4 avril 2011 – Salle des Mariages – 21 h 00
19 Délibérations
Les points principaux à l’Ordre du Jour :
Point 5 : Vote du Budget Primitif 2011
Le budget principal de la ville de Conflans-Sainte-Honorine s’élève, pour 2011, à 84,7 millions d’euros répartis entre 27,9 millions pour les investissements bruts (33%) et 56,8 millions pour les dépenses de fonctionnement (67%).
Ce budget tient compte des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et des nouvelles dispositions réglementaires relatives à la « reprise anticipée des résultats » se traduisant par la suppression du budget supplémentaire.
Au chapitre des dépenses de fonctionnement figurent 27,4 millions d’euros pour les charges de personnel, soit 48,32 % des dépenses de fonctionnement, en augmentation de 2,6 % par rapport à 2010.
Les subventions aux associations s’élèvent à 3 020 409 €, en augmentation de 187 000 € par rapport à 2010, soit + 6,5 %. Le Conseil d’Animation voit son budget augmenté de 125 000 € en raison de sa prise en charge des fêtes du Pardon de la Batellerie, qui devrait devenir la fête de la ville.
On regrettera que les investissements nets ne représentent que 13 % du budget principal. Les travaux de voirie représentent 1 410 000 €.
La dette s’élève encore à environ 40 millions d’euros avec un taux moyen supérieur à 2 %. L’endettement de la ville est toujours important et les ratios financiers démontrent notre faible capacité de développement.
Avec les budgets annexes, le budget primitif global s’élève à 89,6 millions €.
Notre groupe s’est majoritairement abstenu lors du vote de ce budget adopté à la majorité.
Pour prendre connaissance de l'intégralité de l’intervention de Michel RIFAUT cliquer sur lire la suite de la note.
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Point 6 : Vote des taux d’imposition
La réforme de la taxe professionnelle s’est traduite par la mise en place par l’Etat d’un dispositif de remplacement rendant moins aisées les comparaisons d’une année sur l’autre.
Les taxes relevant de la responsabilité de la commune n’augmentent pas par rapport à 2010.
Notre groupe s’est abstenu majoritairement sur ce point adopté à la majorité, 6 abstentions et 1 contre.
Pour prendre connaissance des taux d’imposition détaillés cliquer sur lire la suite de la note.
Point 8 : Actualisation de la redevance d’assainissement
A noter : Augmentation de 26 % de la redevance d’assainissement collectif - traitement des eaux usées - celle-ci passant de 0,95 €/m3 à 1,20 €/m3 au 1er juillet 2011, destinée au financement des travaux de mise en conformité de la station d’épuration de Neuville et au renforcement des réseaux.
Adopté à la majorité
Point 9 : Vente d’un terrain de 2000 m2 à l’association Al Qalam (construction future d’une Mosquée dans la Zone d’Activités des Boutries)
La ville de Conflans cède à l’association Al Qalam une parcelle de 2000 m2 située non loin du cinéma Pathé, pour une somme de 220 000 €.
Notre groupe s’est abstenu sur ce point, à l’exception de J.F. Campion qui a voté contre.
Adopté à la majorité (dont 5 abstentions et 2 contres).
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Dans ses réponses aux questions et commentaires, le Maire a confirmé que le Château Gévelot, abritant le musée de la batellerie, serait réhabilité grâce notamment à des subventions en provenance du Conseil Régional d'Ile de France et notamment du Conseil Général des Yvelines avec le support de son Président Alain SCHMITZ (UMP). La Région IdF, la Ville de Conflans et le Département des Yvelines, se partageant à parts égales le coût des travaux, soit 1,5 millions d'euros chacun. A cela devrait s'ajouter le produit d'une opération immobilière devant être concrétisée prochainement et située en bordure du Parc et de la place Gévelot qui devrait également être réhabilitée, ainsi que la place de l'église. Vaste chantier dont les travaux pourraient commencer en fin d'année selon le Maire.
Ne doutons pas que ce projet fera l'objet de toute notre attention.
De même, les travaux de réhabilitation de l’Eglise St-Maclou vont reprendre. Sont concernées les façades, secteur Nord et chevet (1ère phase des travaux, tranche 1).
Fin de la séance à 23 h 30
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Point 5 : Vote du Budget Primitif 20
Photo : c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine
Texte intégral de l'intervention de Michel Rifaut
Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs,
Nous avons écouté avec beaucoup d’intérêt les commentaires et précisions apportées par Madame l’Adjointe au Maire en charge des finances. Les éléments chiffrés montrés à travers la projection des tableaux, dont il faut remarquer la qualité, permettent d’avoir une vue d’ensemble synthétique du Budget Primitif 2011.
Le vote de ce budget marque un tournant, comme pour toute les communes, dans notre gestion fiscale et financière en raison de la réforme de la taxe professionnelle et par l’intégration par anticipation, dorénavant, des résultats de l’exercice N-1.
Par ailleurs, les Collectivités territoriales sont assujetties aux grandes orientations de la loi de programmation des finances publiques 2011-2014 et la loi de finances 2011.
Le dernier débat d’orientation budgétaire a permis de mettre en lumière les nouvelles dispositions ainsi que leurs contraintes, avec leurs inconvénients et leurs avantages.
C’est dans ce contexte que vous nous soumettez, Monsieur le Maire, le Budget Primitif 2011 dont le montant total s’élève à 84 780 583 euros, en tenant compte cette année, de l’intégration des « restes à réaliser » et « résultat anticipé » 2010.
Les dépenses de fonctionnement représentent 67 % tandis que les dépenses d’investissement bruts s’élèvent à 33%.
La lecture de l’annexe relative au Budget Principal suscite quelques remarques ou questions de notre part :
¤ Au chapitre des dépenses de fonctionnement :
- Les charges de personnel, poste le plus important, s’élèvent à 27 451 381 €, soit 48,32 % des dépenses de fonctionnement. Elles sont en augmentation de 2,6 % par rapport à 2010 pour un effectif budgété de 786 agents dont 161 non titulaires. L’effectif total actuel s’élevant à 745 personnes. Est-il effectivement prévu des recrutements et si oui dans quels secteurs ? J’avais cru comprendre qu’il n’y aurait pas de modification de l’effectif total en 2011.
- Les subventions aux associations à 3 020 409 €, si elles sont relativement stables en représentant 5 % des dépenses de fonctionnement, n’en augmentent pas moins en volume de 187 000 €, soit + 6,5 % par rapport à 2010.
- Le Conseil d’Animation voit sa subvention augmentée de 125 000 €, soit plus 19 % par rapport à 2010. Cela signifie-t-il une augmentation du champ de compétences du Conseil d’Animation ? Et si oui, de quoi s’agit-il ?
- Vous ne serez pas étonné si je souligne à nouveau l’importance de la subvention accordée au Cinéville à hauteur de 162000 €. Il faut ajouter à cela d’autres frais de fonctionnement inhérents à l’exploitation de ce complexe, dont la ville est propriétaire et alors que la fréquentation de ce Cinéma en tant que tel, est plutôt symbolique. C’est ce que j’ai entendu dans cette même enceinte.
¤ En page 19, au 6248 ( en Divers) : Pouvez-vous nous rappeler ce que représentent les 1 911 500 € en augmentation de 5% ?
¤ En page 19, au 6251 : (voyages et déplacements), nous observons une augmentation de 26 % pour un montant total de 33 635 €. Pouvez-vous nous donner quelques informations sur cette augmentation relativement élevée ?
¤ Page 20, au 64 118 (autres indemnités) : nous observons une augmentation de 42 % pour un montant total de 2 461 443, 38 €. Pouvez-vous nous dire à quoi correspond ce montant ?
¤ Page 21, au 6535 (formation) on constate une augmentation de 75 % pour un montant de 35 000 €. A quoi correspond une telle augmentation relative ?
¤ Au chapitre des recettes de fonctionnement :
Page 25 : au 70 388 ( autres redevances et recettes diverses) :
Nous avons une diminution de 33 000 € soit 37 %, pour une proposition budgétaire 2011 de 55 600 €. Quels sont les éléments qui justifient cette diminution de recette ?
Page 26 : au 7337 (droits de stationnement) : on observe une recette de 327 700 € contre 6 300 en 2010. Pouvez-vous nous fournir quelques explications à ce sujet ?
¤ Au chapitre des investissements :
Nous avons noté : les travaux de voirie pour 1 410 000 €
Les engagements prévus pour l’éclairage public à hauteur de 400 000 €
Les travaux sur bâtiments pour un montant prévisionnel de 1 640 000
Ainsi que les travaux concernant médiathèque, Conservatoire et vides souterrains
Pour un montant total de 545 000 € .
Nous avons noté l’inscription au budget d’une somme de 600 000 € pour le bâtiment Gévelot abritant le musée de la batellerie. Cela est pour moi l’occasion de vous demander, Monsieur le Maire, de nous faire le point sur le projet de réhabilitation de ce bâtiment, ainsi que des aménagements prévus pour le musée.
Par ailleurs, avons-nous toujours l’objectif de réhabiliter l’église St-Maclou ? Et dans quelles conditions ?
Le patrimoine historique de la ville n’est pas tellement important. Il mérite d’autant plus un effort, évidemment dans la limite de nos possibilités, car il doit participer à terme à l’attractivité que doit exercer Conflans dans le cadre de la Confluence Seine et Oise, s’agissant de la mise en valeur de notre site s’inscrivant dans le cadre d’une évolution économique de notre Cité, articulée notamment autour du fleuve.
Nous avons vu le montant des investissements bruts. Les investissements nets s’ élèvent à environ 11 200 000 €, ce qui ne représente que 13 % du budget principal.
Nous avons noté les éléments de la pression fiscale locale tenant compte des nouvelles dispositions.
L’en cours de la dette à 41 millions avec un taux moyen supérieur à 2 % se traduit par une dette per capita encore élevée.
Certes, il faut observer avec prudence les ratios financiers, cependant pour ce qui concerne Conflans, les dépenses réelles de fonctionnement ramenées à la population, sont de 1419 € contre 1256 € , moyenne nationale des villes de même strate.
Enfin, les ratios 9 et 11, relatifs à la dette, respectivement à 1,16 et 0,79 traduisent toujours notre faiblesse en termes de développement futur.
En conclusion, considérant la réalisation de certains efforts effectués dans la conjoncture économique que nous connaissons d’une part, et considérant les charges et obligations récentes liées aux modifications fiscales et budgétaires émanant de l’Etat d’autre part, veuillez noter Monsieur le Maire, que notre groupe s’abstiendra majoritairement pour le vote du budget principal et des budgets annexes.
Il en sera de même pour le vote des taux d’imposition ainsi que pour les 4 premiers points à l’ordre du jour.
Je vous remercie pour votre attention.
Michel Rifaut
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LES CHIFFRES PRINCIPAUX DU BUDGET 2011
Le Conseil Municipal du 28 février 2011 a examiné, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, les grands axes de la politique d'investissement et les hypothèses de fonctionnement envisagées pour l'année 2011. En application de ces orientations, le document définitif du budget primitif est proposé aux délibérations du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire donne lecture, chapitre par chapitre, des propositions budgétaires pour l'exercice 2011. Les écritures s'équilibrent, en dépenses et en recettes, aux montants totaux mentionnés ci-après :
- pour le budget principal :
en section d'investissement 27 973 757,42 €
en section de fonctionnement 56 806 826,19 €
total 84 780 583,61 €
- pour le budget annexe de l'assainissement :
en section d'investissement 709 972,21 €
en section d'exploitation 1 812 950,96 €
total 2 522 923,17 €
- pour le budget annexe des bâtiments industriels et commerciaux :
en section d'investissement 939 416,50 €
en section d'exploitation 1 201 561,99 €
total 2 140 978,49 €
- pour le budget annexe du busphone :
en section d'investissement 71 429,54 €
en section d'exploitation 171 537,28 €
total 242 966,82 €
= soit en termes de budgets consolidés de la Ville :
en sections d'investissement 29 694 575,67 €
en sections de fonctionnement 59 992 876,42 €
total 89 687 452,09 €
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VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
La réforme de la taxe professionnelle a amené la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par le dispositif suivant :
- vote du taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- vote du taux de la taxe d’habitation départementale,
- reversement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER),
- et éventuellement, la garantie de ressources qui s’effectuera par la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR).
Au vu de ces éléments et compte tenu des hypothèses du Budget Primitif 2011, il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux d'imposition de l’année 2011, sans changement par rapport à l’année précédente pour les trois taxes principales. La réforme de la taxe professionnelle impacte le taux de la taxe d’habitation par transfert du taux du département (6,32%), de même le taux dit relais de la taxe professionnelle (18,11%) est remplacé par le taux de la (CFE) cotisation foncière des entreprises (22,86%) soit :
2010 2011
taxe d'habitation commune 18,46 % 18,46 %
taxe d’habitation département 6,32 % 6,32 %
Nouvelle taxe d’habitation commune 24,78 % 24,78 %
taxe sur le foncier bâti 16,68 % 16,68 %
taxe sur le foncier non bâti commune 38,16 % 38,16 %
taxe sur foncier non bâti frais de gestion 1,85 % 1,85 %
Nouvelle taxe sur le foncier non bâti 40,01 % 40,01 %
taxe professionnelle (taux relais) 18,11 % 0,00 %
cotisation foncière des entreprises (CFE) 0,00 % 22,86 %
taxe d’enlèvement des ordures ménagères 9,09 % 8,93 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE les taux d'imposition proposés.
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Point 9 : Vente d’un terrain de 2000 m2 à l’association Al Qalam (construction future d’une Mosquée dans la Zone d’Activités des Boutries)
Texte/Question de l'intervention de Michel Rifaut
Conseiller Municipal – Groupe Ensemble Pour Conflans
Nous connaissons l’objectif final de cette transaction.
Pour mes Collègues du groupe EPC ici présentes et moi-même, cette délibération ne présente pas de problème sur le fond.
Le prix au m2 retenu soit 110 €, semble peu élevé bien que cette parcelle soit située dans la Zone d’Activité des Boutries.
Il y a peut-être de bonnes raisons inconnues de nous, mais pourquoi établir la transaction au nom de Al Qalam et pas au nom de l’association La Plume ? Pourquoi pas en Français ?
La cession est relative au lot A d’une superficie de 2000 m2.Quelle est la destination du lot B contigu ?
Lors de la discussion qui s’est engagée sur ce point, le Maire devait préciser que la ville ne financerait pas cette association. Enfin, le projet de mosquée doit se traduire par l’implantation d’un préfabriqué en raison des ressources limitées de l’association.
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CESSION D’UN TERRAIN SIS RUE LEONARDO DA VINCI DANS LA ZA DES BOUTRIES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION AL QALAM
La commune est propriétaire d’une parcelle de terrain nu à bâtir cadastrée section AD n°922p d’une superficie de 2000 m² (lot A) située dans la ZA des Boutries en bordure de la rue Léonardo da Vinci.
L’association Al Qalam, 31 rue de Pologne à Conflans-Sainte-Honorine, a sollicité la commune pour acquérir ce terrain afin d’y réaliser un centre cultuel musulman.
Conformément à l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer en cas de cession d’immeubles ou de constitution de droits réels immobiliers sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles
Conformément à l’article L3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la direction des services fiscaux a été sollicitée en vue de ce projet de cession par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 3 novembre 2010.
Un avis des services fiscaux a été rendu le 21 janvier 2011 à hauteur de 110,50 euros le m², assorti d’une marge de négociation de 15%.
L’Association Al Qalam propose d’acquérir le terrain à hauteur de 110 euros le m² portant la transaction à 220 000 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur ce projet de cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession du terrain cadastré section AD n°922p d’une superficie de 2000 m² sis rue Léonardo da Vinci au prix de 220 000€ à l’association Al Qalam, 31 rue de Pologne à Conflans-Sainte-Honorine,
AUTORISE l’association Al Qalam à déposer un dossier de permis de construire en vue de la réalisation de son projet sur le terrain communal,
AUTORISE le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à signer :
Un compromis de vente, sous réserve des conditions suspensives d’usage notamment celles liées à l’obtention du permis de construire purgé du délai de recours des tiers et de retrait.
Tous les actes ou documents nécessaires pour finaliser la procédure de cession, et notamment la signature de l’acte authentique qui sera passé en la forme notariée.
ENCAISSE la recette sur le budget annexe Industriels et Commerciaux (BIC) de la ville.