Lundi 27Juin 2011 – Salle des Mariages – 21 h 00
19 Délibérations
Les points principaux à l’Ordre du Jour :
Point 1 : Révision du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation et Projet de Plan
Pour lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut sur le Plan Local d'Urbanisme, Cliquer sur lire la suite de la note.
Point 16 : Intercommunalité : Définition du périmètre du territoire
Pour lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut sur l'Intercommunalité, Cliquer sur lire la suite de la note.
Point 1 : Révision du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation et Projet de Plan
Texte intégral de l'intervention de Michel Rifaut
Groupe Ensemble Pour Conflans
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Mesdames, Messieurs,
Le dossier relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme qui a été remis il y a quelques jours par les services représente 680 pages recto-verso, plus les cartes et graphiques, pour un poids égal 2,5 kg.
C’est dire l’importance de cette délibération concernant la révision du PLU de Conflans lancé il y a plusieurs mois.
Il faut remercier les services et les cabinets extérieurs qui ont travaillé sur ce projet pour la qualité du travail fourni, aussi bien sur le fond que sur la forme.
Ce projet de révision du PLU a fait l’objet d’une information-concertation dont vous avez rappelé la forme. Cette opération n’a visiblement pas mobilisé les foules. Ce qui est regrettable, sachant que ce PLU engage la ville et les conditions de vie des Conflanais pour les 10 ou 12 ans à venir, soit 2 mandats, même s’il est toujours possible de lancer des révisions mobilisatrices de moyens, celles-ci ayant un coût.
La révision proposée prend notamment en compte quelques points forts :
- La volonté de conserver à Conflans son caractère pavillonnaire
- La nécessité de limiter le morcellement foncier
dans le respect des principes développés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) approuvé en séance du Conseil Municipal de 6 décembre 2010, faisant ressortir 4 principes généraux :
¤ mieux maîtriser la dynamique urbaine
Laquelle laisse supposer une augmentation de la population pouvant aller jusqu’à 40 000 habitants, ce qui paraît élevé considérant les problèmes que nous avons déjà aujourd’hui en termes de circulation, stationnement, parkings, voire d’équipements collectifs. Même si cela s’appui sur la valorisation des derniers espaces manoeuvrables et en assurant le renouvellement des anciens espaces industriels vers des fonctions plus résidentielles.
¤ Mieux équilibrer le développement économique
Par la promotion des activités artisanales et commerciales en centre-ville, a ce sujet, l’existence des quartiers étant renforcée je note un manque de projets forts pour augmenter l’attractivité et la qualité de vie de ceux-ci précisément par, a priori, un manque de projets en termes d’implantation de commerces, voire d’activités plus ludiques. Cela étant d’autant plus vrai pour la population vieillissante comme pour les plus jeunes qui regrettent le manque d’activités loisirs plus accessibles financièrement.
L’évocation du développement de nouvelles activités dans le quartier de fin d’Oise auquel
j’associe le quai LeCorre et le pointil me semble manquer d’objectifs précis. Considérant l’augmentation de l’activité des transports fluviaux ainsi que l’activité plaisance, même si une halte plaisance, située plus en amont, semble faire partie des projets actuels de la ville.
¤ Améliorer le système des déplacements
En revalorisant la RN 184 sans oublier son intérêt en terme de desserte régionale avec traitement paysager. Favoriser l’accès aux berges depuis les différents quartiers et favoriser les modes alternatifs à la voiture. Cela ne doit pas exclure la recherche de meilleures conditions de stationnement/parking.
¤ Valoriser le patrimoine bâti, paysager et environnemental
Valoriser les paysages et sites urbains. Amélioration de la trame bleue, préserver les poches vertes, affirmer la hiérarchisation des voies en profitant de la dynamique du renouvellment urbain, anticiper l’implantation de la plateforme d’Achères. Cela impliquant un certain nombre d’actions au nombre desquelles il faut retenir :
- Assurer la complémentarité PLU/AVAP, renforcer le patrimoine historique, préserver et développer la biodiversité en ville, favoriser la structuration du tissus urbain,encourager la protection des vues depuis fin d’Oise, mais aussi depuis le plateau surplombant la seine su quai de Gaillon au Pointil, considérant les nuisances possibles de la future plate-forme multimodale d’Achères.
Nous ne pouvons qu’approuver ces grandes orientations. Encore doivent-t-elles se concrétiser à travers des actions ou projets réalisables assez rapidement pour certains d’entre eux.
Le règlement modifié correspond aux besoins et aux remarques que j’ai formulées à plusieurs reprises ces dernières années.
Nous avons noté l’aménagement de voiries nouvelles entre l’allée des clos et l’Avenue Carnot d’une part, et entre Le quai LeCorre et le boulevard Troussel d’autre part, ainsi que le maintien ou la création de cônes de vues vers la seine.
L’augmentation de 56 hectares de la zone UC au profit du bâti constitué de maisons individuelles de faible hauteur va dans le sens du maintien du caractère pavillonnaire souhaité par les Conflanais. De même, l’augmentation des espaces boisés classés, passant de 24 ha a 46 ha correspond à un besoin évident eu égard aux projets en cours de gestations aux limites de Conflans et qui verront le jour dans un avenir proche.
En résumé, notre groupe approuve le projet de révision du plan local d’urbanisme en faisant néanmoins remarquer qu’il se montrera vigilant quant à la réalisation des actions prévues. Le PLU qui nous est proposé ne traduit pas une évolution fondamentale et, si nous voterons favorablement cette délibération, nous avons un instant envisagé l’abstention de principe en raison de notre non participation à l’élaboration de ce projet important, contrairement à ce qui avait été prévu.
Point 16 : Définition du périmètre du territoire
Texte intégral de l'intervention de Michel Rifaut
Groupe Ensemble Pour Conflans
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Mesdames, Messieurs,
Il y a de nombreuses années que l’intégration de Conflans dans une intercommunalité fait débat, régulièrement, au sein de notre Assemblée.
Pour des raisons diverses et variées quelques tentatives se sont soldées par un échec.
Aujourd’hui, les évènements se précipitent et la ville de Conflans doit se déterminer.
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités locales met en place les mécanismes d’achèvement de la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre avant le 1er janvier 2014.
Adapter le cadre communal aux besoins des populations et aux enjeux du développement tel est le double objectif de la loi, dans une logique de rationalisation de la gestion et de réalisation de projets.
La ville de Conflans n’appartient aujourd’hui à aucune intercommunalité.
Le 19 mai dernier, Monsieur le Préfet des Yvelines a notifié, conformément à la loi, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale incluant Achères, Aigremont, Chambourcy, Conflans-Ste-Honorine, L’Etang-la-ville, Fourqueux, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly le Roi, Le Pecq, Poissy, Le Port-Marly et Saint-Germain-en-Laye. Cette Communauté de 13 Communes « Seine et Forêts » regroupant 201 000 habitants.
Les Communes concernées doivent faire connaître leur accord ou leurs objections dans un délai de 3 mois ; à défaut le projet sera réputé accepté.
L’avis des Conseils municipaux sera soumis à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui dispose d’un délai de 4 mois pour se prononcer.
Celle-ci peut, à la majorité des deux tiers, modifier le projet du Préfet. C’est celui-ci qui arrête le schéma, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis exprimés, avant le 31 décembre 2011.
S’agissant de Conflans, nous avons, Monsieur le Maire, pris note de votre position et des considérants exposés dans la délibération que vous nous soumettez ce soir.
Pour ce qui nous concerne, nous avons un point de vue différent. La proposition du Préfet nous a donné à réfléchir.
En réalité il s’agit d’organiser la vie des Conflanais et des habitants de cette nouvelle communauté dans les 20 ans qui viennent, c’était déjà l’objet de la délibération que nous avons voté en début de séance, relative au P L U de Conflans.
Notre réflexion s’inscrivant dans cette perspective, nous a fait ignorer tout aspect politique ou partisan.
En effet, ce schéma met en synergie de grands projets structurants dans le cadre du Grand Paris en termes de transports, de grandes infrastructures et d’implantations d’activités.
Il y a dans cette proposition d’Intercommunalité de vrais atouts. Des synergies. Ainsi, le Nord porte des projets, tandis que le Sud à un potentiel d’optimisation de ressources important.
Certains désignent des « bassins de vie ». En fait, il semble que cette notion perde un peu de la signification qu’on lui attribue généralement, au regard des aspects financiers de l’Intercommunalité qui devient un outil de base de la péréquation financière des Communes.
Le schéma qui nous est soumis offre des opportunités en matière de solidarité, de développement durable et de tourisme.
Enfin, Conflans, ville du fleuve, à son lien naturel avec les autres Communes du schéma proposé, qui pourrait par ailleurs, dans un soucis de cohérence, comprendre également M-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi, ce qui permet d’envisager d’autres relations avec des villes au passé riche, lui permettant de rejeter l’image de village perdu aux confins du Nord-est des Yvelines, avec l’avantage de faire partie d’une Communauté forte à tous les points de vue, pouvant sans aucun doute rivaliser, dans le bons sens du terme, avec la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise d’une part, et la Communauté de Versailles Grand Parc d’autre part.
Pour ces raisons, Monsieur le Maire, veuillez noter que notre groupe est favorable au projet de schéma présenté par Monsieur le Préfet des Yvelines.
En conséquence, notre groupe votera contre la délibération qui nous est soumise.