Vendredi 17 Juin 2011 – Salle des Mariages – 21 h 00
1 Délibération
Le point unique à l’Ordre du Jour : Désignation des Délégués Supplémentaires et des Délégués Suppléants appelés à voter aux Elections Sénatoriales.
Les textes
Conformément au décret ministériel n°2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation au vendredi 17 juin 2011 des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2011 .
Pour les communes de plus de 31 000 habitants il est attribué des délégués supplémentaires à raison de 1 par tranche entière de 1 000 habitants soit 4 délégués supplémentaires et 11 délégués suppléants pour la Ville de Conflans Ste Honorine. Tous les Conseillers Municipaux (39) sont délégués de droit.
Les 4 délégués supplémentaires et les 11 délégués suppléants sont élus sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes sont déposées par tout Conseiller Municipal ou Groupe de Conseillers Municipaux, elles peuvent être complètes (15 noms pour Conflans soit 4 + 11) ou incomplètes. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret.
Les candidatures : 3 listes
- Liste Groupe Socialiste (PS) - liste complète de 15 noms
- Liste Ensemble Pour Conflans (EPC-UMP) - liste complète de 15 noms
- Liste MO.DEM. Le Nouvel Elan (MODEM) - liste incomplète de 3 noms
Les résultats du scrutin
Inscrits/Nombre de Conseillers Municipaux : 39
(liste PS 32 + liste UMP/EPC 4 + liste MODEM 1 + liste PC 1 + liste FN 1 = 39)
Votants : 34
Abstentions : 5 (Groupe Vert/Ecologie de la liste PS 4 + FN 1)
Bulletins blancs : 2
Exprimés : 32
- Liste PS 27 Voix = 4 Délégués Supplémentaires et 10 Suppléants
- Liste UMP 4 Voix = 1 Déléguée Suppléante (Annick Blondeau) *
- Liste MODEM 1 Voix = 0 Elu
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Lire le Procès-verbal de séance sur le site de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine en cliquant ici
* Pour prendre connaissance de la liste "UMP - Ensemble Pour Conflans" cliquer ci-dessous sur lire la suite de la note.