38 délibérations
Les points importants à l’ordre du jour :
Point 1 : Budget Supplémentaire
Rappelons que le Budget Supplémentaire (BS) ne revêt pas un caractère obligatoire. Il est constitué de décisions modificatives se rapportant aux sections fonctionnement et investissement, permettant des ajustements du budget primitif. Il doit être voté en équilibre réel.
Le Budget Principal de la Ville, investissement et fonctionnement s’élève à 11 254 124, 99 €. Lors du vote, notre groupe EPC s’abstiendra majoritairement ainsi que sur les Budgets Annexes concernant l’assainissement, les bâtiments industriels et commerciaux et le busphone.
Mais auparavant, Michel Rifaut, au nom du groupe Ensemble Pour Conflans, posera entre autres une question relative aux emprunts dits « toxiques », faisant ainsi allusion aux affirmations de certains organes de presse laissant supposer que Conflans pouvait être en difficulté financière.
Du débat qui s’en suivit, au cours duquel devaient intervenir l’Adjointe aux finances, l’ancien Adjoint aux finances du précédent mandat (2001-2008) et le Maire, il ressort que les journalistes concernés ont « mal fait leur travail », Conflans n’étant pas concerné par ces « pseudos emprunts toxiques », selon les dires du Maire.. Et s’il est vrai que tous les types d’emprunt peuvent se révéler toxiques à terme, s’agissant de Conflans, il n’y a pas eu de pertes. Les emprunts de la ville nécessitent une surveillance et une gestion active de la dette, selon J. Fraleux, qui devait préciser que cette gestion active est assurée par un expert en faisant, par ailleurs, référence au cabinet Finance Active reconnu par le Gouvernement. Ce cabinet n’ayant jamais observé « d’emprunts nocifs » sur Conflans. Enfin, le Maire devait botter en touche en s’attaquant, comme de coutume, à la gestion du Gouvernement !...
Il n’en demeure pas moins que nous n’avons toujours pas eu de réponse, en séance du Conseil Municipal, ni par ailleurs, sur l’état détaillé de la dette avec les risques potentiels liés aux emprunts, alors que le Maire avait donné son accord suite à la demande du groupe EPC. Pourquoi ? Ce qui pourrait laisser planer le doute.
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Point 5 : Mise en place d’un dispositif « Bourse aux projets » avec des Jeunes Conflanais
Démarche de la ville visant à accompagner des jeunes (15 – 25 ans) dans la mise en place de projets collectifs en direction des autres dans plusieurs domaines et en partenariat avec la MJC, ACR et la mission locale. Les projets privés ne seront pas retenus par le jury qui sera mis en place. Michel Rifaut a fait préciser le coût de ce dispositif devant apparaître dans le budget 2010 de la ville. (7000 €). Une dizaine de projets pourraient voir le jour.
Voté à l’unanimité
Point 22 : Demande subvention auprès de la DRAC Ile de France pour l’étude en vue de la création d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
Il s’agit d’une procédure d’une durée de 2 ans qui doit aboutir à la définition d’un périmètre et à l’énoncé de règles annexées au Plan Local d’Urbanisme. Le vieux Conflans, le centre ville, voire d’autres endroits de la ville sont concernés. Suite à un marché à procédure adaptée (MAPA) c’est la Sté TRAME, située à Paris, qui a été retenue pour cette étude pour un montant de 81 133,65 € TTC. La subvention de la DRAC participe au financement de ce type d’étude à hauteur de 50 % du montant Hors Taxe de la dépense prévue.
Voté à l’unanimité
Point 32 : Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en vue de réduire les risques cardiovasculaires
La loi de santé publique de 2004 a en particulier comme objectif de réduire le nombre de malades atteints par les troubles cardiovasculaires. Dans cette perspective, la CPAM des Yvelines a choisi Conflans, compte tenu de la qualité reconnue des soins prodigués par son centre de santé municipal, pour impulser un programme de dépistage des facteurs de risques cardiovasculaires. Cette action vise à sensibiliser les femmes (55 – 70 ans) et les hommes (45 – 60 ans) aux maladies cardiovasculaires. 5423 personnes sont concernées à Conflans. Une invitation comprenant un questionnaire pédagogique et un coupon réponse sera adressé aux personnes concernées par ce programme. Les personnes concernées sont invitées à se rendre dans un laboratoire d’analyse médicale pour un bilan sanguin gratuit. Elles seront ensuite convoquées au centre de santé pour le rendez-vous avec le cardiologue et la diététicienne, l’accueil étant assuré par un agent de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines.
Accord technique, médical et administratif entre la ville et la CPAM des Yvelines.
Voté à l’unanimité
Point 38 : Vœu pour la mise en œuvre d’une réforme globale des finances locales
La majorité PS/Verts propose un vœu contre le projet de suppression de la taxe professionnelle proposé par le Gouvernement. Les différents « considérants » faisant apparaître cette réforme comme liberticide pour les collectivités locales, nuisibles à l’activité économique du territoire et devant provoquer une hausse des impôts payés par les ménages.
Reconnaissant que cette réforme pose des problèmes au moment ou les compensations de l’Etat ne sont pas encore toutes connues, mais constatant le caractère sectaire et comme d’habitude partisan, le groupe EPC s’est abstenu lors du vote portant sur ce vœu de la gauche conflanaise.
Voté à la majorité (5 abstentions)
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Questions diverses :
A 104Autoroute A 104 : Question du représentant du MoDem s’étonnant du changement de position du Maire concernant l’A104 :
Le Maire explique son dernier revirement de position considérant que le tracé vert passant par Conflans fin d’Oise se réalisera, en arrivant à la hauteur du carrefour « Norton » comme prévu initialement, avec tous les inconvénients connus. Et dès lors que le Préfet de Région lui ai précisé qu’un passage en sous fluvial était une hypothèse de travail sérieuse, il pense qu’il faut effectivement considérer cette hypothèse avec intérêt eu égard à l’intérêt qu’elle présente pour les Conflanais par rapport au tracé vert actuel. D’autre part cela permettrait de requalifier la 184 en voie urbaine.
Les Verts expriment leur désaccord précisant qu’ils sont contre l’idée même de toute autoroute considérant les coûts et les nuisances en termes de protection de l’environnement. J. Fraleux défendra à son tour le projet de sous fluvial pour l’A 104.
Point Poste au café tabac de Pont Eiffel :
Le Maire confirme que devant le volume de travail que représentent les prestations postales, notamment le traitement des colis, le café tabac du Pont Eiffel souhaite cesser son activité « Point Poste ». Cela contraint la Mairie à trouver un autre repreneur pour le « Point Poste » du quartier de Fin d’Oise.
Police Municipale :
Le Maire confirme que les effectifs de la police municipale augmenteront en 2010, l’objectif étant d’avoir une équipe présente sur le terrain jusqu’à environ 3 h 00 du matin, considérant le manque d’effectifs de la Police nationale alors que la délinquance augmente sur la ville.
Interventions de Michel RIFAUT – Conseiller Municipal EPC
Conseil Municipal du 30 novembre 2009
Point 1 : Budget Supplémentaire
Nous avons pris connaissance des décisions modificatives au budget primitif 2009. Le BS reste globalement en ligne avec le BP et, dans un esprit de cohérence avec nos positions précédentes, nous nous abstiendrons majoritairement lors de son vote dans quelques instants. Cependant, auparavant j’aurai 2 questions à poser. L’une sur un détail, mais qui n’est pas anodin dans un contexte budgétaire difficile. Et l’autre plus actuelle, sur le fond, s’agissant des emprunts. La première question est la suivante : Dans l’annexe du BS, (page 15) en fonctionnement, au chapitre 6531, figure une proposition nouvelle pour un montant de 30 000 €. A quelles dépenses ce poste correspond-t-il ? La deuxième question se rapporte aux emprunts de la ville : Ma demande est motivée par le fait que nous devions avoir en séance du Conseil une présentation de la dette de la ville pour information, suite à une réponse positive de votre part, Monsieur le Maire, à la suite d’une question posée par notre groupe restée sans réponse. Enfin, il y a ce que j’appellerai « l’affaire des emprunts dits toxiques ». En effet, il y a quelques semaines, plusieurs organes de presse et non des moindres, ont révélé que plusieurs communes de France avaient été piégées par des emprunts qualifiés de toxiques - sujet d’ailleurs abordé en ces termes par le 1er Ministre lors du congrès des Maires de France du 17 novembre dernier. Plusieurs villes ou communautés importantes ont été citées parmi lesquelles Conflans Ste Honorine. Et, même si la chambre régionale des comptes n’a pas désigné notre ville comme étant en situation catastrophique, vous comprendrez notre surprise à la lecture de ces informations qui ont d’ailleurs fait réagir quelques Conflanais. Les choses doivent être claires et les contribuables conflanais ont droit à une clairvoyance totale sur ce sujet. Aussi attendons nous votre réponse avec intérêt, si j’ose dire ! Point 38 : Vœu pour la mise en œuvre d’une réforme globale des finances locales Certes, la réforme globale des finances locales est nécessaire, et la suppression de la taxe professionnelle, doit d’ailleurs également s’inscrire, à mon sens, dans le cadre de la réforme des échelons locaux, car les communes, les départements et les régions la perçoivent à des degrés divers. Ces réformes ne sont pas aisées à mettre en place dans notre pays plutôt hostile au changement, quelles qu’en soient les raisons. Comme le font remarquer certains analystes et commentateurs de l’économie auxquels je me réfère volontiers : En plus de 30 ans d’existence la taxe professionnelle n’a pas vraiment trouvé sa place. Elle a été l’objet de nombreuses modifications depuis son adoption en 1975 et deux réformes l’ont sérieusement mises à mal. La première menée par Dominique STRAUSS-KAHN en 1999 qui a eu pour effet de supprimer la part salariale de son assiette qui pénalisait l’emploi. Dès lors l’impôt, ne reposant plus que sur l’investissement devait susciter nombre de critiques sur son caractère anti-économique. En 2005, l’introduction d’un dégrèvement pour les investissements nouveaux pendant deux ans a fissuré sérieusement ce second pilier de l’impôt. Dès lors, une réforme devenait inévitable considérant notamment sa nocivité sur la productivité. Par ailleurs elle pose un problème d’équilibrage des contributions versées par les entreprises. Alors que l’objectif est d’éviter une désindustrialisation, les chiffres montrent que cette taxe pèse plus sur l’industrie que sur les services. L’industrie des biens intermédiaires acquitterait, selon un rapport de l’ Assemblée Nationale, 11% de la taxe professionnelle en ne produisant 7,5 % de la valeur ajoutée. Enfin, la taxe professionnelle tend à peser lourdement sur les entreprises en difficultés qui continuent d’investir. Le projet de réforme en débat au Parlement devrait permettre de ne plus pénaliser l’emploi et l’investissement tout en rééquilibrant la charge de l’impôt, même si sa construction est compliquée, il faut le reconnaître. La suppression de la taxe professionnelle sera compensée, même s’il est vrai que nous n’en connaissons pas les modalités définitives à ce jour. Le projet débattu devrait permettre de ne plus pénaliser l’emploi et l’investissement tout en rééquilibrant la charge de l’impôt. La nouvelle contribution économique territoriale s’appuierait sur une cotisation locale d’activité d’une part, et sur une cotisation complémentaire d’autre part. Ces deux assiettes mériteraient plus de développement, mais ce n’est pas l’objet de mon intervention. Nous sommes en présence d’une simplification de l’architecture de la fiscalité par une spécialisation des impôts permettant au contribuable de savoir a qui revient le produit de l’imposition. Mais il est vrai que cette réforme inquiète à juste titre les responsables des collectivités territoriales, indépendamment de leur appartenance politique, mais souvent avec des arguments divers, voire spécieux quand ils ne sont pas partisans, ce que nous observons une fois de plus dans cette enceinte aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.