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- Aux Séances du Conseil Municipal : extraits de notes
Conseil Municipal du 6 avril 2009
Point 1 : Signature de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour le stationnement payant (SPIE). Ce premier avenant à pour objet de compléter et modifier certaines stipulations de la convention de délégation globale de service public de stationnement et certaines annexes relatives au périmètre, aux conditions financières et aux conditions d’exploitation de la délégation. Après 5 mois d’exploitation, il est apparu nécessaire de réaliser un certain nombre de travaux supplémentaires concernant les ouvrages et de procéder à des aménagements divers demandés par la ville au délégataire. Parmi les nouveaux aménagements on note entre autres : - l’utilisation du passe Navigo, subventionné par le STIF, - la réalisation d’adaptations au stationnement sur voirie, - la mise en place de tarifs spécifiques (professions de santé et cartes de fidélisation de la clientèle des commerçants), - l’actualisation du plan de stationnement dans les 4 secteurs. Mais tout cela à un coût qui se traduit par une augmentation de la subvention annuelle versée par la ville au délégataire s’élevant à 8 490 €, sur une base de 11 ans, soit jusqu’en 2020. Considérant l’historique de la DSP depuis novembre 2008, et étant par ailleurs très circonspect par rapport à l’avenir, notre groupe Ensemble Pour Conflans s’est majoritairement abstenu sur cette délibération. Délibération adoptée à la majorité.
Conseil Municipal du 16 mars 2009
"Concernant le stationnement payant, suite aux remarques de Michel RIFAUT sur l’écart existant entre les recettes (210 000 €) et la redevance au Délégataire (302 000 €) l’adjointe aux finances a admis un « différentiel » de 92 000 €."
- VAC/Tribune Libre : extraits de notes
Avril 2009
"Pour le stationnement payant il est prévu une dépense de redevances à SPIE de 302 000 € contre une recette estimée à 210 000 €, mais ce n’est que le début !"