Lundi 25 mars 2013 - salle des mariages - 21h00
25 délibérations
Le groupe Ensemble Pour Conflans est présent à l'exception de Jean-Florent Campion qui a donné un pouvoir à Michel Rifaut. Le groupe des Verts EELV est absent. On note également la traditionnelle absence de Jean-Paul Huchon, toujours Conseiller municipal faisant partie du groupe PS.
Les points importants à l'ordre du jour :
Point 5 : Budget Principal Primitif 2013
Budget total ( hors budgets annexes : Bâtiments Industriels et Commerciaux, Assainissement et Busphone) , s'éleve à 100 096 171 € dont 36 % au titre des investissements bruts.
Pour lire, en annexe, l'intervention de Michel Rifaut, cliquer ci-dessous sur "suite de la note".
Adopté à la majorité. 6 abstentions. Notre groupe s'est majoritairement abstenu.
Point 10 : Délégation de Service Public
Exploitation des 3 marchés forains de le ville - Choix du Délégataire et approbation du contrat de délégation attribué à Lombard et Guérin.
Adopté à la majorité. Notre groupe a voté pour.
Point 18 : Approbation des sites à vidéoprotéger et demande de subvention
Il s'agit d'approuver le choix qui a été fait par le Maire et le groupe PS concernant 4 zônes de la ville de Conflans où doivent être installées des caméras de vidéosurveillance. Les 4 zônes retenues sont : la rue Maurice Berteaux, la place de la Liberté au quartier de Chennevières, la place Romagné (Gare SNCF principale) et la place Clémenceau (Gare RER de Fin d'Oise). Cette décision répond à une demande des Conflanais depuis plusieurs années, demande contre laquelle le "Sénateur-Maire" de Conflans s'est toujours élevée jusqu'en 2011. M.Rifaut avait déja fait cette proposition dans le précédent mandat et l'avait inscrite dans son programme de mars 2008. D'autres zônes d'insécurité connues à Conflans méritent également la mise en place d'un dispositif de vidéosurveillance.
Pour lire, en annexe, l'intervention de Michel Rifaut, cliquer ci-dessous sur "suite de la note".
Approuvé à la majorité. Notre groupe a voté pour.
Au cours de la séance on a noté une forte charge du seul élu PCF/Front de gauche contre le PS au plan national, comme au plan local par rapport à certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour.
INTERVENTIONS
DE MICHEL RIFAUT
Point 5 : Budget Principal Primitif 2013
C’est avec intérêt que nous avons écouté les commentaires ainsi que les précisions qui nous ont été apportées par Monsieur l’Adjoint au finances à travers la présentation des tableaux projetés rassemblant les chiffres essentiels permettant d’avoir une vue d’ensemble synthétique du Budget Primitif 2013 de la ville de Conflans. Que les services soient également remerciés.
Nous avons déjà évoqué, lors du dernier Débat d’Orientation Budgétaire, le contexte économique général auquel doivent faire face les Collectivités et qui complique la situation.
Cette année vous nous présentez, Monsieur le Maire, un budget de 100 096 171 € (hors budgets annexes : Bâtiments Industriels et Commerciaux, Assainissement et Busphone) à raison de 36 % pour les investissements bruts et donc, 64 % au titre des dépenses de fonctionnement.
Nous avons noté que les taux d’imposition n’augmenteront pas et qu’il y eu un effort de réalisé au niveau des dépenses de fonctionnement, notamment pour ce qui concerne les dépenses de personnel en augmentation de 1,98 % par rapport à 2012. Les effectifs du personnel communal s’élevant à 777 personnes contre 786 budgétés au 1er janvier 2012.
La légère baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est également notable. Il faut espérer que cette tendance se confirmera dans les années à venir ( !…)
Si un effort est constaté, globalement, au chapitre des dépenses, on peut noter une augmentation de 136 491 € s’agissant des subventions aux associations, soit + 4,6 % ce qui ne me semble pas être en rapport avec le souhait exprimé initialement par vous même, Monsieur le Maire. La subvention allouée au Cinéville, d’un montant de 157 000 € (sans oublier les subventions extérieures) me surprend encore au risque de me faire appeler une fois de plus, « Monsieur Cinéville » ! Cet établissement, pouvant être assimilé à une sorte d’association socio culturelle, comme je l’avais dit ici même, si ma mémoire est bonne, en 2006. Cela coûte à la Collectivité, sachant qu’il faut aussi entretenir le bâtiment dont la ville est propriétaire. De plus, récemment, des investissements ont été faits dans du matériel numérique qui se révèlera obsolète si un jour une décision de fermeture est prise pour l’Etablissement Cinéville, puisque cette éventualité a déjà été évoquée au sein de cette assemblée. Pouvons nous avoir connaissance du nombre d’entrées annuelles pour l’ensemble des 3 salles ainsi que le bilan financier ?
J’ai quelques informations complémentaires à vous demander sur les points suivants :
Au chapitre 62 27, page 18 de l’annexe : Frais d’actes et de contentieux en augmentation, le montant total prévu en 2013 étant de 1 449 360 €. Pouvez-vous nous préciser les grandes charges de cette ligne budgétaire ?
Au chapitre 73 925 : page 21 : Fonds de péréquation, ressources communales et Interco,
Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur les principales imputations de cette ligne budgétaire, le budget 2013 pour cette ligne s’élevant à 360 000 € ?
La part de l’autofinancement a augmenté d’une façon notable en partie grâce aux opérations de transfert. Cela ajouté aux emprunts s’élevant à 6 870 000 € permettra à la ville de réaliser un certain nombre d’investissements qui viennent d’être présentés, pour un montant net de 18 000 000 € réels physiques qui seront réalisés cette année. S’agissant des investissements je ne reviendrai pas sur l’état de la chaussée, particulièrement dangereuse en certains endroits, en raison de sa déformation ou de l’existence de trous béants.
Enfin, l’en cours de la dette s’élèvera à fin 2013, si j’ai bien noté, à 43 000 000 €, ceci étant un objectif, contre 39 868 219 € au 31 décembre 2012.
Après l’analyse des chiffres présentés dans l’annexe et entendu les derniers commentaires, veuillez noter, Monsieur le Maire, que notre groupe s’abstiendra majoritairement sur le vote du Budget Primitif 2013, ainsi que sur ses annexes.
Il en sera de même pour le vote des taux d’imposition devant intervenir dans quelques instants.
Michel Rifaut
Point 18 : Approbation des sites à vidéoprotéger et demande de subvention
A travers cette délibération, faisant référence à nombre de lois, décrets ou circulaires parus entre 1995 et janvier 2012, la municipalité, par ailleurs dotée d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, projette de mettre en place un outil susceptible de garantir une plus grande sécurité des habitants.
Voilà une préoccupation que nous partageons. Je rappelle qu’en mars 2008 notre liste avait mis ce projet dans son programme pour les Conflanais et que dans le mandat de 2001, j’avais déjà fait cette proposition qui était, pour le moins, loin de faire l’unanimité !
Je me souviens, Monsieur le Maire, qu’il y a près de 4 ans, vous aviez organisé des réunions d’information sur les problèmes de sécurité rencontrés par les Conflanais, et qu’à la réunion du 8 décembre 2009 ayant eu lieu dans la Maison de quartier de Chennevières, en présence du Sous-Préfet, vous vous étiez montré absolument hostile à l’idée, alors souhaitée par les habitants dans leur grande majorité, d’installer des caméras de surveillance dans la ville au motif que cela était cher et finalement peu efficace, ce que réfutait le préfet.
Aujourd’hui, vous avez changé d’avis, c’est peut-être sous l’influence de votre ami Manuel VALLS, actuel ministre de l’intérieur, et qui est d’ailleurs venu à Conflans dédicacer un ouvrage sur la sécurité.
Il est parfois bon de changer d’avis …et je ne peux qu’être d’accord sur la proposition qui nous est faite ce soir d’approuver le projet de mise en place de vidéoprotection pour 4 zones de la ville de Conflans, à savoir ; la rue Maurice Berteaux, la place de la Liberté à Chennevières, la Place Romagné (Gare Romagné) et la Place Clémenceau (Gare de fin d’Oise).
Cependant, il existe un certain nombre de quartiers de Conflans dont le niveau d’insécurité constaté à ce jour justifie également la mise en place d’un tel dispositif. Mais peut-être avez-vous envisagé, à terme, une extension de la vidéoprotection pour ces quartiers ?
Dans la mesure où la protection de la vie privée des citoyens est assurée dans le cadre des dispositions légales, notre groupe votera cette délibération.
Michel Rifaut