Michel RIFAUT

Ile de France - Le dépôt de bilan de la gauche

                                                                                                                                                            

Journée du souvenir des Déportés

Dimanche 27 avril 2008 - 10h30

Participation de Michl Rifaut aux cérémonies organisées dans le cadre de la journée annelle du souvenir des Déportés.

Conseil municipal du 14 avril 08

22 Délibérations

Sujet principal : Vote du Budget Primitif 2008

         

            

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

Comme chaque année pour le vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal tenait séance  à la salle des fêtes de la place Romagné, le lundi 14 avril. L'ordre du jour étant essentiellement consacré à l'approbation de l'édition 2008 du budget communal, présenté cette année avec un retard non négligeable certainement lié aux élections municipales... Michel RIFAUT, au  nom du groupe "Ensemble Pour Conflans", devait faire part à l’Assemblée communale de ses remarques  sur le budget proposé par le Maire et sa Majorité.

Cette année le budget principal de la ville s’élève à 68 554 879 euros répartis entre 71 % pour les frais de fonctionnement, soit 48,7 millions d’euros et 29 % réservés à l’investissement, soit seulement 19,7 millions d’euros. L’investissement net réel étant nettement inférieur à ce chiffre.

Michel RIFAUT a demandé, lors de son intervention, qu’elle serait pour les Conflanais la part visible réservée précisément à la voirie ? Le Premier Adjoint lui a promis une réponse ultérieure. Globalement, cette année les impôts locaux augmentent finalement de 5,23 %, passant à 22 224 355 euros, en considérant les bases 2008.

L’augmentation des taux d’imposition pour l’année 2008, décidée par la Majorité Municipale, étant de 2,5 % les élus du groupe "Ensemble Pour Conflans" s’abstiendront lors du vote des taux d'imposition des quatre impôts communaux, taxes foncières non bâties et bâties, taxe d'habitation et taxe professionnelle.

Michel RIFAUT devait relever la décision de la Majorité municipale de « geler » les investissements lourds, celle-ci estimant que la ville est suffisamment équipée, en consacrant l’essentiel des budgets d'investissements à la voirie et aux bâtiments du patrimoine courant. Dit autrement, il n’y a pas à priori, une véritable « volonté » de l’équipe majoritaire d’aménager la ville à moyen et long terme, dans le but de favoriser l’arrivée d’activités novatrices créatrices d’emplois et de ressources  nouvelles pour  notre Commune.

La taxe professionnelle, passe à 17,26 %. Cela nous semble trop élevé pour Conflans, alors que la moyenne des villes de même importance dans les Yvelines est de 13,82 %. Pour le bon équilibre de la répartition des ressources communales, Il devient dangereux de favoriser le développement à l'excès de la taxe d’habitation payée par les Conflanais au détriment des ressources produites par la taxe professionnelle, c'est la politique du plus d'habitants et du moins de travail. Alors que pour des raisons économiques évidentes nous devrions plus que jamais favoriser l’implantation d’entreprises nouvelles du secteur tertiaire . D’ailleurs, ce sujet devrait être intégré dans la prochaine révision programmée du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Si des efforts ont été réalisés dans un passé proche s’agissant de la réduction de la dette, il faut rappeler que Conflans revient de très loin en termes d'endettement et certains ratios financiers démontrent cruellement  nos limites en possibilités nouvelles d’endettement, c'est-à-dire un potentiel quasiment nul de développement en matière d’investissements productifs pour Conflans.

D’ailleurs, les ratios financiers de la ville qui doivent être communiqués, dans leur totalité, au minimum le jour du vote du budget comme cela s’observe dans d’autres villes, font apparaître une situation financière de la ville  peu brillante. En conséquences, les élus du groupe d’Opposition, formé de Simone SIMONIN, Jacqueline VERMEILLE, Jean-Florent CAMPION et Michel RIFAUT, Président du Groupe, s’abstiendront lors vote du budget primitif 2008 tant pour le budget principal que pour les budgets annexes.

   

   

      

Intervention de Michel RIFAUT

             

                

(c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine

Conseil municipal du 31 mars 08

40 Délibérations

Sujet principal : Le Débat d’Orientation Budgétaire – DOB sans vote.

EPC - Extraits des propos tenus par Michel Rifaut, président du groupe « Ensemble Pour Conflans » lors du débat d’Orientation Budgétaire 2008 :

- remarque que le Débat d’Orientation Budgétaire, doit, comme il est rappelé dans la note de présentation diffusée par le service des finances, avoir lieu dans les 2 mois précédents le vote du budget primitif. « Je note que cette année c’est seulement 15 jours qui sépareront le Débat d’Orientation Budgétaire du vote du Budget Primitif».

- recadre le débat dans le contexte économique et mondial, « Il est certain que les effets de la mondialisation et un contexte international où s’exercent de fortes tensions ont un effet quasi immédiat sur l’économie européenne et nationale. L’augmentation du coût de l’énergie en est un exemple indiscutable avec sa répercussion sur le pouvoir d’achat des ménages ».

« En dépit de la croissance économique en demi-teinte, fortement influencée par la tendance aussière de la parité eurodollar, des incertitudes sur les variations des taux d’intérêt, il n’en demeure pas moins que la consommation intérieure reste un élément important de la croissance française ».

- déplore le manque de transparence et de dialogue en ne pouvant disposer des informations habituellement communiquées en commission des finances lors de la préparation du budget annuel. En effet, la Commission des finances n’a pas tenu en 2007 ses réunions de travaux préparatoires à l’élaboration du Budget Primitif 2008 de la commune. « Sur ces 25 dernières années, il me semble que c’est la première fois,  je ne me souviens pas que cette commission ne se soit pas réunie, que l’on soit ou non en période électorale. J’ai déjà fait ce constat que je regrette vivement ».

- regrette le manque de potentiel de la commune, « avec un encours de la dette à 1368 euros par habitant et un ratio Encours de la dette sur recettes réelles de fonctionnement égal à 102 % nous avons une idée des ambitions limitées de la ville, notamment en termes de capacité à l’investissement. Au cours des 10 dernières années l’investissement net a toujours été inférieur à 10 % des Budgets Primitifs, lesquels se sont élevés ces deux dernières années à environ 60 millions d’euros »

- note « l’aide exceptionnelle du Conseil Général des Yvelines qui s’élèvera en 2008 à près de 4 millions d’euros, cela dans le cadre d’un Contrat Départemental de Développement de l’Offre Résidentielle ».

- s’interroge sur la politique qui sera menée durant les 6 prochaines années en s'adressant au maire, « Vous précisez que vous avez sécurisé les taux d’emprunt bas jusqu’à l’horizon 2014. Cet exercice ne se conçoit, me semble-t-il, que dans le cadre d’une modélisation, ou simulation, du budget communal couvrant cette nouvelle mandature 2008-2014. Il serait intéressant que vous fassiez connaître aux membres de cette assemblée une telle prospective, curieux que je suis quant à la politique de développement communal qui sera la vôtre, compte tenu de vos objectifs en terme de gestion de la dette et de gestion de la pression fiscale à travers l’évolution des 4 taxes.

La publication  de vos prévisions pluriannuelles d’investissement est souhaitable ».