40 délibérations
Les points importants à l'ordre du jour :
Point 1 : Compte de Gestion du Receveur - Exercice 2008 et Compte Administratif 2008 - Affectation des résultats
Les comptes de gestion des budgets (Principal et annexes) de l'exercice 2008 font tous apparaître des résultats de sections de fonctionnement positifs affectés à l'autofinancement complémentaire des sections d'investissement correspondantes. Les excédents globaux nets ou reliquats étant reportés.
Ces comptes sont le reflet de la gestion du Maire en exécution des budgets 2008 (BP et annexes) votés par le Conseil Municipal du 14 avril 2008 et pour lesquels notre groupe EPC s’était abstenu majoritairement. c'est donc de façon cohérente avec ses prises de positions de l'an dernier que le groupe EPC s’est abstenu, ce jour, dans les mêmes conditions sur le vote du Compte Administratif 2008.
Point 4 : Exonération de la taxe professionnelle pour les établissements de spectacle cinématographique – exercice 2010
S’agissant, en cette période d'économies et de gel des investissements, d'une exonération à hauteur de 33 % concernant les établissements cinématographiques réalisant en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées et bénéficiant d'un classement "arts et essais" au titre de l'année de référence (le Cinéville), notre groupe EPC a voté contre. Décision adoptée à la majorité.
Point 8 : Exonération de la taxe pour dépassement du Plafond Légal de Densité (PLD) pour les opérations de construction de logements sociaux
IL s'agit du programme de construction de 23 logements sociaux situé entre le bd du Général De Gaulle et l'avenue Foch. Concernant cette délibération, le manque de ressource est de 300 000 € (PLD = 1 000 € x 300 m2 de SHON).
Par cohérence avec ses prises de position lors des Conseils Municipaux des 4 mai et 26 janvier derniers le Groupe EPC s'est abstenu sur cette délibération qui a été adoptée à la majorité.
En rappel : notre proposition était de conserver cette bande de terrain proche des écoles de Chennevières en espace vert et créer une traverse piétonne et de circulation douce entre le boulevard du Général De Gaulle et l’avenue Foch
Point 36 : Délégation de service public - Examen des rapports 2008 relatifs aux contrats :
- marchés forains - SOMAREP
- restauration collective - SODEXO
- centre aquatique - VERT MARINE
Suite à sa demande de l'an dernier (Conseil Municipal du 30 juin 2008 ), concernant le contrat de restauration collective - SODEXO, JF Campion a demandé si la part d’aliments « Bio » avait été augmentée dans les cantines scolaires. Il lui a été répondu qu'une réponse écrite serait fournie ultérieurement.
Points hors ordre du jour : En questions diverses
► Utilisation de l'espace public par les commerçants
Michel Rifaut s'étonne d'un courrier qu'il a reçu concernant un arrêté municipal de supression d'une dérogation accordée à une commerçante de Chennevières pour possibilité d'installer les produits liés à son activité commerciale sur le trottoir devant son établissement.
Cette résiliation étant liée au motif de rationnaliser l'occupation de l'espace public et de renforcer la sécurité des piétons.
Michel Rifaut n'ayant pas connaissance de tels projets d'aménagement, demande des précisions à ce sujet.
Stéphane Gozlan, Premier adjoint au Maire et Président de séance en l'absence du Maire, répond qu'il a effectivement connaissance de ce problème et qu'il s'en est entretenu avec le Maire. Il précise que le Maire recevra la commerçante concernée. Celle-ci s'étant aussi adressée au Président de la Région Ile de France, le Président Jean Paul Huchon lui a demandé de la recevoir également au titre de la Région.
►Verbalisation pour affichage sauvage Messieurs JF Campion et JL Marquet (Modem) sont intervenus séparément sur les problèmes de verbalisation concernant le stationnement payant et l'affichage sauvage du CCSPC. Ils se sont émus des apparantes consignes de sévérité qui seraient données à la Police Municipale pour verbaliser les contrevenants au stationnement réglementé et payant que ce soit au niveau des véhicules ou de l'affichage militant du CCSPC dont le Président risque, si la plainte est instruite, de se retrouver devant la justice avec des risques de pénalisation. Le Président de séance répond que ses sujets ne sont pas inscrits à l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce jour et que par conséquent ils ne seront pas débattus
Point 39 :
pour la période 2001 – 2006
Michel Rifaut a commenté ce rapport sur la gestion de la ville en insistant sur les points faibles mis en évidence dans le rapport et notamment concernant certains ratios financiers :
- endettement important de la ville
- niveau élevé des frais de fonctionnement et des charges de personnel
- niveau des subvention aux associations, considérant qu’en période de rigueur budgétaire tout le monde est concerné et doit participer à l'effort collectif.
Il a fait remarquer qu’au cours de ces années, l’équipe majoritaire n’a pas diminué les dépenses de fonctionnement, ce qui aurait permis d’augmenter la marge d’autofinancement au profit des investissements (particulièrement bas en 2009).
Pour prendre connaissance de l’intervention complète de Michel Rifaut cliquer ci-dessous sur "lire la suite de la note".