25 janvier 2010 - Salle des mariages - 21 h 00
26 délibérations
Les points importants à l'ordre du jour :
Cette séance du Conseil a traité de sujets d'ordre essentiellement administratifs et réglementaires.
DOB
Point 1 : Débat d’Orientation Budgétaire
Rappelons que le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Il ne revêt pas de caractère décisionnel et si son contenu n'est pas précisé par les textes, le DOB doit néanmoins faire l'objet d'une délibération en séance du Conseil Municipal. Le DOB ne fait pas l'objet d'un vote mais permet au Maire et à l'équipe majoritaire de fixer les grandes lignes du budget de la ville, donnant ainsi la possibilité aux différents groupes représentés de s'exprimer sur les dites orientations budgétaires. Le budget est voté ultérieurement.
L'Adjointe aux finances a introduit la discussion en précisant les grands axes autour desquels s'articule le Débat d'Orientation Budgétaire 2010, à savoir le contexte économique et social d'une part, la stratégie et les choix communaux d'autre part, avec l'incidence à terme de la suppression de la taxe professionnelle. Son discours, constitué en grande partie de critiques à l'égard de l'action du Gouvernement, relève le plus souvent de l'engagement militant que de la gestion budgétaire.
Michel Rifaut devait intervenir à son tour en mettant en excergue quelques points particuliers de la gestion locale et notamment du Cinéville relevant du domaine culturel (voir le texte de l'intervention en "suite de la note"). Cela devait déclencher une réponse agressive du Maire à l'encontre de Michel Rifaut et de "ses amis de l'UMP et du gouvernement" qu'il a pris à partie. Nous sommes habitués à ces coups de colère qui s'expliquent, peut-être, par une certaine frustration politique du Maire PS. C'est difficile d'être dans l'Opposition départementale et nationale !...En tout état de cause, il faut que le Maire admette la critique, car il n'est point de Majorité crédible sans Opposition !
Photo : c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine
Point 8 : Cession d'un bien sis rues Crapotte et Maurice Berteaux-section BD137
La commune cède, après déclassement, 62 emplacements de parking dont elle est propriétaire. Ces places de parking situées au sein de la copropriété Michel Baroin sise 23 rue Arnoult Crapotte sont cédées à la SOVAL, Ste d'HLM du Val de Seine, pour un montant de 248 000 €. Cette transaction a été effectuée sous réserve que les contrats de location en cours soient maintenus.
Adopté à la majorité - 2 abstentions
Pour lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut concernant le DOB, cliquer ci-dessous sur "lire la suite de la note".