1 - Mi-mars, le Préfet de Région convoque pour le 23 mars la réunion d'installation du Comité de Suivi du prolongement de la Francilienne entre
Villiers-Adam (95) et Orgeval (78).
2 - Pierre Cardo réagit pour Conflans
Député UMP de la 7ème Circonscription des Yvelines/Conflans
Président de la Communauté d'Agglomération des Deux Rives de Seine
à l'Assemblée Nationale
- En déposant une Question au Gouvernement (Doc 1)
- En interrogeant le Gouvernement le 26 mars
au cours de la séance des Questions Orales sans débat (Doc 2).
- Après la réponse de M. Dominique Bussereau,
Secrétaire d'Etat chargé des transports (Doc 3),
Pierre Cardo s'est déclaré "intéressé" par la possibilité d'ouvrir un dialogue sur le sujet avec les Maires concernés.
à la réunion du 23 mars d'installation du Comité de Suivi
Voir les communiqués de presse publiés à l'issue de cette réunion par :
- Hugues Ribault et Pierre Cardo (Doc 4)
- La Préfecture de Région (Doc 5).
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DOCUMENT 1
Autoroute A 104
Pierre Cardo interrogera le Gouvernement le 26 mars
au cours de la séance des Questions Orales sans débat
(N° 637 – Journal officiel du 17 mars 2009)
QUESTION PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL
Monsieur Pierre Cardo souhaite appeler l’attention de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire sur l’évolution du projet de prolongement de la Francilienne dans l’Ouest parisien (A 104).
Ce projet, connu sous différentes appellations depuis plus de 25 ans et dont le tracé initial, plusieurs fois remis en cause, a connu, ces dernières années une évolution importante, notamment par l’organisation d’un débat public.
Après avoir pris connaissance des conclusions de ce débat et notamment le rejet du tracé initial, le Ministre de l’époque a retenu en octobre 2006 un des tracés soumis au débat. Celui-ci, s’il permet d’éviter certaines zones fortement urbanisées, ne peut que soulever d’importantes contestations, tant au Nord où la ville de Conflans-Sainte-Honorine sera directement impactée, qu’au Sud où les communes de Carrières-sous-Poissy, Poissy et Orgeval sont lourdement touchées.
Outre le fait qu’aucune solution technique ne soit proposée pour la traversée de la Seine à Conflans, si ce n’est d’emprunter un pont déjà saturé, ce tracé ne règle en rien le problème de la desserte du pôle industriel de Poissy, l’échangeur d’Orgeval et le retour vers Paris par une A 13 totalement saturée.
Conformément à la décision du Ministre à la suite de sa décision du 24 octobre 2006, le Préfet de Région, coordonnateur installe un Comité de pilotage sur la base du tracé initial.
Les solutions alternatives que moi-même ou d’autres élus avons pu soumettre, ont été écartées alors qu’elles permettaient d’éviter les zones urbanisées tout en prenant en compte les enjeux économiques.
C’est le cas des tracés BLEU et BLANC soumis au débat, qui, combinés, permettaient d’éviter les zones fortement urbanisées, en cohérence avec les préconisations du Grenelle de l’Environnement, tout en répondant aux principaux enjeux économiques. Une telle solution pourrait s’avérer moins couteuse que la réalisation du tracé actuellement en discussion qui exigerait d’importants travaux de protection.
Alors que le but recherché, est le bouclage de la Francilienne, on ne peut que déplorer que le projet actuel ne prévoie aucun débouché vers le Sud. Il aura donc pour effet une augmentation conséquente du trafic très important de l’A 13 pour laquelle aucun aménagement n’est prévu, voire possible.
Il lui demande par conséquent les mesures qu’il entend prendre, pour donner de nouvelles perspectives à des opérations comme le prolongement de la Francilienne, conformément aux termes de son courrier du 22 octobre 2007 par lequel il rappelait que « le Président de la République a demandé une refonte de la politique écologique en France et d’une réflexion concernant les infrastructures routières entraînant un réexamen des projets en cours ».
Une modification du tracé actuel s’inscrirait par ailleurs dans le cadre des projets routiers et de desserte locaux et permettrait une levée rapide des emprises actuelles qui posent des problèmes en matière de développement tels que prévus dans le cadre de l’OIN Seine Aval.
INTERVENTION EN SEANCE
M. le président. La parole est à M. Pierre Cardo, pour exposer sa question, n° 637, relative au prolongement de l'A 104 dans l'ouest parisien.
M. Pierre Cardo. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, ma question concerne le projet de prolongement de la Francilienne, l’A 104, dans l’ouest parisien.
Cela fait vingt-cinq ans que la discussion a eu lieu sur ce tracé qui a connu plusieurs modifications. À l’issue d’un débat public, le ministre de l’époque a déterminé un tracé, lequel fait l’objet aujourd’hui de la mise en place d’un comité de suivi. Or il s’avère que ce tracé soulève quelques problèmes, notamment en matière de compatibilité avec les conclusions du Grenelle de l’environnement, le Président de la République ayant demandé la révision des projets en cours.
L’objectif, avec de telles infrastructures, est d’éviter les zones urbanisées. Or, au nord, ce tracé, censé relier Cergy et Orgeval, prévoit de traverser Conflans-Sainte-Honorine. Au sud, il propose de franchir la Seine à Conflans-Sainte-Honorine par un pont déjà saturé et qui devrait être éventuellement doublé, et de passer dans la plaine d’Achères. Ensuite, un tunnel sous-fluvial est prévu pour rejoindre la plaine de Chanteloup avant de franchir la Seine une troisième fois, par le pont des Migneaux, pour atteindre Poissy, Carrières-sous-Poissy et enfin Orgeval. Alors que l’échangeur d’Orgeval est déjà relativement saturé, il est question de créer le plus grand échangeur d’Europe. Un vrai problème se pose puisqu’au sud il n’y a aucun débouché pour rejoindre Saint-Quentin-en-Yvelines, c’est-à-dire que la Francilienne déboucherait sur l’A 13 et l’A 12. Or, sachant qu’il y a déjà un bouchon à Rocquencourt, entre l’A 12 et l’A 13, et un autre à Orgeval, il est clair que ce tracé supplémentaire ne permettra pas une fluidité exemplaire.
Cela fait longtemps que nous essayons de débattre d’un autre tracé, du moins de faire en sorte que ce « tracé vert » évite les zones urbanisées. Différentes possibilités ont été évoquées. J’aimerais avoir des réponses précises sur le sujet, permettant d’envisager la possibilité de prendre en compte un deuxième tracé, le « tracé blanc », qui a été retenu par la commission du débat public. Avec ce tracé, qui aménage le « tracé vert », la majorité des maires pourraient peut-être parvenir à un projet consensuel. Il s’agirait d’éviter Conflans-Sainte-Honorine, soit en s’enfonçant dans le coteau entre Herblay et Conflans, soit en empruntant un tunnel sous-fluvial – si on ne traverse pas la Seine, on peut utiliser les financements du franchissement sous-fluvial entre Achères et Andrésy. L’idée est de rejoindre non l’A 13 mais l’A 14 qui, à cet endroit, n’est pas saturée. Les automobilistes qui voudraient rejoindre Paris pourraient prendre l’A 14, d’autant que la Francilienne serait à péage sur cette partie-là, ce qui mettrait deux autoroutes à péage en connexion. Bien entendu, il faudrait envisager l’enterrement de cette partie qui passerait à proximité de la forêt de Saint-Germain-en-Laye. Avec un tel projet, on éviterait toute zone urbanisée et on respecterait le Grenelle de l’environnement ainsi que les populations.
Telles sont les propositions que certains maires défendent depuis quelque temps. Si le ministère acceptait de donner au préfet de région quelques indications sur une discussion possible dans ce domaine, nous pourrions peut-être éviter des tensions assez fortes qui ne manqueront pas d’être ravivées si, par hasard, le projet décidé par le ministre de l’époque était retenu définitivement.
DOCUMENT 3
REPONSE
La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Cardo, je vous propose d’organiser très rapidement une réunion de travail à mon ministère avec le préfet de région.
Suite au débat public qui a eu lieu sur le projet de prolongement de l’A 104, le ministre alors chargé des transports avait en effet confirmé l’opportunité de ce prolongement en précisant que toutes les améliorations raisonnablement envisageables du projet devaient être recherchées pour bien intégrer l'infrastructure dans les secteurs traversés.
Sur la base de cette décision, les études préalables à l'enquête publique ont eu lieu sur le tracé retenu. Elles visent à tenir compte des contraintes que doit respecter le projet. Des variantes moins pénalisantes pour les communes traversées sont à l'étude.
Le projet étudié dessert divers pôles d'activités, notamment ceux de la plaine de Carrières-sous-Poissy, les usines Peugeot, le Technoparc de Poissy et la future plate-forme d'Achères. La traversée de la Seine à Conflans-Sainte-Honorine empruntera en partie le pont existant, un nouveau pont venant le compléter.
L'échangeur d'Orgeval sera complété et, conformément à la décision ministérielle de 2006, un diagnostic de fonctionnement de l'A 13 sera réalisé. Cette étude tiendra compte des projets d'infrastructures réalisés sous d'autres maîtrises d'ouvrage, notamment celle du conseil général des Yvelines.
Par ailleurs, la démarche de renouveau de la programmation des infrastructures de transports prend la forme, en ce qui concerne l'Ile-de-France, d'une participation de l'État à l'élaboration du schéma directeur régional, le SDRIF. À cet égard, le projet de liaison autoroutière A 104 entre Méry-sur-Oise et Orgeval fait partie des projets aujourd'hui soutenus par l'État dans le cadre de ses échanges avec la région sur le SDRIF, sans intégrer les propositions faites par Christian Blanc au Président de la République, celui-ci ayant annoncé qu’il s’exprimerait sur ce sujet à la fin du mois d’avril.
Je suis donc à votre disposition pour travailler sur tous ces points, car je pense que vous trouverez ma réponse insuffisante eu égard à la qualité de votre attente.
M. le président. La parole est à M. Pierre Cardo.
M. Pierre Cardo. Monsieur le secrétaire d’État, ce qui m’intéresse le plus dans votre réponse, c’est la possibilité d’ouvrir un dialogue sur ce sujet, notamment avec les maires concernés.
Conseiller général – Maire d’Andrésy Vice-président de la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de Seine Pierre Cardo Député des Yvelines Président de la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de Seine
Communiqué de Presse
Prolongement de la Francilienne – A 104
Le Préfet de la Région Ile de France, M. Daniel CANEPA a convié le lundi 23 mars 2009, les élus concernés à la réunion d’installation du Comité de Suivi du prolongement de la Francilienne entre Cergy et Orgeval.
Dès l’ouverture des discussions, le Préfet de Région a indiqué que la réunion devait se limiter à étudier quelques aménagements du tracé VERT, initialement retenu, sans prendre en considération les propositions importantes formulées par un certain nombre d’élus, notamment pour ce qui est de l’économie générale du tracé retenu.
Si, face à cette position initiale, plusieurs maires de villes directement concernées ont décidé de quitter la réunion, Hugues RIBAULT, conseiller général – maire d’Andrésy et Pierre CARDO, député – Président de la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de Seine, ont décidé de rester pour ne pas laisser le champ libre aux défenseurs de la solution actuellement retenue et qui, malgré quelques aménagements techniques, ne peut donner les garanties auxquelles les populations ont droit, notamment au regard des engagements du Grenelle de l’Environnement.
Hugues RIBAULT et Pierre CARDO ont notamment rappelé que le tracé actuel
· Ne constitue en rien un bouclage de la Francilienne, aucun prolongement au sud d’Orgeval n’étant possible en raison du classement du secteur
· Les aménagements proposés ne permettent pas une protection optimale des populations
· Le problème du nœud d’Orgeval reste posé, sans que des solutions utiles au développement de la région ne soient apportées
· Le Conseil général des Yvelines, en prenant la décision de réaliser un nouveau pont entre Achères, Carrières-sous-Poissy et Andrésy, apporte une réponse concrète au désenclavement et au développement de la Boucle de Chanteloup, conformément aux préconisations de l’Opération d’Intérêt National Seine Aval.
Par ailleurs, le projet tel que soumis actuellement, ne prévoit pas de péage ce qui rend difficile les protections nécessaires.
Dans ces conditions, les deux élus ont rappelé leurs positions, seules en mesure d’apporter des réponses acceptables avec :
· Un passage de la Seine à Conflans-Sainte-Honorine, en sous-fluvial avec enterrement complet de l’infrastructure
· Un prolongement direct, en souterrain, vers l’A 14, évitant ainsi les le passage en sous-fluvial vers et la traversée des zones fortement urbanisées de Carrières-sous-Poissy ainsi que le viaduc entre Poissy et Orgeval
· Une telle solution permettrait également d’éviter les problèmes liés à l’échangeur d’Orgeval, autoriserait une bonne desserte des principales zones d’activités au Nord comme au Sud, un désengorgement de la ville nouvelle de Cergy et une protection maximale des populations.
Les élus de Cergy et de Saint-Ouen-l’Aumône pourraient accepter une telle solution.
En conclusion, le Préfet de Région s’est engagé à interroger le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire sur la possibilité d’intégrer ces modifications et si de telles propositions nécessitent de recommencer le débat public, ce que aucun des personnes présentes n’a souhaité. Parallèlement, le Directeur Régional de l’Equipement interpelle le Ministère pour connaître sa position par rapport aux conséquences du Grenelle de l’Environnement et l’impact des modifications ainsi proposées.
Hugues RIBAULT et Pierre CARDO, faisant front à ceux qui réclamaient une réalisation rapide, avec des aménagements mineurs, du tracé actuel mais également aux représentants des administrations centrales, ont ainsi permis que le débat soit ouvert pour protéger l’essentiel.
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Monsieur Daniel CANEPA
Préfet de la Région d'Ile de France, Préfet de Paris
depuis le début du mois d'octobre 2008.
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DOCUMENT 5
PREFECTURE DE LA REGION D'ILE DE FRANCE
Service de la Communication Presse
Communiqué de presse du 23 mars 2009
Prolongement de la Francilienne
entre Villiers-Adam_(95) et Orgeval (78)
1ère réunion depuis le Débat Public de 2006
Le 1er comité de suivi sur le projet de prolongement de la Francilienne, prévu par décision nistérielle du 24 octobre 2006, s’est tenu lundi 23 mars sous la présidence de Daniel Canepa, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris. Il visait à présenter l’état d’avancement des études engagées et recueillir les remarques des membres du comité. Il s’agissait de la 1ère réunion depuis le débat public de 2006.
Les maires des communes de Carrières-sous-Poissy, Conflans-Sainte-Honorine, Poissy et Achères invités n’ont pas souhaité bénéficier de la présentation des études et du dialogue proposés et ont quitté la réunion en début de séance.
Conformément à la décision ministérielle du 24 octobre 2006 qui prescrit la poursuite des études en retenant comme référence le «tracé vert » passant par Eragny (95), Achères (78) et Carrières-sous-Poissy (78), la Direction régionale de l’Equipement d’Ile-de-France (DREIF) a présenté aux acteurs du projet les études préparées depuis le débat public.
Conçu dans l’esprit du Grenelle de l’environnement et piloté par l’Etat, ce projet s’inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale, en recherchant à chaque fois les techniques les plus innovantes et les solutions les plus adaptées pour protéger les habitants (réduire le bruit, dépolluer...), le cadre de vie et les milieux naturels.
Il doit permettre aussi, dans une stratégie de territoire élaborée avec les collectivités et l’ensemble des acteurs concernés, un développement économique et urbain harmonieux, qui préserve la richesse et la diversité environnementales.
Plusieurs propositions ont été faites pour améliorer le projet sur chacune de ses sections (protections contre le bruit, passages en souterrain, etc.) afin de répondre au mieux aux questions et remarques des membres du comité.
A l’issue de la réunion, le préfet de région s’est notamment engagé :
- à examiner la possibilité juridique de travailler dans un cadre plus large que le tracé retenu par la décision ministérielle ;
- à apporter dans les meilleurs délais les réponses aux interrogations des élus sur la compatibilité du projet avec le Grenelle de l’Environnement.
- faciliter la desserte des secteurs à haut potentiel urbain et économique,
- tirer partie des opportunités d’aménagement et de rénovation urbaine induites par la diminution des trafics sur les voiries locales
- accompagner et permettre le développement des réseaux de transports en commun (une voie affectée en priorité aux bus et au covoiturage est à l’étude),
- mieux respecter les milieux naturels, la faune, la flore et l’eau.
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