29 mars 2010 – Salle des mariages – 21 h 00
Photo : c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine
34 délibérations
Les points essentiels de cette séance ont été le vote du Budget Primitif et le vote des taux d’imposition 2010.
Les points importants à l'ordre du jour :
Point 1 : Budget Primitif 2010
Le budget principal 2010, présenté par l’Adjointe aux finances, s’élève à 69 880 391 €, hors budgets annexes.
Le budget total s’élevant à 73 014 571 euros.
Ce budget, en augmentation de 6 % par rapport à 2009, se caractérise par une faible part consacré aux investissements nets (6 471 535 €), tandis que l’essentiel des frais de fonctionnement est consacré aux charges de personnel pour un montant 26 745 936 €, soit 51,16 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la ville.
Cette année, dans le contexte économique difficile que connaissent toutes les Collectivités locales, les services de la ville ont comprimé leurs budgets, tout comme les Associations, qui ont accepté de réduire leurs demandes de subventions. Le montant de celles-ci s’éleve, néanmoins, à 2 883 490 € contre 3 005 143 € en 2009, soit une diminution globale de 4% pour le secteur associatif.
Michel Rifaut s’est étonné, une fois de plus, de l’importance de la subvention accordée au Cinéville, alors que, suite aux intempéries, la ligne "remise en état de la voirie communale" mériterait un coup de pouce.
Les groupes ont commenté le budget, tout comme le Président de la Région Ile de France qui, une fois n’est pas coutume, a fait le déplacement jusqu’à Conflans pour assister aux travaux du Conseil Municipal dont il est encore l’élu. Quant au Maire, il devait en profiter, comme à son habitude, pour critiquer la politique gouvernementale. Cela est devenu une rengaine !
Notre groupe s’est abstenu majoritairement sur le vote de ce budget adopté à la majorité.
Pour prendre connaissance du texte de l’intervention de Michel Rifaut cliquer ci-dessous sur "Lire la suite de la note".
Point 2 : Vote des taux d’imposition 2010
Pour 2010, le Maire a proposé une augmentation des impôts locaux de près 5 %, se répartissant comme suit :
¤ Taxe d’habitation................................18,46 %
¤ Taxe sur foncier bâti............................16,68 %
¤ Taxe sur foncier non bâti.......................38,16 %
¤ Taxe professionnelle (taux relais).............18,11 %
¤ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères...9,09 %, sans changement par rapport à 2009.
Michel Rifaut a souligné que ces taux plaçaient toujours la ville dans le peloton de tête des villes de même importance aux impositions les plus fortes tandis que la dette de la ville reste à un niveau élevé.
Notre groupe s’est majoritairement abstenu sur ce point adopté à la majorité.
Point 3 : Taux de la taxe d’assainissement
Taxe servant à financer les travaux d’assainissement sur la Commune ainsi que l’augmentation du coût du traitement des eaux usées lié aux travaux de la mise en conformité de la station d’épurationde Neuville.
Le montant de cette taxe passe de 0,89€/m3 à 0,95 €/m3 au 1er juillet 2010, soit une augmentation de 6,74 %.
Notre groupe s’est abstenu sur cette délibération adoptée à la majorité.
Point 13 : Rue des Mésanges
Lancement de l’enquête publique préalable au classement d’office, sans indemnité, de la rue des Mésanges dans le domaine public routier communal.
Adopté à l’unanimité
Point 22 : Création de 6 postes d’agent de Police Municipale et extension des horaires d’intervention
Il est décidé de renforcer les effectifs de la police municipale en créant 6 postes supplémentaires d’agent de Police, dont 2 maîtres chiens, et d’étendre leurs horaires d’intervention jusqu’à 2 h 45.
Notre groupe a voté pour cette délibération adoptée à la majorité.
Point 24 : Participation financière aux travaux de voirie de la rue des Lilas
La rue des Lilas, voie privée ouverte à la circulation (1950 m2), doit voir sa chaussée reprise en totalité pour un montant estimé à 44 158,71 € TTC sur décision des copropriétaires. La ville propose de participer à hauteur de 50 % des travaux, soit pour un montant de 22 079,35 €. Une convention de partenariat préalable au déroulement de l’opération sera signée entre la ville et l’association syndicale libre des propriétaires de la rue des Lilas.
Adopté à l’unanimité.
Points 28 et 29 : Demandes de subventions au Conseil Général des Yvelines et auprès de l’Etat (DRAC) pour la restauration de l’église St-Maclou
L’église St-Maclou fait partie du patrimoine historique de la ville. Elle est en très mauvais état et fait l’objet d’une restauration commencée depuis plusieurs années.
Un programme architectural et technique est prévu en 2 tranches pour les façades. Chevet et secteur nord pour la tranche 1 : coût total TTC 545 376 €. Façade ouest pour la tranche 2 : coût total TTC 605 176 €. Compte tenu du délai d’obtention des subventions, les travaux, pour la tranche 1, devraient commencer fin 2010.
Adopté à la majorité.
Pour lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut concernant le vote du Budget Primitif 2010, cliquer ci-dessous sur "Lire la suite de la note".
Conseil Municipal du 29 mars 2010 – Vote du Budget Primitif 2010
Intervention de Michel Rifaut - Conseiller Municipal
Groupe Ensemble Pour Conflans
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Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Nous avons écouté attentivement les propos de Madame l’Adjointe aux finances qui nous a apporté quelques éléments supplémentaires concernant la lecture du BP 2010 avant son vote dans quelques instants.
Rassurez vous, mon intervention ne sera pas longue. En effet, sur le fond, nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer lors du Débat d’Orientation Budgétaire du 25 janvier dernier.
Nous avions les uns et les autres, souligné le contexte économique et social difficile que notre Pays traverse en raison d’une crise internationale jamais connue depuis1930, avec les conséquences inévitables que cela implique, s’agissant du niveau de vie des Français au quotidien et aussi de la gestion budgétaire journalière des collectivités locales. Pour autant, nous n’avons pas nécessairement la même appréciation, ou interprétation, de la situation actuelle ou future. Et il semble que dans cette Assemblée, certains soient frappés d’amnésie collective, s’agissant de la crise financière et bancaire mondiale de 2008/2009 dont nous subirons les conséquences encore longtemps.
Dans sa globalité, le budget 2010 que vous nous présentez s’élève à 69 880 391 €, en augmentation de + 6 %, par rapport à celui de 2009. Sa répartition, largement favorable aux dépenses de fonctionnement (75 %), désavantage l’investissement qui n’est que de 25 %. C’est malheureusement habituel à Conflans.
Ce budget suscite, pour ce qui me concerne ainsi que pour mes collègues d’Ensemble Pour Conflans, quelques questions ou remarques :
¤ Au titre des dépenses de fonctionnement :
Les charges de Personnel s’élèvent à 26 745 936 € en augmentation de 4 % par rapport à 2009 et représentent 51,16 % des frais de fonctionnement pour l’année 2010. C’est le poste budgétaire le plus important.
Un effort a été réalisé dans la quasi totalité des domaines par les différents acteurs des budgets. Même si nous constatons toujours une subvention de 167 200 € pour le Cinéville qui accueille seulement quelques dizaines de spectateurs par salle et par semaine alors que les Conflanais semblent avoir largement privilégié la fréquentation du Pathé. A cette subvention il faut ajouter les autres frais inhérents à l’exploitation de ce complexe dont la ville est propriétaire.
Il faut remercier les Associations conflanaises de leur compréhension en acceptant une diminution du montant de leurs subventions au même titre que les services de la commune qui ont vu leur budget compressé. C’était d’ailleurs une suggestion que nous avons émise l’année dernière.
D’une façon plus terre à terre, j’ai noté quelques points qui nécessitent d’être soulignés :
Par exemple :
- Augmentation de 17 % à 256 150 € des frais de télécommunication (1 680 000 Francs)
- Augmentation de 7,5 % des frais d'affranchissement à 100 000 €
- Au chapitre 654 (page 21 de l'annexe) : Pertes sur créances irrecouvrables de 68 800 €, soit 7 fois plus qu'en 2009.
Pouvez-vous nous apporter quelques explications ?
Nous avons aussi noté l’augmentation substantielle de l’autofinancement brut ainsi qu’une diminution de la dette.
¤ Concernant l’investissement :
L’investissement brut, s ‘élève à 17 603 191 €, et bien qu’en augmentation par rapport à l’an dernier, n’en demeure pas moins toujours à un niveau très bas pour une ville de 35 000 habitants ! De plus il faut considérer l’investissement net, visible par les Conflanais, qui s’élève seulement à 6 471 535 €, en légère régression par rapport à 2009. Ces chiffres sont d’ailleurs clairement indiqués dans le supplément au VAC consacré au budget 2010 et distribué ce soir.
¤ Concernant la Fiscalité locale :
Chacune des 4 taxes augmente de 4,9 %, ce qui est élevé.
Je ne reviendrai pas sur la taxe professionnelle, sachant que nous sommes dans le dispositif que chacun connaît.
Mais s’agissant de la taxe d’habitation, celle-ci passe à 18, 46 % en 2010 contre 17,60 % en 2009. Il en est de même pour la taxe sur le foncier bâti à 16, 68 % en 2010 contre 15,90 % en 2009.
Ces augmentations font de la ville de Conflans, une des communes, de même strate, où la fiscalité locale demeure parmi les plus élevées. Avec un endettement qui, par ailleurs, reste important.
Enfin, certains ratios sont à observer, avec prudence il est vrai :
La dette per capita reste élevée, de même que les dépenses réelles de fonctionnement ramenée à la population, soit 1393 € contre 1231 € en moyenne pour les villes de même importance.
Enfin les ratios 9 et 11 relatifs à la dette, respectivement à 1,11 et 0,86 traduisent toujours notre faiblesse en termes de développement futur.
En conclusion, considérant la réalisation de certains efforts effectués et le contexte difficile de la conjoncture générale, veuillez noter, Monsieur le Maire, que notre groupe s’abstiendra majoritairement pour le vote du budget principal et des budgets annexes. Il en sera de même pour le vote des taux d’imposition inscrits au point 2 de l’ordre du jour.
Merci pour votre attention.
Michel Rifaut
Président du Groupe Ensemble Pour Conflans