conseil Municipal dont il est encore l’élu. Quant au Maire, il devait en profiter, comme à son habitude, pour critiquer la politique gouvernementale. Cela est devenu une rengaine !

  

Notre groupe s’est abstenu majoritairement sur le vote de ce budget adopté à la majorité.

  

Pour prendre connaissance du texte de l’intervention de Michel Rifaut cliquer ci-dessous sur "Lire la suite de la note".

   

Point 2 : Vote des taux d’imposition 2010

   

Pour 2010, le Maire a proposé une augmentation des impôts locaux de près 5 %, se répartissant comme suit :

¤ Taxe d’habitation................................18,46 %

¤ Taxe sur foncier bâti............................16,68 %

¤ Taxe sur foncier non bâti.......................38,16 %

¤ Taxe professionnelle (taux relais).............18,11 %

¤ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères...9,09 %, sans changement par rapport à 2009.

    

Michel Rifaut a souligné que ces taux plaçaient toujours la ville dans le peloton de tête des villes de même importance aux impositions les plus fortes  tandis que la dette de la ville reste à un niveau élevé.

    

Notre groupe s’est majoritairement abstenu sur ce point adopté à la majorité.

    

Point 3 : Taux de la taxe d’assainissement

    

Taxe servant à financer les travaux d’assainissement sur la Commune ainsi que l’augmentation du coût du traitement des eaux usées lié aux travaux de la mise en conformité de la station d’épurationde Neuville.

Le montant de cette taxe passe de 0,89€/m3 à 0,95 €/m3 au 1^er juillet 2010, soit une augmentation de 6,74 %.

     

Notre groupe s’est abstenu sur cette délibération adoptée à la majorité.

   

Point 13 : Rue des Mésanges

  

Lancement de l’enquête publique préalable au classement d’office, sans indemnité, de la rue des Mésanges dans le domaine public routier communal.

    

Adopté à l’unanimité

    

Point 22 : Création de 6 postes d’agent de Police Municipale et extension des horaires d’intervention

   

Il est décidé de renforcer les effectifs de la police municipale en créant 6 postes supplémentaires d’agent de Police, dont 2 maîtres chiens, et d’étendre leurs horaires d’intervention jusqu’à 2 h 45.

    

Notre groupe a voté pour cette délibération adoptée à la majorité.

    

Point 24 : Participation financière aux travaux de voirie de la rue des Lilas

   

La rue des Lilas, voie privée ouverte à la circulation (1950 m2), doit voir sa chaussée reprise en totalité pour un montant estimé à 44 158,71 € TTC sur décision des copropriétaires. La ville propose de participer à hauteur de 50 % des travaux, soit pour un montant de 22 079,35 €. Une convention de partenariat préalable au déroulement de l’opération sera signée entre la ville et l’association syndicale libre des propriétaires de la rue des Lilas.

  

Adopté à l’unanimité.

   

Points 28 et 29 : Demandes de subventions au Conseil Général des Yvelines et auprès de l’Etat (DRAC) pour la restauration de l’église St-Maclou

   

L’église St-Maclou fait partie du patrimoine historique de la ville. Elle est en très mauvais état et fait l’objet d’une restauration commencée depuis plusieurs années.

Un programme architectural et technique est prévu en 2 tranches pour les façades. Chevet et secteur nord pour la tranche 1 : coût total TTC 545 376 €. Façade ouest pour la tranche 2 : coût total TTC 605 176 €. Compte tenu du délai d’obtention des subventions, les travaux, pour la tranche 1, devraient commencer fin 2010.

  

Adopté à la majorité.

 

Pour lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut concernant le vote du Budget Primitif 2010, cliquer ci-dessous sur "Lire la suite de la note".  

   

Conseil Municipal du lundi 25 janvier 2010

25 janvier 2010 - Salle des mariages - 21 h 00

26 délibérations

Les points importants à l'ordre du jour :

Cette séance du Conseil a traité de sujets d'ordre essentiellement administratifs et réglementaires.

    

DOB

Point 1 : Débat d’Orientation Budgétaire

Rappelons que le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Il ne revêt pas de caractère décisionnel et si son contenu n'est pas précisé par les textes, le DOB doit néanmoins faire l'objet d'une délibération en séance du Conseil Municipal. Le DOB ne fait pas l'objet d'un vote mais permet au Maire et à l'équipe majoritaire de fixer les grandes lignes du budget de la ville, donnant ainsi la possibilité aux différents groupes représentés de s'exprimer sur les dites orientations budgétaires. Le budget est voté ultérieurement.

L'Adjointe aux finances a introduit la discussion en précisant les grands axes autour  desquels s'articule le Débat d'Orientation Budgétaire 2010, à savoir le contexte économique et social d'une part, la stratégie et les choix communaux d'autre part, avec l'incidence à terme de la suppression de la taxe professionnelle. Son discours, constitué en grande partie de critiques à l'égard de l'action du Gouvernement, relève le plus souvent  de l'engagement militant que de la gestion budgétaire.

         Michel Rifaut devait intervenir à son tour en mettant en excergue quelques points particuliers  de la gestion locale et notamment du Cinéville relevant du domaine culturel (voir le texte de l'intervention en "suite de la note"). Cela devait déclencher une réponse agressive du Maire à l'encontre de Michel Rifaut et de "ses amis de l'UMP et du gouvernement"  qu'il a  pris à partie. Nous sommes habitués à ces coups de colère qui s'expliquent, peut-être, par une certaine frustration politique du Maire PS. C'est difficile d'être dans l'Opposition départementale et nationale !...En tout état de cause, il faut que le Maire admette la critique, car il n'est point de Majorité crédible sans Opposition !

Photo :   c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine

                  

 Point 8 : Cession d'un bien sis rues Crapotte et Maurice Berteaux-section BD137 

La commune cède, après déclassement, 62 emplacements de parking dont elle est propriétaire. Ces places de parking situées au sein de la copropriété Michel Baroin sise 23 rue Arnoult Crapotte sont cédées à la SOVAL, Ste d'HLM du Val de Seine, pour un montant de 248 000 €. Cette transaction a été effectuée sous réserve que les contrats de location en cours soient maintenus.

Adopté à la majorité - 2 abstentions

     

Pour lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut concernant le DOB, cliquer ci-dessous sur "lire la suite de la note".   

Conseil Municipal du lundi 30 novembre 2009

   

38 délibérations

 

Les points importants à l’ordre du jour :

  

  

  Point 1 : Budget Supplémentaire

  

Rappelons que le Budget Supplémentaire (BS) ne revêt pas un caractère obligatoire. Il est constitué de décisions modificatives se rapportant aux sections fonctionnement et investissement, permettant des ajustements du budget primitif. Il doit être voté en équilibre réel.

  

Le Budget Principal de la Ville, investissement et fonctionnement s’élève à  11 254 124, 99 €. Lors du vote, notre groupe EPC s’abstiendra majoritairement ainsi que sur les Budgets Annexes concernant l’assainissement, les bâtiments industriels et commerciaux et le busphone.

  

Mais auparavant, Michel Rifaut, au nom du groupe Ensemble Pour Conflans, posera entre autres une question relative aux emprunts dits « toxiques », faisant ainsi allusion aux affirmations de certains organes de presse laissant supposer que Conflans pouvait être en difficulté financière.

Du débat qui s’en suivit, au cours duquel devaient intervenir l’Adjointe aux finances, l’ancien Adjoint aux finances du précédent mandat (2001-2008) et le Maire, il ressort que les journalistes concernés ont « mal fait leur travail », Conflans n’étant pas concerné par ces « pseudos emprunts toxiques », selon les dires du  Maire.. Et s’il est vrai que tous les types d’emprunt peuvent se révéler toxiques à terme, s’agissant de Conflans, il n’y a pas eu de pertes. Les emprunts de la ville nécessitent une surveillance et une gestion active de la dette, selon J. Fraleux, qui devait préciser que cette gestion active est assurée par un expert en faisant, par ailleurs, référence au cabinet Finance Active reconnu par le Gouvernement. Ce cabinet n’ayant jamais observé « d’emprunts nocifs » sur Conflans. Enfin, le Maire devait botter en touche en s’attaquant, comme de coutume, à la gestion du Gouvernement !...

Il n’en demeure pas moins que nous n’avons toujours pas eu de réponse, en séance du Conseil Municipal, ni par ailleurs, sur l’état détaillé de la dette avec les risques potentiels liés aux emprunts, alors que le Maire avait donné son accord suite à la demande du groupe EPC. Pourquoi ? Ce qui pourrait laisser planer le doute.

  

Pour lire le texte de l’intervention de Michel Rifaut cliquer ci-dessous sur « Lire la suite de la note ».

  

     

Point 5 : Mise en place d’un dispositif « Bourse aux projets » avec des Jeunes Conflanais

   

Démarche de la ville visant à accompagner des jeunes (15 – 25 ans) dans la mise en place de projets collectifs en direction des autres dans plusieurs domaines et en partenariat avec la MJC, ACR et la mission locale. Les projets privés ne seront pas retenus par le jury qui sera mis en place. Michel Rifaut a fait préciser le coût de ce dispositif devant apparaître dans le budget 2010 de la ville. (7000 €). Une dizaine de projets pourraient voir le jour. 

Voté à l’unanimité

    

      

  Point 22 : Demande subvention auprès de la DRAC Ile de France pour l’étude en vue de la création d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

   

Il s’agit d’une procédure d’une durée de 2 ans qui doit aboutir à la définition d’un périmètre et à l’énoncé de règles annexées au Plan Local d’Urbanisme. Le vieux Conflans, le centre ville, voire d’autres endroits de la ville sont concernés. Suite à un marché à procédure adaptée (MAPA) c’est la Sté TRAME, située à Paris, qui a été retenue pour cette étude pour un montant de 81 133,65 € TTC. La subvention de la DRAC participe au financement de ce type d’étude à hauteur de 50 % du montant Hors Taxe de la dépense prévue.

Voté à l’unanimité

   

    

  Point 32 : Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en vue de réduire les risques cardiovasculaires

   

La loi de santé publique de 2004 a en particulier comme objectif de réduire le nombre de malades atteints par les troubles cardiovasculaires. Dans cette perspective, la CPAM des Yvelines a choisi Conflans, compte tenu de la qualité reconnue des soins prodigués par son centre de santé municipal, pour impulser un programme de dépistage des facteurs de risques cardiovasculaires. Cette action vise à sensibiliser les femmes (55 – 70 ans) et les hommes (45 – 60 ans) aux maladies cardiovasculaires. 5423 personnes sont concernées à Conflans. Une invitation comprenant un questionnaire pédagogique et un coupon réponse sera adressé aux personnes concernées par ce programme. Les personnes concernées sont invitées à se rendre dans un laboratoire d’analyse médicale pour un bilan sanguin gratuit. Elles seront ensuite convoquées au centre de santé pour le rendez-vous avec le cardiologue et la diététicienne, l’accueil étant assuré par un agent de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines.

Accord technique, médical et administratif entre la ville et la CPAM des Yvelines.

Voté à l’unanimité

  

   

Point 38 : Vœu pour la mise en œuvre d’une réforme globale des finances locales

    

La majorité PS/Verts  propose un vœu contre le projet de suppression de la taxe professionnelle proposé par le Gouvernement. Les différents « considérants » faisant apparaître cette réforme comme liberticide pour les collectivités locales, nuisibles à l’activité économique du territoire et devant provoquer une hausse des impôts payés par les ménages.

Reconnaissant que cette réforme pose des problèmes au moment ou les compensations de l’Etat ne sont pas encore toutes connues, mais constatant le caractère sectaire et comme d’habitude partisan,  le groupe EPC s’est abstenu  lors du vote portant sur ce vœu de la gauche conflanaise.

Voté à la majorité (5 abstentions)

   

Pour lire le texte de l’intervention de Michel Rifaut cliquer ci-dessous sur « Lire la suite de la note ».

    

Questions diverses :

  

   

A 104Autoroute A 104 : Question du représentant du MoDem s’étonnant du changement de position du Maire concernant l’A104 :

    

Le Maire explique son dernier revirement de position considérant que le tracé vert passant par Conflans fin d’Oise se réalisera, en arrivant à la hauteur du carrefour « Norton » comme prévu initialement, avec tous les inconvénients connus. Et dès lors que le Préfet de Région lui ai précisé qu’un passage en sous fluvial était une hypothèse de travail sérieuse, il pense qu’il faut effectivement considérer cette hypothèse avec intérêt eu égard à l’intérêt qu’elle présente pour les Conflanais par rapport au tracé vert actuel. D’autre part cela permettrait de requalifier la 184 en voie urbaine.

Les Verts expriment leur désaccord précisant qu’ils sont contre l’idée même de toute autoroute considérant les coûts et les nuisances en termes de protection de l’environnement. J. Fraleux défendra à son tour le projet de sous fluvial pour l’A 104.

  

  

  Point Poste au café tabac de Pont Eiffel :

       

Le Maire confirme que devant le volume de travail que représentent les prestations postales, notamment le traitement des colis, le café tabac du Pont Eiffel souhaite cesser son activité « Point Poste ». Cela contraint la Mairie à trouver un autre repreneur pour le « Point Poste » du quartier de Fin d’Oise.

   

  

 Police Municipale :

    

Le Maire confirme que les effectifs de la police municipale augmenteront en 2010, l’objectif étant d’avoir une équipe présente sur le terrain jusqu’à environ 3 h 00 du matin, considérant le manque d’effectifs de la Police nationale alors que la délinquance augmente sur la ville.

  

  

    

Conseil Municipal - Calendrier 2009

Calendrier 2009 des séances publiques du Conseil Municipal

Le Lundi à 21 h - Hôtel de Ville

Salle des Mariages et du Conseil Municipal 

Prochain Conseil Municipal :              

LUNDI  30 NOVEMBRE

- 30 Novembre

- 21 Septembre

- 29 Juin                                                

- 04 Mai

- 06 Avril      

- 16 Mars

- 26 Janvier

  

Odre du jour :                

Pour connaître l'ordre du jour du Conseil Municipal du 30 NOVEMBRE 2009, cliquer ici