Lundi 21 novembre 2011 – Salle des Mariages – 21 h 00
36 Délibérations
Les points importants à l’Ordre du Jour :
Point 4 : Modalités de mise en œuvre de la taxe d’aménagement
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, a été créée la « Taxe d’Aménagement » (TA), en remplacement de la taxe locale d’équipement ainsi que d’autres taxes relatives à l’environnement, l’urbanisme, l’aménagement, ainsi qu’à certaines participations financières pour voirie et autres réseaux. Conformément aux dispositions réglementaires, et en application de la loi de finance rectificative 2010, la Majorité municipale a fixé le taux de cette taxe à 5 % pour l’ensemble du territoire communal ( le minimum possible étant de 1 % ), avec abattement conditionnel de 374 € pour certaines catégories de locaux. Ce dossier étant complexe, Simone Simonin, au nom du groupe Ensemble Pour Conflans, a demandé un complément d’information. S’agissant, finalement, du porte-monnaie des Conflanais, notre groupe s’est abstenu sur cette délibération adoptée à la majorité.
Point 8 : Second contrat de développement de l’offre résidentielle (CDOR) avec le Conseil Général des Yvelines
Le CDOR est un dispositif du Conseil Général des Yvelines visant à développer l’offre de logements dans le Département. Il offre une aide financière aux Communes s’engageant dans un programme diversifié de logements nouveaux. La ville de Conflans prévoit, pour la période 2011-2013, une offre nouvelle d’environ 650 logements. La Commune entend solliciter l’aide du Conseil Général, à travers ce contrat, pour un montant estimé de 2 650 000 €. Ce programme prévoit notamment la construction de 256 logements avenue Foch. Adopté à l’unanimité.
VOEU NON INSCRIT A L’ORDRE DU JOUR, DEPOSE SUR LES SOUSMAINS DES CONSEILLERS ET NON CONNU DES ELUS DE L'OPPOSITION :
Vœu sur le port et la plate-forme multimodale d’Achères et sur l'A104
Le Maire a présenté le vœu que le périmètre d’implantation du projet de port et de plate-forme envisagé se situe à l’Ouest, du coté de l’Oise « car c’est bien ce cours d’eau qui va être mis au grand gabarit pour accueillir le flux de bateaux venant du Nord de l’Europe ».
Un second vœu a été émis sur le document que nous avons découvert en début de la séance. Ce second vœu est relatif a une demande d’enquête publique sur l’A104 "pour qu’elle soit lancée très prochainement, sans quoi il (le Maire) s’opposera à toute implantation du port et de la plate-forme à Achères".
Dans ses commentaires préalables au vote, le Maire devait insister sur la nécessaire protection de l’environnement des Conflanais tout en rappelant son soutien au prolongement de la Francilienne (A104) et aux différents projets de la Confluence s’inscrivant dans le cadre du « Grand Paris » et de l’OIN, rappelant également les projets d’aménagement locaux.
Michel Rifaut tout en précisant qu’il était d’accord sur le fond, a clairement indiqué qu’il serait très vigilant quant à la protection de l’environnement des Conflanais par rapport aux différents projets s’inscrivant dans le développement de la Confluence, notamment concernant la situation de l'entrée du futur port d'Achères demandée à l'Ouest au niveau de l'Oise. De même, il a fait observer que si on pouvait se réjouir du passage de l’A104 en sous-fluvial à Conflans, on ne pouvait pour autant se satisfaire de l’arrêt du prolongement de la Francilienne sur la rive gauche de la Seine, au niveau d’Achères.
Par contre, Michel Rifaut a rappelé que son groupe était opposé à la découverte, en début de la sénce du Conseil Municipal de vœux, comme déjà indiqué dans le passé, et qu’en conséquence, pour le principe, le groupe Ensemble Pour Conflans, s’abstiendrait lors du vote. Jean-Florent Campion devait remarquer qu’il était "aussi" opposé à la proposition de deux vœux sur le même document .
Le Président du groupe Europe Ecologie Les Verts du Conseil, a de son coté rappelé l’opposition de son groupe au prolongement de l’A104 et émis quelques réserves sur l’importance de certains projets. Il a précisé que son groupe voterait contre ce vœu.
Adopté à la majorité, 5 voix contre et 4 abstentions
La séance est levée à 22 h 30