Lundi 26 Septembre 2011 – Salle des Mariages – 21 h 00
27 Délibérations
Les points importants à l’Ordre du Jour :
Une séance du Conseil Municipal à l'ordre du jour administratif et réglementaire. Une première pour le Maire, élu Sénateur la veille .
(c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine
Points 1 - 2 - 3 : Décisions modificatives aux Budgets 2011
- Budget Primitif 2011, sur Budget Principal (11 361 214 €)
- Budget assainissement (15 000 €)
- Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux (2 000 000 €)
Restant cohérent avec sa prise de position initiale lors du vote du Budget 2011, notre groupe, Ensemble Pour Conflans, s'est majoritairement abstenu. Répondant à une question de Michel Rifaut, le Maire a précisé qu'une dépense de 42 000 €, apparaissant en annexe, correspond au coût de l'étude à mi-mandat avec questionnaire adressé aux Conflanais et réunions-rencontres.
Point 7 : Taxe sur consommation finale d'électricité - fixation du coefficient multiplicateur unique
Simone Simonin, au nom du groupe EPC, a demandé pourquoi et comment il est décidé de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe de consommation finale d'électricité à 8 pour Conflans. Après plusieurs interventions, il apparaît que cette décision est consécutive à une décision européenne, qu'il s'agit d'appliquer une nouvelle formule au 01/01/2012, le taux de base étant fixé par l'Etat à 0,75 € par mégawatt consommé, affecté d'un coefficient multiplicateur dont les Communes doivent fixer le taux. Le syndicat intercommunal de l'électricité auquel appartient la ville de Conflans a fixé à 8 ce coefficient, afin de retrouver un niveau de ressources identique à celui obtenu avec la taxe actuelle, applicable jusqu'à fin 2011.
Adopté à la majorité, une voix contre.
Points 19 et 20 : Demandes de subvention, au taux maximum, auprès du Conseil Général des Yvelines et auprès du Conseil Régional d'Ile de France pour le financement des opérations de restauration des façades de l'Eglise St-Maclou, dont le montant total s'élève à 719 992 €.
Adopté à la majorité, une voix contre.
Point divers : Emprunts toxiques
En fin de séance, suite à un article de presse relevé par Jean-Florent Campion, une question portant sur d'éventuels emprunts "toxiques" contractés par la ville est posée par Michel Rifaut. Le Maire répond "que les informations figurant dans l'article de presse cité sont erronnées. Il n'y a qu'un seul emprunt, sur les deux cités par le journaliste, contracté par la ville pour un montant de 6,236 millions €, mais à un taux fixé de 4,39 %, avec une barrière, c'est un emprunt structuré mais non toxique, classé 1B selon la charte de bonne conduite dite charte Gissler, qui va de 1 à 5 sur l'échelle des risques. La ville est accompagnée dans la gestion de sa dette par un cabinet spécialisé et n'a jamais perdu d'argent sur ses emprunts".
La séance est levée à 22 h 00
Michel Rifaut