Michel RIFAUT

Conseil municipal du 30 juin 08

40 Délibérations

Sujets principaux : Vote du Compte Administratif 2007 et Révision du PLU

                     

                               

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

Cette séance du Conseil Municipal était principalement consacrée au vote du Compte Administratif de l’exercice 2007. Le Compte Administratif est le reflet comptable de la gestion du Maire.

S'agissant de  l’année 2007, le Groupe Ensemble Pour Conflans s’est abstenu lors du vote de cette délibération dans un souci de cohérence avec ses prises de position antérieures lors du vote du Budget Primitif du même exercice comptable.

          

En dehors de nombreux points d’ordre administratifs n’ayant pas fait l’objet de débats importants, d'autres sujets ont néanmoins retenu notre attention :

      

- La mise en place d’une délégation de service public pour la gestion des marchés forains de la commune de Conflans. Après un contrat d’exploitation d’une durée de 42 ans et dans le cadre d’une recherche d’optimisation de la gestion des marchés et halles, la ville se doit de décider du mode de gestion le plus approprié à ses emplacements et équipements publics. Cette décision est prise dans le respect des termes généraux d’équilibre économiques tels qu’ils sont  indiqués dans le rapport de présentation définissant les principes d’évolutions du service envisagés.

   

- La révision du PLU,  Plan Local d’Urbanisme (ex POS).

A ce sujet Michel RIFAUT à précisé que lui et ses amis seraient intransigeants en ce qui concerne la défense des espaces verts de la ville s’agissant de la qualité de vie au quotidien des conflanais et de la défense de leur environnement.

Il fait en particulier allusion aux projets relatifs à l’implantation d’un parking dans l’Etablissement Régional du 1^er Degré ( Bateliers – Gens du voyage ) situé rue D. Foucher, et à la construction d’un plateau multisports dans le quartier des Roches. Il précise néanmoins qu’il approuve complètement l’implantation d’équipements sportifs dans ce quartier qui en a bien besoin.

Les Conflanais sont invités à participer aux enquêtes publiques lancées lors des modifications dU P L U de la ville, s’agissant de l’organisation, de l’aménagement et, finalement, des conditions de vie de chacun d’entre nous pour les 10 ou 15 ans à venir. Les dates des enquêtes publiques sont annoncées dans le VAC Magazine et sur d’autres supports d’information.

   

- Une  délibération relative à l’attribution d’indemnités en faveur des Conseillers municipaux de la Majorité Municipale sans délégation votée lors du Conseil Municipal du 31 mars, et dont la légalité avait été contestée par J-F CAMPION auprès du Préfet, a finalement été à nouveau présentée en des termes différents ce 30 juin pour modification. Conclusion : pas d’indemnités pour les élus de la majorité sans délégation qui se retrouvent logés à la même enseigne que les élus de l’Opposition !

      

- J-F CAMPION, faisant allusion aux bons résultats financiers de la société SODEXO, suggérait que celle-ci, pourrait faire un effort sur les coûts de cantine en faveur des enfants conflanais, ou à défaut, augmenter sa prestation en terme de nourriture biologique pour les goûters. Le Maire approuvant ces propos devait préciser que cette suggestion serait abordée lors d’une prochaine réunion avec la Sodexo.

                     

- Par ailleurs, il a été proposé au Conseil Municipal une délibération ayant pour objet « une demande de subvention au Conseil Général des Yvelines en vue de la réalisation d’une étude urbaine et commerciale en centre ville pour la requalification du centre ville ».

Michel RIFAUT a précisé que son groupe ne pouvait être que d’accord avec cette demande de subvention allant tout à fait dans le sens des propositions de son programme électoral qui, apparemment, n’a  pas que des adversaires au sein de cette Assemblée !

Conseil municipal du 26 mai 08

20 Délibérations

Sujet principal : Le stationnement payant

 

 

LE STATIONNEMENT PAYANT

    

L’essentiel de la séance a été consacré au point de l'ordre du jour concernant le stationnement payant sur voirie et au choix de la société délégataire du service public pour la gestion des parcs de stationnement des gares RER-Fin d’Oise et SNCF-Sainte Honorine/Place Romagné. Ce sujet fait débat depuis plusieurs années. Conflans était une des rares villes ou le stationnement était encore gratuit, il est regrettable que cela prenne fin, mais devant les difficultés sans  cesse croissantes et les plaintes émanant de toutes parts il fallait prendre une décision. Le sationnement sur voirie devient payant dans certaines rues avec des tarifs variables et adaptés. Les  parcs de stationnement deviennent payants suite à une délégation de service public attribuée en conseil municipal à la Société SPIE AUTOCITE. Cette délibération a été adoptée à la majorité, 2 voix contre. Notre groupe a voté pour.

La convention qui sera signée avec le délégataire pour une durée de 12 ans prévoit une remise en état complète des parkings et leur entretien, ce qui justifie la mise en place du stationnement payant pour ces équipements ( voir tarifs et plans dans le VAC Magazine).

   

   

LA MAJORITE PS/VERT FAIT DES VOEUX A REPETITION.....MICHEL RIFAUT REAGIT

   

La majorité municipale PS/Vert ayant rapidement pris l'habitude de proposer, à chaque Conseil Municipal, des "voeux" qui restent généralement sans effet mais qui donnent l'occasion d'aborder des sujets de politique nationale, habituellement sans rapport avec l'ordre du jour des séances du Conseil Municipal, Michel Rifaut, s'adressant au Maire, a rappellé qu'il ne fallait pas confondre les genres, à l'occasion d'un voeu émis par la gauche et relatif aux franchises médicales.

 

"Cette proposition de voeu est pour moi l'occasion d'attirer votre attention sur le fait que, à mon point de vue, le Conseil Municipal ne doit pas se transformer en tribune politique à travers la prolifération des voeux relatifs à des sujets de politique nationale.

Le débat politique est pour moi passionnant, vous le savez bien Monsieur le Maire.

Mais, dans cette enceinte municipale débattons plutôt de sujets à caractère communal. Commme par exemple l'élaboration des budgets pour les trois années à venir, sachant que les investissements importants sont gelés selon vos informations. Ou encore de l'aménagement de la ville. Les sujets ne manquent pas.

Voila un voeu que nous émettons ce soir. J'ose espérer que vous le prendrez en considération et ce d'autant plus, que vous avez indiqué vous-même monsieur le Maire le 31 mars dernier, lors de la deuxième séance du Conseil Municipal de la nouvelle mandature, que vous n'étiez pas favorable à l'émission de voeux ayant un rapport avec la politique nationale."

                   

Conseil municipal du 14 avril 08

22 Délibérations

Sujet principal : Vote du Budget Primitif 2008

         

            

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

Comme chaque année pour le vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal tenait séance  à la salle des fêtes de la place Romagné, le lundi 14 avril. L'ordre du jour étant essentiellement consacré à l'approbation de l'édition 2008 du budget communal, présenté cette année avec un retard non négligeable certainement lié aux élections municipales... Michel RIFAUT, au  nom du groupe "Ensemble Pour Conflans", devait faire part à l’Assemblée communale de ses remarques  sur le budget proposé par le Maire et sa Majorité.

Cette année le budget principal de la ville s’élève à 68 554 879 euros répartis entre 71 % pour les frais de fonctionnement, soit 48,7 millions d’euros et 29 % réservés à l’investissement, soit seulement 19,7 millions d’euros. L’investissement net réel étant nettement inférieur à ce chiffre.

Michel RIFAUT a demandé, lors de son intervention, qu’elle serait pour les Conflanais la part visible réservée précisément à la voirie ? Le Premier Adjoint lui a promis une réponse ultérieure. Globalement, cette année les impôts locaux augmentent finalement de 5,23 %, passant à 22 224 355 euros, en considérant les bases 2008.

L’augmentation des taux d’imposition pour l’année 2008, décidée par la Majorité Municipale, étant de 2,5 % les élus du groupe "Ensemble Pour Conflans" s’abstiendront lors du vote des taux d'imposition des quatre impôts communaux, taxes foncières non bâties et bâties, taxe d'habitation et taxe professionnelle.

Michel RIFAUT devait relever la décision de la Majorité municipale de « geler » les investissements lourds, celle-ci estimant que la ville est suffisamment équipée, en consacrant l’essentiel des budgets d'investissements à la voirie et aux bâtiments du patrimoine courant. Dit autrement, il n’y a pas à priori, une véritable « volonté » de l’équipe majoritaire d’aménager la ville à moyen et long terme, dans le but de favoriser l’arrivée d’activités novatrices créatrices d’emplois et de ressources  nouvelles pour  notre Commune.

La taxe professionnelle, passe à 17,26 %. Cela nous semble trop élevé pour Conflans, alors que la moyenne des villes de même importance dans les Yvelines est de 13,82 %. Pour le bon équilibre de la répartition des ressources communales, Il devient dangereux de favoriser le développement à l'excès de la taxe d’habitation payée par les Conflanais au détriment des ressources produites par la taxe professionnelle, c'est la politique du plus d'habitants et du moins de travail. Alors que pour des raisons économiques évidentes nous devrions plus que jamais favoriser l’implantation d’entreprises nouvelles du secteur tertiaire . D’ailleurs, ce sujet devrait être intégré dans la prochaine révision programmée du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Si des efforts ont été réalisés dans un passé proche s’agissant de la réduction de la dette, il faut rappeler que Conflans revient de très loin en termes d'endettement et certains ratios financiers démontrent cruellement  nos limites en possibilités nouvelles d’endettement, c'est-à-dire un potentiel quasiment nul de développement en matière d’investissements productifs pour Conflans.

D’ailleurs, les ratios financiers de la ville qui doivent être communiqués, dans leur totalité, au minimum le jour du vote du budget comme cela s’observe dans d’autres villes, font apparaître une situation financière de la ville  peu brillante. En conséquences, les élus du groupe d’Opposition, formé de Simone SIMONIN, Jacqueline VERMEILLE, Jean-Florent CAMPION et Michel RIFAUT, Président du Groupe, s’abstiendront lors vote du budget primitif 2008 tant pour le budget principal que pour les budgets annexes.

   

   

      

Intervention de Michel RIFAUT

             

                

(c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine

Conseil municipal du 31 mars 08

40 Délibérations

Sujet principal : Le Débat d’Orientation Budgétaire – DOB sans vote.

EPC - Extraits des propos tenus par Michel Rifaut, président du groupe « Ensemble Pour Conflans » lors du débat d’Orientation Budgétaire 2008 :

- remarque que le Débat d’Orientation Budgétaire, doit, comme il est rappelé dans la note de présentation diffusée par le service des finances, avoir lieu dans les 2 mois précédents le vote du budget primitif. « Je note que cette année c’est seulement 15 jours qui sépareront le Débat d’Orientation Budgétaire du vote du Budget Primitif».

- recadre le débat dans le contexte économique et mondial, « Il est certain que les effets de la mondialisation et un contexte international où s’exercent de fortes tensions ont un effet quasi immédiat sur l’économie européenne et nationale. L’augmentation du coût de l’énergie en est un exemple indiscutable avec sa répercussion sur le pouvoir d’achat des ménages ».

« En dépit de la croissance économique en demi-teinte, fortement influencée par la tendance aussière de la parité eurodollar, des incertitudes sur les variations des taux d’intérêt, il n’en demeure pas moins que la consommation intérieure reste un élément important de la croissance française ».

- déplore le manque de transparence et de dialogue en ne pouvant disposer des informations habituellement communiquées en commission des finances lors de la préparation du budget annuel. En effet, la Commission des finances n’a pas tenu en 2007 ses réunions de travaux préparatoires à l’élaboration du Budget Primitif 2008 de la commune. « Sur ces 25 dernières années, il me semble que c’est la première fois,  je ne me souviens pas que cette commission ne se soit pas réunie, que l’on soit ou non en période électorale. J’ai déjà fait ce constat que je regrette vivement ».

- regrette le manque de potentiel de la commune, « avec un encours de la dette à 1368 euros par habitant et un ratio Encours de la dette sur recettes réelles de fonctionnement égal à 102 % nous avons une idée des ambitions limitées de la ville, notamment en termes de capacité à l’investissement. Au cours des 10 dernières années l’investissement net a toujours été inférieur à 10 % des Budgets Primitifs, lesquels se sont élevés ces deux dernières années à environ 60 millions d’euros »

- note « l’aide exceptionnelle du Conseil Général des Yvelines qui s’élèvera en 2008 à près de 4 millions d’euros, cela dans le cadre d’un Contrat Départemental de Développement de l’Offre Résidentielle ».

- s’interroge sur la politique qui sera menée durant les 6 prochaines années en s'adressant au maire, « Vous précisez que vous avez sécurisé les taux d’emprunt bas jusqu’à l’horizon 2014. Cet exercice ne se conçoit, me semble-t-il, que dans le cadre d’une modélisation, ou simulation, du budget communal couvrant cette nouvelle mandature 2008-2014. Il serait intéressant que vous fassiez connaître aux membres de cette assemblée une telle prospective, curieux que je suis quant à la politique de développement communal qui sera la vôtre, compte tenu de vos objectifs en terme de gestion de la dette et de gestion de la pression fiscale à travers l’évolution des 4 taxes.

La publication  de vos prévisions pluriannuelles d’investissement est souhaitable ».

Conseil municipal du 14 mars 08

Installation du nouveau Conseil Municipal

Vendredi 14 mars 2008 - 21 H - salle des mariages de l'Hôtel de Ville.

Il a été procédé, en Mairie, à l’installation du Conseil Municipal de la mandature 2008-2014, à l’élection du Maire et à l’élection des Adjoints au Maire.

Les élus de la liste « ENSEMBLE POUR CONFLANS au service des Conflanais » à l’honneur.

Première séance publique, d’après élections, du Conseil Municipal de Conflans, réuni devant un public venu nombreux pour assister :

- à l’installation du nouveau Conseil Municipal

- à l’élection du Maire

- à l’élection des onze Adjoints au Maire.
   

C’est à Jacqueline CHATENET-VERMEILLE, doyenne des Conseillers Municipaux présents, qu’est revenu l’honneur de présider l’Assemblée Communale le temps du déroulement de la procédure d’élection du Maire.

      

Ici, Jacqueline CHATENET-VERMEILLE, préside le Conseil Municipal, à ses côtés le Maire, Philippe ESNOL.

(c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine

      

   

   

Jean-Florent CAMPION, désigné scrutateur, participe aux opérations de vote.

(c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine

   

   

   

         
   

    

 Intervention de Michel RIFAUT – Ensemble Pour Conflans.

(c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire,

Chers Collègues,

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

La première séance du Conseil Municipal d’un nouveau mandat est toujours emprunt d’une certaine solennité, s’agissant, en l’occurrence, d’élire le Maire et les adjoints.

Cette élection est l’aboutissement du scrutin de dimanche dernier et, au nom du groupe que je préside, je vous adresse, Monsieur le Maire, mes félicitations toutes démocratiques et républicaines.

Nous avons, pendant plusieurs semaines, les uns et les autres, animé la campagne électorale à Conflans, en présentant un ensemble de propositions, ou bien, un projet.

Cette campagne électorale s’est déroulée dans le respect de chacun et a été d’une façon générale de bonne tenue. Il faut s’en féliciter. Le débat démocratique à tout à y gagner.

Notre groupe  s’est étoffé et se compose aujourd’hui de 4 élus représentant l’UMP et Le Nouveau Centre, nous sommes ainsi devenus la deuxième force politique de la ville et je remercie les 2383 électeurs Conflanais qui  nous ont accordé leur confiance le 9 mars.

De même, je tiens à remercier tous mes coéquipiers ainsi que toutes celles et tous ceux qui  m’ont entouré et accompagné au cours de cette campagne pour les élections municipales et notamment Annick Blondeau.

Une nouvelle équipe est née, résolument tournée vers l’avenir, forte de ses potentiels et de sa diversité. Je ne doute pas qu’elle participera, d’une façon ou d’une autre, au débat, s’agissant de la gestion de la Cité.

Notre groupe se situe résolument dans l’Opposition, dans le sens Politique du terme. 

Opposition républicaine et démocratique, vigilante et critique, mais se voulant aussi force de propositions dans le cadre de la gestion communale.

A propos de débat démocratique, et faisant référence à de nombreuses remarques de Citoyens conflanais, par ailleurs de toutes opinions politiques, il apparaît que ce débat gagnerait en équité si l’Opposition pouvait « comme il y a quelques années », disposer d’une tribune dans le mensuel municipal « Vivre à Conflans », le VAC.

En conséquence, je vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour que l’Opposition Municipale puisse s’exprimer à travers les colonnes de Vivre à Conflans.

Je ne souhaite pas être trop long ce soir et le vieux « routard » que je suis souhaite la bienvenue à tous les nouveaux élus, quelle que soit leur appartenance politique, dans l’assemblée communale où nous aurons, sans aucun doute, l’occasion de faire plus ample connaissance à travers le traitement des dossiers de la ville.

Enfin, je salue l’esprit positif qui a régné au sein de ce Conseil au cours du mandat qui vient de se terminer. De même, je tiens à remercier les fonctionnaires communaux et les Services pour leur disponibilité et leur professionnalisme.

Nous avons parcouru ensemble un bout de chemin, pendant 7 ans ! Un nouveau chemin s’ouvre à nous ; bon vent à la nouvelle Assemblée Communale !

Je vous remercie pour votre attention.

Première séance publique, d’après élections, du Conseil Municipal de Conflans, réuni devant un public venu nombreux pour assister :

(c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine

(c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine

(c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine