17 mai 2010 - Salle des Mariages - 21h00
29 délibérations
Les points importants à l’ordre du jour :
Point 1 : Election d’un Adjoint au Maire suite à la démission de Stéphane GOZLAN de son mandat de premier adjoint
Pour des raisons professionnelles, Stéphane GOZLAN ne peut plus faire face à l’ensemble de ses obligations de premier adjoint au Maire de Conflans, ce qui a motivé sa démission de ce poste. Il conserve néanmoins son mandat de Conseiller Municipal délégué, en charge du Personnel communal.
C’est Farid HATIK (PS), qui a été élu en remplacement de Stéphane GOSLAN (PS) par 27 voix contre 2 à Jean-Luc MARQUET (MoDem), sur 39 votants présents ou représentés. Il devient le 11ème Adjoint au Maire sur onze. Il a en charge : La voirie, les aspects disciplinaires du Personnel communal et les nouvelles technologies.
Par voie de conséquence, Madame Arlette BUNOUT devient 1ère Adjointe au Maire.
Adopté à la majorité
La liste des membres du Conseil Municipal est consultable sur le site de la « Ville de conflans Sainte Honorine», en cliquant ici.
Point 2 : Modification du taux des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués
Le Conseil Municipal a décidé de modifier, à compter du 1er juin 2010, le taux des indemnités des Elus de l'éxécutif municipal. Ces dispositions sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’attribution d’indemnités de fonctions au Maire, Adjoints et Conseillers.
Les taux sont appliqués à l’indice 1015 de la fonction publique, le Maire bénéficiant d'un taux de 110 % de cet indice, les 11 Adjoints d'un taux de 37 % et les 12 Conseillers Municipaux délégués d'un taux de 6%.
Adopté à la majorité. Le groupe EPC s’est abstenu.
Point 4 : Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes
Avis favorable du Conseil Municipal concernant le nouveau règlement communal de publicité, enseignes et pré-enseignes qui institue sur le territoire communal aggloméré 4 zones de publicité restreinte dont la délimitation et les prescriptions qui s’y appliquent figurent au règlement et plan de zonage consultables.
Adopté à la majorité moins 2 abstentions.
Point 13 : Demande de subvention départementale, à hauteur de 20 % du déficit, dans le cadre de la convention d’exploitation du réseau de transport public de voyageurs Conflans/Achères
Au titre de 2009 et pour les lignes "Conflans-Achères" numéros 5, 11, 14 et 17, le déficit cumulé s’est élevé à 325 006, 61 €uros TTC.
Voté à l’unanimité
Point 18 : Subvention exceptionnelle à l’Union locale CGT pour un projet de livre sur la résistance
La CGT sollicite de la ville une subvention de 1000 € pour l’élaboration d’un ouvrage sur la mémoire des anciens résistants et résistantes de Conflans Sainte Honorine durant la seconde guerre mondiale. Michel RIFAUT à fait connaître les raisons pour lesquelles son groupe s’abstiendrait sur cette délibération.
Lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut en "Suite de note".
Adopté à la majorité - Abstention du groupe EPC.
Point 20 : Avenant N°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion du Marché d'approvisionnement de Chennevières – Homogénéisation des tarifs abonnés entre espaces couverts et découverts
Dorénavant, pour le marché de Chennevières, le tarif en extérieur pour les abonnés (en baisse) sera identique à celui pratiqué à l’intérieur.
Les différents droits de place sont applicables au 1erjuin 2010. Une grille tarifaire précise les droits de place pour le Marché de la Fonderie, le Marché des Quais et le Marché de Chennevières. L’avenant sera signé par la SOMAREP, délégataire, et la ville.
Simone SIMONIN est intervenue pour faire remarquer qu’une erreur semble s’être glissée sur le montant de certains droits de place en linéaire et demande des explications, lesquelles lui seront fournies ultérieurement par écrit, la réponse ne pouvant lui être donnée immédiatement.
Adopté à la majorité moins une abstention.
Point 26 : Déclaration d’intention pour la mise en œuvre d’une plateforme de formation aux métiers du fluvial à Conflans
Délibération dans laquelle la Majorité Socialiste/verts, découvre, après la tenue des réunions dites de Grenelle, tout l’intérêt que présente pour la ville de Conflans, le renouveau du transport fluvial et des avantages que la ville pourrait en tirer à terme.
Michel RIFAUTintervenant au nom du groupe Ensemble Pour Conflans, a fait part de sa satisfaction de constater que le Maire et sa Majorité prennent enfin conscience de l’importance que revêt pour la ville son positionnement au Confluent de la Seine et de l’Oise, compte tenu des projets importants devant se développer dans un avenir proche et des retombées positives que cela représente.
Il rappelle que ces propositions sont précisément en ligne avec les suggestions que les différents groupes auxquels il a appartenu au cours de ces dernières années et qui ont d’ailleurs généralement fait l’objet de propositions, notamment dans le programme municipal de sa liste de mars 2008.
Il devait par ailleurs faire remarquer qu’en dépit du retard pris par la ville dans ce domaine il n’était jamais trop tard pour bien faire !
Cela lui a valu des remarques désobligeantes de la part du Maire et du 10èmeAdjoint accusant, chacun leur tour, Michel RIFAUTde faire preuve, entre autre, de condescendance et de mépris inacceptables.Ces réactions prouvent la véracité et la pertinence des remarques faites par Michel RIFAUT.
Manifestement, une fois de plus, le Maire s’est mis en colère sans avoir bien écouté ce qui lui était dit. Mais il est vrai que toute vérité n’est pas bonne à entendre.
Lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut en "Suite de note".
Voté à l’unanimité
(D’ailleurs à ce sujet et hors Conseil Municipal, on aura noté, que dans le conflit de début mai, opposant les bateliers nationaux au Ministère des transports, notamment sur les prix de fret, cela ayant eu notamment comme conséquence la formation d’un barrage sur la Seine à Conflans interdisant la circulation fluviales des marchandises, le Maire de la Ville soit disant capitale de la batellerie, n’a pas jugé utile d’aller à la rencontre des bateliers conflanais pour prendre connaissance de leurs difficultés économiques !
Tandis que Michel Rifaut et Pierre CARDO ont, eux, organisé une réunion avec les bateliers et certains représentants syndicaux pour écouter leurs doléances, ce qui a d’ailleurs été relaté par la presse locale).
Le point 27 : Adhésion à l'agence d'Urbanisme et de Développement de la Seine Aval (AUDAS)
Le Maire devait à nouveau se montrer agressif en précisant "qu’il n’avait pas de leçons à recevoir de Michel RIFAUT et de ses amis de l’UMP, dont le Député Pierre CARDO avec ses projets «pharaoniques », notamment en matière de construction de logements. Auparavant, Michel RIFAUTavait fait allusion au fait que l’adhésion de la ville de Conflans à l’Opération d’Intérêt National « Seine Aval », ne s’était pas faite non sans une certaine résistance de la part de son Maire.
Point 28 : Adhésion au syndicat mixte d’études « PARIS METROPOLE »
Se faisant l'écho de travaux sur le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), ce syndicat s'oppose en fait aux différents projets d’aménagement et d’équipement sur le territoire francilien, comme le projet de « Grand Paris » proposé par l'Etat. Compte tenu de l’aspect « politicien » sous lequel cette délibération a été présentée, le Groupe EPC s’est abstenu sur cette proposition.
Adoptée à la majorité, cinq abstentions.
Point 29 : Projet de SDRIF et retrait du projet de loi relatif au « GRAND PARIS »
Dans la continuité du point précédent, Il s’agit d’une délibération à caractère partisan à l’évidence ressemblant à un mot d’ordre de la gauche francilienne ayant comme objectif principal la demande au Gouvernement de retrait immédiat du projet de loi relatif au « GRAND PARIS » et la transmission, par le Gouvernement, au Conseil d’Etat d’un projet de décret d’approbation du projet de SDRIF adopté par la Région le 28 septembre 2008.
Dans son intervention, Michel RIFAUT, a noté que l’Assemblée communale était en présence de ce qui ressemblait fort à un vœu comme la Majorité PS/Verts en émet souvent.
Le Maire devait reconnaître, suite à une intervention de JF CAMPION, que cette délibération ressemblait fort à un copier-coller transmis aux villes de gauche et qu’il eut été plus réaliste de l’adapter aux particularités de la ville de Conflans.
Compte tenu du fond, de la forme et de la reconnaissance de fait par le Maire qu’il s’agissait d’une prise de position francilienne partisane, le groupe EPC à voté contre cette délibération.
Lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut en "Suite de note".
Adopté à la majorité. 4 contres et 1 abstention
Question hors Ordre du Jour :
.Répondant à une question de JF CAMPION sur l’affaire Thomson-Technicolor, le Maire s'est montré dans sa réponse, très prudent quant à l’issue du conflit opposant le Groupe et ses salariés du site Technicolor de Conflans opposés à la suppression de 119 postes.
. Le prochain Conseil Municipal est prévu le lundi 28 juin 2010.
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. L’ensemble des délibérations traitées au Conseil Municipal du 17 mai, avec le nombre de voix obtenues, est disponible sur le site de la Ville de Conflans Sainte Honorine, en cliquant ici.
. Pour lire l'intégralité des interventions de Michel Rifaut concernant les points 18 - 26 - 29 de l'Ordre du Jour, cliquez ci-dessous sur "Lire la Suite de la Note".
CM du 17 mai 2010 – Délibération n° 18 : Subvention exceptionnelle à l’union locale CGT pour un projet de livre sur la résistance Intervention de Michel Rifaut Conseiller Municipal Groupe Ensemble Pour Conflans Je ne suis évidemment pas contre un ouvrage sur la mémoire de la résistance conflanaise. Mais en l’occurrence, certains livres existent peut-être déjà sur ce sujet. Par ailleurs, il serait intéressant, auparavant, de connaître le point de vue de toutes les organisations patriotiques locales et surtout celui de leurs adhérents qui ont vécu les évènements. Elles et Ils ont peut-être des point de vue différents à donner. Enfin, quelle serait la nature du champ d’investigation historique d’un tel ouvrage, les choses ayant été ce qu’elles ont été, c’est à dire complexe, pour le moins. Ce qui implique une très grande objectivité dans la rédaction d’un tel ouvrage sur notre Histoire locale. De plus, je ne suis pas sûr, qu’il soit dans les prérogatives d’une collectivité d’allouer une subvention à un syndicat pour écrire un livre, quel que soit ce syndicat et quel que soit le sujet traité. J’ajoute que la CGT a déjà obtenu au titre de 2010 une subvention égale à 3000 €, comme en 2009. Cela nous laisse perplexe. Qu’en pensez-vous ? ..................................................... CM du 17 mai 2010 – Délibération n° 26 : Déclaration d’intention pour la mise en œuvre d’une plateforme de formation aux métiers du fluvial à Conflans Ste Honorine Intervention de Michel Rifaut Conseiller Municipal Groupe Ensemble Pour Conflans Pour une fois, Monsieur le Maire, vous aurez presque réussi à nous donner satisfaction ! S’agissant du positionnement de la ville de Conflans sur le transport fluvial, forte de ses atouts et de ses opportunités pour bâtir son avenir. Ses flots dormants ont peut être une chance de se réveiller ! Sait-on jamais ? Il est vrai que ce qui n’est aujourd’hui qu’une déclaration d’intention pour la mise en œuvre d’une plateforme de formation aux métiers du fluvial à Conflans Ste Honorine, va plutôt dans le bons sens et rejoint les propositions de notre propre programme électoral, mais également, dans l’esprit, les propositions faites par le groupe auquel j’ai appartenu au cours de ces derniers mandats, depuis 1983. Cela étant, il aura fallu plusieurs dizaines d’années à la Majorité de gauche de Conflans pour prendre conscience de l’intérêt qu’il y avait pour Conflans et donc pour ses habitants – sans parler de ses contribuables – à prendre en considération l’enjeu que représente pour la ville les activités du fleuve, qui font d’ailleurs son identité, le Confluent et au-delà son site remarquable. Il est évident que Conflans possède, ou possédait, un certain nombre d’atouts qui ne pouvaient que favoriser son développement autour d’un projet de ville fédérateur associant les différents acteurs sociaux professionnels de notre Cité. D’autant plus, qu’effectivement, les dernières avancées du Grenelle de l’Environnement, la future liaison Seine-Nord, les éventuelles avancées du « Grand Paris », l’expansion logique en volume du transport par voie d’eau avec les avantages qu’elle présente en termes de protection de l’environnement, de diminution des pollutions de toutes sortes - un bateau moyen c’est 60 camions de moins sur la route - ne pouvait être qu’un avantage gagnant pour ce qui fut la Capitale de la batellerie (ce que laisse supposer le dernier journal de la Région Ile de France), toujours placée à un endroit stratégique. Seulement d’autres villes n’ont pas attendu, et les bateliers modernes d’aujourd’hui ne font pas forcément élection de domicile à Conflans, mais à Longueil-Annel, Compiègne, St-Mammès, Lille, Rouen, Le Havre, Meulun, St-Jean de Losne, Douai, etc…et de plus en plus à Andrésy et Maurecourt pour éviter Conflans qui semblait ne plus les aimer. D’autres villes possèdent un musée de la batellerie et organisent chaque année un pardon de la batellerie. La tâche est grande pour nous remettre à flots, si j’ose dire ! Pensez qu’à Conflans il n’y a même pas une station d’avitaillement ou alors elle est bien cachée ! De même pour tout ce qui concerne l’entretien des 1200 bâtiments (par exemple) qui naviguent sur la Seine. Savez-vous que sur le quai Le Corre, qui vient d’être réaménagé, Il existe seulement un point d’eau à manivelle, disons modèle 37 modifié 70, et qu’il n’y a pas de prises de courant 220 V ou de poubelles pour les bateliers. Par contre je ne suis pas sûr qu’ils apprécient tous les énormes pots de fleurs, lesquels plaisent sans doute aux cyclistes du dimanche qui ne se rendent pas compte que certains bateliers ont parfois 2 véhicules à descendre à terre ! Il est vrai que le quai Eugène Le Corre – dit du Touage – a surtout été aménagé pour les promeneurs et pas forcément pour ceux qui y travaillent ! Tout cela me laisse un peu goguenard ! Mais ne me satisfait pas quant à l’avenir local, pour Conflans, pour la batellerie moderne, même si, et c’est une bonne chose, que cette Majorité décide d’inscrire la promotion des métiers du fleuve sur le territoire conflanais, en développant notamment un pôle de compétences autour de la mise en place d’une plateforme de formation aux métiers du fluvial. Finalement, il n’est jamais peut-être trop tard pour bien faire ! C’est pourquoi, Monsieur le Maire, nous voterons cette délibération. ..................................................... CM du 17 mai 2010 – Délibération n° 29 : Projet de SDRIF et retrait du projet de Loi relatif au "Grand Paris" Intervention de Michel Rifaut Conseiller Municipal Groupe Ensemble Pour Conflans J’ai lu avec intérêt : 1) cette délibération relative au projet de SDRIF et au projet de loi relatif au « Grand Paris », 2) les arguments développés concernant le plan de transport élaboré pour la région par l’ensemble des acteurs concernés, depuis plusieurs mois. Vous critiquez le nouveau Secrétariat d’Etat à la Région capitale à travers certaines de ces décisions, notamment la mise en chantier par celui-ci d’un projet de loi « Grand Paris ». A en croire le texte de cette délibération, la démocratie francilienne court un grand danger. Le projet de loi « Grand Paris » n’est pas acceptable selon vos affirmations, même s’il n’est pas définitivement bouclé. A vrai dire, en fin de lecture de cette délibération, j’ai cru un instant être en présence d’un vœu comme vous avez l’habitude de nous en proposer dans cette enceinte. A l’évidence, nous sommes en présence d’une consigne partisane socialiste et de gauche en général destinée à combattre systématiquement le Gouvernement et à faire chuter sa politique dans tous les domaines. Vos argumentations spécieuses ne manquent pas, mais elles ne trompent personne et visent à demander au gouvernement le retrait immédiat du projet de loi relatif au « Grand Paris », quelles que soient ses qualités et défauts. Dans ces conditions, Monsieur le Maire, vous voudrez bien noter que le Groupe EPC votera contre votre projet de délibération.
Aussi, avec le concours de l’EPAMSA , dans ses implications de développement territorial de l’Opération d’Intérêt National, l’ OIN « Seine-Aval ». OIN dont, si je me souviens bien, tout le monde autour de cette table, n’a pas fait preuve d’un grand enthousiasme à la seule idée d’y faire adhérer la ville de Conflans lorsque la question s’est posée, mais qui ne devrait pas oublier Conflans pour autant.