25 janvier 2010 - Salle des mariages - 21 h 00
26 délibérations
Les points importants à l'ordre du jour :
Cette séance du Conseil a traité de sujets d'ordre essentiellement administratifs et réglementaires.
DOB
Rappelons que le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Il ne revêt pas de caractère décisionnel et si son contenu n'est pas précisé par les textes, le DOB doit néanmoins faire l'objet d'une délibération en séance du Conseil Municipal. Le DOB ne fait pas l'objet d'un vote mais permet au Maire et à l'équipe majoritaire de fixer les grandes lignes du budget de la ville, donnant ainsi la possibilité aux différents groupes représentés de s'exprimer sur les dites orientations budgétaires. Le budget est voté ultérieurement.
L'Adjointe aux finances a introduit la discussion en précisant les grands axes autour desquels s'articule le Débat d'Orientation Budgétaire 2010, à savoir le contexte économique et social d'une part, la stratégie et les choix communaux d'autre part, avec l'incidence à terme de la suppression de la taxe professionnelle. Son discours, constitué en grande partie de critiques à l'égard de l'action du Gouvernement, relève le plus souvent de l'engagement militant que de la gestion budgétaire.
Michel Rifaut devait intervenir à son tour en mettant en excergue quelques points particuliers de la gestion locale et notamment du Cinéville relevant du domaine culturel (voir le texte de l'intervention en "suite de la note"). Cela devait déclencher une réponse agressive du Maire à l'encontre de Michel Rifaut et de "ses amis de l'UMP et du gouvernement" qu'il a pris à partie. Nous sommes habitués à ces coups de colère qui s'expliquent, peut-être, par une certaine frustration politique du Maire PS. C'est difficile d'être dans l'Opposition départementale et nationale !...En tout état de cause, il faut que le Maire admette la critique, car il n'est point de Majorité crédible sans Opposition !
Photo : c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine
Point 8 : Cession d'un bien sis rues Crapotte et Maurice Berteaux-section BD137
La commune cède, après déclassement, 62 emplacements de parking dont elle est propriétaire. Ces places de parking situées au sein de la copropriété Michel Baroin sise 23 rue Arnoult Crapotte sont cédées à la SOVAL, Ste d'HLM du Val de Seine, pour un montant de 248 000 €. Cette transaction a été effectuée sous réserve que les contrats de location en cours soient maintenus.
Adopté à la majorité - 2 abstentions
Pour lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut concernant le DOB, cliquer ci-dessous sur "lire la suite de la note".
Intervention de Michel Rifaut - Conseiller Municipal EPC
Conseil Municipal du 25 janvier 2010
DOB
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Mesdames, Messieurs,
L’année dernière je remarquais que les débats d’orientation budgétaire se suivaient et se ressemblaient d’une année sur l’autre.
Il faut reconnaître que cette année le texte qui nous est soumis précisant les grandes orientations budgétaires de la ville pour 2010 est fourni en commentaires et informations présentant un intérêt certain, considérant la situation économique en général d’une part, et la situation de la ville d’autre part, avec l’incidence des réformes en cours et la crise. Sans doute faut-il y voir, après les commentaires de l’Adjointe aux finances, l’intervention de M. LESEUL.
Il est vrai que l’Etat voit, depuis plusieurs années, sa marge de manœuvre se rétrécir. Cela est dû en partie à la libéralisation des échanges économiques mondiaux avec les conséquences que l’on connaît, amplifiées par les désordres financiers et bancaires observés en 2009 et qui auront des répercussions, n’en doutons pas, pour notre Pays et l’Europe, pendant plusieurs années, sur notre économie, et donc sur l’emploi avec les difficultés sociales de toutes natures que cela implique.
Jamais notre Pays, et donc l’Etat et les Collectivités, n’ont été confrontés à des problèmes économiques et sociaux d’une telle ampleur depuis 1945, et depuis 1930 si l’on se réfère à la dernière crise financière internationale.
Certes, la situation est difficile considérant l’aspect financier et budgétaire des Collectivités. Pour autant, il me semble que ce Pays a besoin de réformes fondamentales, en particulier s’agissant de la réforme de la taxe professionnelle, que François Mitterrand avait qualifié en son temps, d’impôt imbécile. Il en est de même pour l’organisation des Collectivités locales.
La loi de finances 2010 intégrant la réforme de la taxe professionnelle au profit de la contribution économique territoriale (C.E.T.) ne devrait pas en définitive, en dépit des craintes que vous avez formulées, avoir trop d’incidences négatives sur nos ressources budgétaires 2010, considérant la compensation relais prévue par le Gouvernement.
Pour le budget primitif, nous avons noté, Monsieur le Maire, votre souhait de limiter au plus juste l’augmentation de la fiscalité locale ainsi que de minimiser le recours à l’emprunt, tout en ayant comme objectif d’assurer la continuité des services rendus aux Conflanais.
Cela nous semble aller dans le bons sens.
Mais cela implique effectivement une compression rigoureuse de nos dépenses de fonctionnement et les services ont, semble-t-il, appliqué la consigne dans l’élaboration de leurs budgets respectifs. Il y va en effet de la capacité à dégager de l’autofinancement pour financer en partie l’investissement et le remboursement en capital de la dette.
Dans cet esprit, des efforts ont été réalisés y compris par les Associations, qu’il faut remercier. En cela, vous appliquez une proposition que j’avais formulée l’année dernière lors de l’élaboration du budget 2009 et nous ne pouvons que nous en réjouir. Tous les acteurs de la ville constituant la colonne vertébrale de l’animation devant participer a ces efforts.
Le secteur culturel en fait partie qui absorbera une part non négligeable des subventions qui devraient s’élever à environ 2 900 000 €. A ce sujet j’ai noté que la subvention octroyée au Cinéville, selon mes informations, représente 33 % du remboursement de la dette prévue au BP 2009. Cela laisse à réfléchir quand on sait qu’i faut y ajouter les dépenses de fonctionnement et certains investissements, le bâtiment du Cinéville étant communal !
Le contexte général, parfaitement décrit dans le document que nous avons lu avec attention ne peut que nous renforcer dans la nécessité de réaliser encore des économies au chapitre des dépenses de fonctionnement pour les années à venir.
Ainsi, pourquoi ne pas envisager de mutualiser les services ou les moyens offerts par la ville ou certaines associations. Dans les domaines sportifs, culturels ou autres. Tout en sachant que des améliorations ont déjà été apportées dans certains domaines au cours de ces dernières années. L’adhésion à une communauté d’agglomération est peut-être également un moyen à envisager.
Nous avons compris que les investissements en 2010 seraient réduits, tout comme en 2009. Vous nous avez donné quelques précisions concernant certains travaux importants qui auront lieu cette année. Nous aurons l’occasion, lors du vote du budget primitif, de constater la part du budget attribuée aux investissements nets.
Nous sommes entrés dans une période de bouleversements économiques et structurels qui obligeront sans cesse les collectivités à optimiser leurs moyens.
Dans cet esprit, nous devrons avoir la politique de nos moyens, sachant que nous n’aurons pas nécessairement les moyens de notre politique.
Merci pour votre attention
Michel Rifaut
Président du groupe Ensemble Pour Conflans