29 mars 2010 – Salle des mariages – 21 h 00
Photo : c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine
34 délibérations
Les points essentiels de cette séance ont été le vote du Budget Primitif et le vote des taux d’imposition 2010.
Les points importants à l'ordre du jour :
Point 1 : Budget Primitif 2010
Le budget principal 2010, présenté par l’Adjointe aux finances, s’élève à 69 880 391 €, hors budgets annexes.
Le budget total s’élevant à 73 014 571 euros.
Ce budget, en augmentation de 6 % par rapport à 2009, se caractérise par une faible part consacré aux investissements nets (6 471 535 €), tandis que l’essentiel des frais de fonctionnement est consacré aux charges de personnel pour un montant 26 745 936 €, soit 51,16 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la ville.
Cette année, dans le contexte économique difficile que connaissent toutes les Collectivités locales, les services de la ville ont comprimé leurs budgets, tout comme les Associations, qui ont accepté de réduire leurs demandes de subventions. Le montant de celles-ci s’éleve, néanmoins, à 2 883 490 € contre 3 005 143 € en 2009, soit une diminution globale de 4% pour le secteur associatif.
Michel Rifaut s’est étonné, une fois de plus, de l’importance de la subvention accordée au Cinéville, alors que, suite aux intempéries, la ligne "remise en état de la voirie communale" mériterait un coup de pouce.
Les groupes ont commenté le budget, tout comme le Président de la Région Ile de France qui, une fois n’est pas coutume, a fait le déplacement jusqu’à Conflans pour assister aux travaux du Conseil Municipal dont il est encore l’élu. Quant au Maire, il devait en profiter, comme à son habitude, pour critiquer la politique gouvernementale. Cela est devenu une rengaine !
Notre groupe s’est abstenu majoritairement sur le vote de ce budget adopté à la majorité.
Pour prendre connaissance du texte de l’intervention de Michel Rifaut cliquer ci-dessous sur "Lire la suite de la note".
Point 2 : Vote des taux d’imposition 2010
Pour 2010, le Maire a proposé une augmentation des impôts locaux de près 5 %, se répartissant comme suit :
¤ Taxe d’habitation................................18,46 %
¤ Taxe sur foncier bâti............................16,68 %
¤ Taxe sur foncier non bâti.......................38,16 %
¤ Taxe professionnelle (taux relais).............18,11 %
¤ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères...9,09 %, sans changement par rapport à 2009.
Michel Rifaut a souligné que ces taux plaçaient toujours la ville dans le peloton de tête des villes de même importance aux impositions les plus fortes tandis que la dette de la ville reste à un niveau élevé.
Notre groupe s’est majoritairement abstenu sur ce point adopté à la majorité.
Point 3 : Taux de la taxe d’assainissement
Taxe servant à financer les travaux d’assainissement sur la Commune ainsi que l’augmentation du coût du traitement des eaux usées lié aux travaux de la mise en conformité de la station d’épurationde Neuville.
Le montant de cette taxe passe de 0,89€/m3 à 0,95 €/m3 au 1er juillet 2010, soit une augmentation de 6,74 %.
Notre groupe s’est abstenu sur cette délibération adoptée à la majorité.
Point 13 : Rue des Mésanges
Lancement de l’enquête publique préalable au classement d’office, sans indemnité, de la rue des Mésanges dans le domaine public routier communal.
Adopté à l’unanimité
Point 22 : Création de 6 postes d’agent de Police Municipale et extension des horaires d’intervention
Il est décidé de renforcer les effectifs de la police municipale en créant 6 postes supplémentaires d’agent de Police, dont 2 maîtres chiens, et d’étendre leurs horaires d’intervention jusqu’à 2 h 45.
Notre groupe a voté pour cette délibération adoptée à la majorité.
Point 24 : Participation financière aux travaux de voirie de la rue des Lilas
La rue des Lilas, voie privée ouverte à la circulation (1950 m2), doit voir sa chaussée reprise en totalité pour un montant estimé à 44 158,71 € TTC sur décision des copropriétaires. La ville propose de participer à hauteur de 50 % des travaux, soit pour un montant de 22 079,35 €. Une convention de partenariat préalable au déroulement de l’opération sera signée entre la ville et l’association syndicale libre des propriétaires de la rue des Lilas.
Adopté à l’unanimité.
Points 28 et 29 : Demandes de subventions au Conseil Général des Yvelines et auprès de l’Etat (DRAC) pour la restauration de l’église St-Maclou
L’église St-Maclou fait partie du patrimoine historique de la ville. Elle est en très mauvais état et fait l’objet d’une restauration commencée depuis plusieurs années.
Un programme architectural et technique est prévu en 2 tranches pour les façades. Chevet et secteur nord pour la tranche 1 : coût total TTC 545 376 €. Façade ouest pour la tranche 2 : coût total TTC 605 176 €. Compte tenu du délai d’obtention des subventions, les travaux, pour la tranche 1, devraient commencer fin 2010.
Adopté à la majorité.
Pour lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut concernant le vote du Budget Primitif 2010, cliquer ci-dessous sur "Lire la suite de la note".
