28 juin 2010 – Salle des Mariages – 21 h 00
22 délibérations
Les points importants à l’ordre du jour :
Point 1 : Compte de gestion du receveur exercice 2009 / Compte administratif 2009 / Affectation des résultats
Les comptes de gestion des budgets (Principal et annexes) présentés par le Comptable du Trésor et le compte administratif de l’exercice 2009 présentés par le Maire font apparaître des résultats de sections de fonctionnement positifs affectés à l’autofinancement complémentaire des sections d’investissement correspondantes. Les excédents globaux nets ou reliquats étant reportés.
Ces comptes sont le reflet de la gestion du Maire en exécution des budgets 2009 (Primitifs et Annexes) votés par le Conseil Municipal le 16 mars 2009 et pour lesquels notre groupe s’était abstenu majoritairement. C’est donc en cohérence avec ses prises de positions de l’an dernier que notre groupe Ensemble Pour Conflans s’est abstenu ce jour, dans les mêmes conditions, sur le vote du Compte Administratif 2009.
Adopté à la majorité 5 abstentions.
Pour en savoir plus sur le Compte Administratif 2009, cliquer ici sur le site de la Ville de Conflans Sainte Honorine - Comptes rendus des séances du Conseil Municipal..
Point 13 : Subvention exceptionnelle pour Tessaoua – Conditions climatiques exceptionnelles au Niger
Le SIAAP en coopération avec Conflans à Tessaoua au Niger
La ville de Conflans est jumelée avec la commune de Tessaoua au Niger depuis 1998.
En raison de variations climatiques importantes, périodes de sécheresse ou pluies excessives ayant ravagé les récoltes de 28 villages de Tessaoua, la ville de Conflans, sollicitée, a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5000 € à l’association Afrique verte, pour contribuer à l’aide aux habitants de cette région exposés à la famine.
Michel RIFAUT est intervenu pour confirmer que son groupe voterait évidemment cette délibération tout en faisant remarquer que la ville de Conflans attribue chaque année une subvention égale à 1 € par habitant, soit environ 34 000 € actuellement, et qu’il serait souhaitable que d’autres villes fassent le même effort que Conflans. Le Maire s’est dit d’accord avec cette remarque.
Adopté à la majorité, 6 abstentions, après un complément d’information communiqué par Michel FAURE, en charge du jumelage Conflans-Tessaoua.
Point 20 : Avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique
Les travaux importants prévus cette année à la piscine sont reportés en 2011 ce qui justifie cet avenant prenant notamment en compte cette modification. Simone SIMONIN est intervenue pour demander les raisons de ce report : s’agit-il d’aider le délégataire Tilos ou bien la ville attend-elle les conclusions de l’action en justice en cours intentée contre le précédent délégataire ?
Le Maire répond que la ville attend les conclusions du rapport des assurances sur le litige opposant la ville au précédent délégataire. L’adjoint aux sports promet d’envoyer un complément d’information au groupe Ensemble Pour Conflans.
Adopté à la majorité, 1 abstention.
Point 21 : Délégation de service public – Examen des rapports 2009
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SOMAREP |
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SODEXO |
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VERT MARINE - LITOS |
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SPIE AUTOCITE |
Il s’agit de délibérer, après examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, sur les rapports annuels de délégation de service public relatifs aux contrats suivants : Marchés forains (SOMAREP), Restauration collective (SODEXO), Centre Aquatique (VERT MARINE/LITOS), Stationnement payant (SPIE AUTOCITE).
Jean-Florent CAMPION, membre de la Commission Consultative, fait remarquer que globalement ces délégations sont bien gérées. Mais pose la question sur la manière d’affecter les gains. Il précise que la Sodexo dégage un bénéfice de 500 000 € et près de 200 000 € pour la ville. Il suggère que la partie « BIO » soit plus importante et négociée lors du prochain renouvellement de délégation. Pas de remarques particulières pour les autres délégations. Il remarque que le centre aquatique fait du bénéfice et que ses services donnent satisfaction. Pour ce qui concerne le « stationnement », Jean-Florent CAMPION se demande néanmoins comment on arrivera à l’équilibre en 2012 et fait remarquer l’intérêt de la vidéosurveillance sur les parkings. Le Maire le remercie pour l’ensemble de ses remarques et observations et se dit d’accord sur l’aspect BIO.
Notre groupe a voté pour cette délibération adoptée à la majorité, 1 abstention.
Questions diverses hors Ordre du Jour du Conseil Municipal :
Jean Florent CAMPION, fait état d’incidents sérieux ayant eu lieu récemment « Passage des Fondées » dont il a été informé. Les habitants concernés demandent une intervention du Maire qui est d’accord pour intervenir auprès du Préfet. JF CAMPION suggère que la Police Municipale, devant intervenir de nuit à partir du mois d’août, soit correctement équipée en termes de protection. Le Maire répond que la P M sera bien équipée et sera de plus accompagnée d’un maître-chien et qu’il prend en considération les problèmes soulevés par les riverains du « Passage des Fondées » qui ont fait parvenir une pétition.
Fin de la séance.
Pour en savoir plus sur l’ensemble des délibérations du Conseil Municipal du 28 juin 2010, cliquer ici sur le site de la Ville de Conflans Sainte Honorine - Comptes rendus des séances du Conseil Municipal..
Le prochain Conseil Municipal est prévu le lundi 27 septembre 2010.