40 Délibérations
Sujet principal : Le Débat d’Orientation Budgétaire – DOB sans vote.
EPC - Extraits des propos tenus par Michel Rifaut, président du groupe « Ensemble Pour Conflans » lors du débat d’Orientation Budgétaire 2008 :
- remarque que le Débat d’Orientation Budgétaire, doit, comme il est rappelé dans la note de présentation diffusée par le service des finances, avoir lieu dans les 2 mois précédents le vote du budget primitif. « Je note que cette année c’est seulement 15 jours qui sépareront le Débat d’Orientation Budgétaire du vote du Budget Primitif».
- recadre le débat dans le contexte économique et mondial, « Il est certain que les effets de la mondialisation et un contexte international où s’exercent de fortes tensions ont un effet quasi immédiat sur l’économie européenne et nationale. L’augmentation du coût de l’énergie en est un exemple indiscutable avec sa répercussion sur le pouvoir d’achat des ménages ».
« En dépit de la croissance économique en demi-teinte, fortement influencée par la tendance aussière de la parité eurodollar, des incertitudes sur les variations des taux d’intérêt, il n’en demeure pas moins que la consommation intérieure reste un élément important de la croissance française ».
- déplore le manque de transparence et de dialogue en ne pouvant disposer des informations habituellement communiquées en commission des finances lors de la préparation du budget annuel. En effet, la Commission des finances n’a pas tenu en 2007 ses réunions de travaux préparatoires à l’élaboration du Budget Primitif 2008 de la commune. « Sur ces 25 dernières années, il me semble que c’est la première fois, je ne me souviens pas que cette commission ne se soit pas réunie, que l’on soit ou non en période électorale. J’ai déjà fait ce constat que je regrette vivement ».
- regrette le manque de potentiel de la commune, « avec un encours de la dette à 1368 euros par habitant et un ratio Encours de la dette sur recettes réelles de fonctionnement égal à 102 % nous avons une idée des ambitions limitées de la ville, notamment en termes de capacité à l’investissement. Au cours des 10 dernières années l’investissement net a toujours été inférieur à 10 % des Budgets Primitifs, lesquels se sont élevés ces deux dernières années à environ 60 millions d’euros »
- note « l’aide exceptionnelle du Conseil Général des Yvelines qui s’élèvera en 2008 à près de 4 millions d’euros, cela dans le cadre d’un Contrat Départemental de Développement de l’Offre Résidentielle ».
- s’interroge sur la politique qui sera menée durant les 6 prochaines années en s'adressant au maire, « Vous précisez que vous avez sécurisé les taux d’emprunt bas jusqu’à l’horizon 2014. Cet exercice ne se conçoit, me semble-t-il, que dans le cadre d’une modélisation, ou simulation, du budget communal couvrant cette nouvelle mandature 2008-2014. Il serait intéressant que vous fassiez connaître aux membres de cette assemblée une telle prospective, curieux que je suis quant à la politique de développement communal qui sera la vôtre, compte tenu de vos objectifs en terme de gestion de la dette et de gestion de la pression fiscale à travers l’évolution des 4 taxes.
La publication de vos prévisions pluriannuelles d’investissement est souhaitable ».