22 Délibérations
Sujet principal : Vote du Budget Primitif 2008
Comme chaque année pour le vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal tenait séance à la salle des fêtes de la place Romagné, le lundi 14 avril. L'ordre du jour étant essentiellement consacré à l'approbation de l'édition 2008 du budget communal, présenté cette année avec un retard non négligeable certainement lié aux élections municipales... Michel RIFAUT, au nom du groupe "Ensemble Pour Conflans", devait faire part à l’Assemblée communale de ses remarques sur le budget proposé par le Maire et sa Majorité.
Cette année le budget principal de la ville s’élève à 68 554 879 euros répartis entre 71 % pour les frais de fonctionnement, soit 48,7 millions d’euros et 29 % réservés à l’investissement, soit seulement 19,7 millions d’euros. L’investissement net réel étant nettement inférieur à ce chiffre.
Michel RIFAUT a demandé, lors de son intervention, qu’elle serait pour les Conflanais la part visible réservée précisément à la voirie ? Le Premier Adjoint lui a promis une réponse ultérieure. Globalement, cette année les impôts locaux augmentent finalement de 5,23 %, passant à 22 224 355 euros, en considérant les bases 2008.
L’augmentation des taux d’imposition pour l’année 2008, décidée par la Majorité Municipale, étant de 2,5 % les élus du groupe "Ensemble Pour Conflans" s’abstiendront lors du vote des taux d'imposition des quatre impôts communaux, taxes foncières non bâties et bâties, taxe d'habitation et taxe professionnelle.
Michel RIFAUT devait relever la décision de la Majorité municipale de « geler » les investissements lourds, celle-ci estimant que la ville est suffisamment équipée, en consacrant l’essentiel des budgets d'investissements à la voirie et aux bâtiments du patrimoine courant. Dit autrement, il n’y a pas à priori, une véritable « volonté » de l’équipe majoritaire d’aménager la ville à moyen et long terme, dans le but de favoriser l’arrivée d’activités novatrices créatrices d’emplois et de ressources nouvelles pour notre Commune.
La taxe professionnelle, passe à 17,26 %. Cela nous semble trop élevé pour Conflans, alors que la moyenne des villes de même importance dans les Yvelines est de 13,82 %. Pour le bon équilibre de la répartition des ressources communales, Il devient dangereux de favoriser le développement à l'excès de la taxe d’habitation payée par les Conflanais au détriment des ressources produites par la taxe professionnelle, c'est la politique du plus d'habitants et du moins de travail. Alors que pour des raisons économiques évidentes nous devrions plus que jamais favoriser l’implantation d’entreprises nouvelles du secteur tertiaire . D’ailleurs, ce sujet devrait être intégré dans la prochaine révision programmée du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Si des efforts ont été réalisés dans un passé proche s’agissant de la réduction de la dette, il faut rappeler que Conflans revient de très loin en termes d'endettement et certains ratios financiers démontrent cruellement nos limites en possibilités nouvelles d’endettement, c'est-à-dire un potentiel quasiment nul de développement en matière d’investissements productifs pour Conflans.
D’ailleurs, les ratios financiers de la ville qui doivent être communiqués, dans leur totalité, au minimum le jour du vote du budget comme cela s’observe dans d’autres villes, font apparaître une situation financière de la ville peu brillante. En conséquences, les élus du groupe d’Opposition, formé de Simone SIMONIN, Jacqueline VERMEILLE, Jean-Florent CAMPION et Michel RIFAUT, Président du Groupe, s’abstiendront lors vote du budget primitif 2008 tant pour le budget principal que pour les budgets annexes.
(c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine