Lundi 28 février 2011 - Conseil Municipal - DOB
DOB
Ci-après, le texte de l’intervention de Michel RIFAUT lors du dernier Conseil Municipal du 28 février qui avait pour objet le Débat d’Orientation Budgétaire 2011, qui s’est tenu réglementairement avant le vote du budget de la Ville (89 millions d’euros), qui aura lieu ce lundi 4 avril.
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Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs
Il est vrai que le débat d’orientation budgétaire (DOB), s’il est obligatoire pour nos communes, ne donne pas lieu à un vote. Pour autant, il invite les élus à considérer les aspects géostratégiques et économiques internationaux, ainsi que le contexte économique national, ayant in fine, l’incidence que l’on sait sur les finances des collectivités locales.
Les grandes orientations du Budget Primitif qui nous sera soumis prochainement s’inscrit, dans le cadre de la loi de finances 2011 à laquelle sont soumises les collectivités locales.
Mais, en l’occurrence, pour ce qui me concerne, pour ce qui concerne notre groupe, il s’agit plutôt aujourd’hui d’un échange, d’un ensemble de remarques. En effet, le texte qui nous a été soumis est réaliste et factuel, et son rédacteur doit être remercié tant pour la pertinence de l’analyse du contexte économique mondial et national que pour les explications et commentaires relatifs aux réformes administratives et financières entreprises par l’Etat et venant en application lors de l’élaboration du budget communal nouvelle mouture.
Il est vrai que l’économie mondiale est comme un grand corps malade qui attend le seul remède possible ; celui de la reprise tant espérée notamment par l’Europe et en particulier par la France, qui n’est pas, quoi qu’en disent les déclinologues et autres adeptes de l’autodestruction, dans une situation catastrophique, mais dans une situation préoccupante qui justifie sans aucun doute, la mise en place d’une politique de rigueur budgétaire – appelons les choses par leur nom – ce qui implique la prise de décisions ayant comme objectif de redresser l’état de nos finances et la réduction de nos déficits. La France dispose encore d’un fort potentiel, elle ne manque pas d’atouts. En réalité, elle se situe dans le peloton de tête des pays choisis par les grands investisseurs internationaux. C’est en grande partie pour ces raisons qu’elle bénéficie d’une notation maximale des agences économiques internationales.
Certes, certaines réformes ou décisions prises par l’Etat ont, et auront, une répercussion évidente sur la gestion budgétaire des collectivités locales. Mais c’est une condition sine qua non au retour à une situation budgétaire nationale en équilibre. Cela évitera sans doute d ‘en arriver à la situation actuelle de certains pays européens cités tout à l’heure, et ce quelle que soit, par ailleurs, la couleur politique de leur Gouvernement.
En d’autres termes, nous avons de bonnes chances de redressement, ce qui implique un minimum de relance en Europe et en Amérique du Nord qui reste encore un moteur très important de l’économie mondiale.
Mais soyons humbles et prudents. Une tempête dans le golf du Mexique, une Révolution façon « Jasmin », sont de nature à faire augmenter rapidement le coût de l’énergie et à compromettre une reprise timide. Tout comme la spéculation sur certaines matières premières ou produits alimentaires de base pourraient provoquer un fort mécontentement général. Y compris en Europe.
Plus de trente ans de déficit dans notre Pays ne pouvaient que se traduire, tôt ou tard, par l’obligation de prendre courageusement un certain nombre de décisions, pas toujours comprises ou difficilement acceptables au quotidien, il est vrai, pour une partie de nos concitoyens. Cela pouvant entretenir un climat social difficile si la politique d’austérité nécessaire devait perdurer. Cela m’incite à lire Joseph Stiglitz (1) !
Cette situation et les décisions qui en découlent logiquement se traduisent par une loi de programmation des finances publiques 2011 – 2014 qui prévoit les dispositions que vous avez rappelées concernant les Prélèvements Sur Recettes (PSR), la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), mais qui prend en compte aussi les conséquences de la réforme de la fiscalité locale directe votée en loi de finances 2010, ainsi que le renforcement de la péréquation.
S’agissant du Budget Primitif 2011 de la ville de Conflans, vous avez rappelé les contraintes auxquelles la ville doit faire face, comme toutes les autres collectivités, qui vous obligent à observer une grande rigueur et une vigilance importantes quant aux finances de la ville.
Nous avons noté, Monsieur le Maire, dans le cadre de vos orientations budgétaires 2011, votre objectif visant à :
¤ Ne pas augmenter la pression fiscale des Conflanais
¤ Stabiliser les dépenses courantes et le maintien des subventions aux associations au niveau 2010
¤ Limiter la progression de la masse salariale
¤ Limiter le recours à l’emprunt
Nous avons pris connaissance des chiffres principaux relatifs aux recettes prévisibles d’une part, et aux dépenses de fonctionnement et à l’investissement d’autre part.
Si les dépenses d’équipements/investissements concernant la voirie à hauteur de 1 580 000 € (par exemple) ou celles relatives au Musée pour 600 000 €, ou encore celles relatives au confortement des vides souterrains ou l’éclairage public nous paraissent logiques, il n’en va pas de même avec le Cinéma qui représente une dépense de 260 000 € à laquelle il faut par ailleurs ajouter une subvention de 167 000 € pour l’association Cinéville.
Nous avons noté le montant de l’encours de la dette s ‘élevant à environ 40 millions d’euros, alors que le taux global de la dette de la ville de Conflans serait de 2%.
Nous prenons acte des grandes orientations budgétaires définies en observant que la part des investissements réels se réduit.
Globalement, l’exercice présenté, s’il apparaît séduisant dans ses grandes lignes, n’en demeure pas moins un exercice visant à réaliser le grand écart !
Il nous reste à étudier les propositions détaillées du Budget Principal et ses annexes qui nous permettront de nous déterminer lors du vote de celui-ci prévu début avril.
Voilà, Monsieur le Maire, les commentaires principaux que je voulais faire au nom de notre groupe.
Merci pour votre attention.
Michel RIFAUT
Conseiller Municipal – Président du Groupe Ensemble Pour Conflans
(1) Prix Nobel d’Economie 2001
