Lundi 12 Décembre 2011 – Salle des Mariages – 21 h 00
18 Délibérations à caractère administratif
Les points importants à l’Ordre du Jour :
Point 5 : Mise en oeuvre d'une campagne de ravalement sur le territoire communal
La Commune lance la procédure administrative conforme au code de la construction qui lui permettra de mettre en demeure les propriétaires de bâtiments disposant de façades dégradées, de remédier à cette situation préjudiciable pour l'environnement et favoriser l'entretien des façades régulièrement. Ce dispositif, devant participer aux actions d'embellisement et d'amélioration du cadre de vie de la Commune, ne concernera pas tous les propriétaires et sera adapté en tenant compte des éventuelles difficultés financières des personnes concernées.
Adopté à la majorité, les "Verts" s'étant abstenus, estimant que "sur le bâti ancien il était préférable d'accorder la priorité aux travaux énergétiques et d'isolation plutôt qu'à l'esthétique" .
Point 11 : Création d'une commission communale prévention santé et accès aux soins (CCPSAS), constituée d'élus et de différents acteurs locaux.
Des groupes de travail seront constitués au sein de cette commission, en coordonation avec les médecins libéraux, la PMI, le Centre de plannification familiale et d'autres partenaires. Une des premières actions, pour 2012, serait de réaliser un guide médico-social de tout ce qui existe dans les domaines connexes du médical et du social à Conflans.
Adopté à la majorité, une abstention.
La séance est levée à 21h35.
Lundi 21 novembre 2011 – Salle des Mariages – 21 h 00
36 Délibérations
Les points importants à l’Ordre du Jour :
Point 4 : Modalités de mise en œuvre de la taxe d’aménagement
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, a été créée la « Taxe d’Aménagement » (TA), en remplacement de la taxe locale d’équipement ainsi que d’autres taxes relatives à l’environnement, l’urbanisme, l’aménagement, ainsi qu’à certaines participations financières pour voirie et autres réseaux. Conformément aux dispositions réglementaires, et en application de la loi de finance rectificative 2010, la Majorité municipale a fixé le taux de cette taxe à 5 % pour l’ensemble du territoire communal ( le minimum possible étant de 1 % ), avec abattement conditionnel de 374 € pour certaines catégories de locaux. Ce dossier étant complexe, Simone Simonin, au nom du groupe Ensemble Pour Conflans, a demandé un complément d’information. S’agissant, finalement, du porte-monnaie des Conflanais, notre groupe s’est abstenu sur cette délibération adoptée à la majorité.
Point 8 : Second contrat de développement de l’offre résidentielle (CDOR) avec le Conseil Général des Yvelines
Le CDOR est un dispositif du Conseil Général des Yvelines visant à développer l’offre de logements dans le Département. Il offre une aide financière aux Communes s’engageant dans un programme diversifié de logements nouveaux. La ville de Conflans prévoit, pour la période 2011-2013, une offre nouvelle d’environ 650 logements. La Commune entend solliciter l’aide du Conseil Général, à travers ce contrat, pour un montant estimé de 2 650 000 €. Ce programme prévoit notamment la construction de 256 logements avenue Foch. Adopté à l’unanimité.
VOEU NON INSCRIT A L’ORDRE DU JOUR, DEPOSE SUR LES SOUSMAINS DES CONSEILLERS ET NON CONNU DES ELUS DE L'OPPOSITION :
Vœu sur le port et la plate-forme multimodale d’Achères et sur l'A104
Le Maire a présenté le vœu que le périmètre d’implantation du projet de port et de plate-forme envisagé se situe à l’Ouest, du coté de l’Oise « car c’est bien ce cours d’eau qui va être mis au grand gabarit pour accueillir le flux de bateaux venant du Nord de l’Europe ».
Un second vœu a été émis sur le document que nous avons découvert en début de la séance. Ce second vœu est relatif a une demande d’enquête publique sur l’A104 "pour qu’elle soit lancée très prochainement, sans quoi il (le Maire) s’opposera à toute implantation du port et de la plate-forme à Achères".
Dans ses commentaires préalables au vote, le Maire devait insister sur la nécessaire protection de l’environnement des Conflanais tout en rappelant son soutien au prolongement de la Francilienne (A104) et aux différents projets de la Confluence s’inscrivant dans le cadre du « Grand Paris » et de l’OIN, rappelant également les projets d’aménagement locaux.
Michel Rifaut tout en précisant qu’il était d’accord sur le fond, a clairement indiqué qu’il serait très vigilant quant à la protection de l’environnement des Conflanais par rapport aux différents projets s’inscrivant dans le développement de la Confluence, notamment concernant la situation de l'entrée du futur port d'Achères demandée à l'Ouest au niveau de l'Oise. De même, il a fait observer que si on pouvait se réjouir du passage de l’A104 en sous-fluvial à Conflans, on ne pouvait pour autant se satisfaire de l’arrêt du prolongement de la Francilienne sur la rive gauche de la Seine, au niveau d’Achères.
Par contre, Michel Rifaut a rappelé que son groupe était opposé à la découverte, en début de la sénce du Conseil Municipal de vœux, comme déjà indiqué dans le passé, et qu’en conséquence, pour le principe, le groupe Ensemble Pour Conflans, s’abstiendrait lors du vote. Jean-Florent Campion devait remarquer qu’il était "aussi" opposé à la proposition de deux vœux sur le même document .
Le Président du groupe Europe Ecologie Les Verts du Conseil, a de son coté rappelé l’opposition de son groupe au prolongement de l’A104 et émis quelques réserves sur l’importance de certains projets. Il a précisé que son groupe voterait contre ce vœu.
Adopté à la majorité, 5 voix contre et 4 abstentions
La séance est levée à 22 h 30
Notre jeune Député Arnaud Richard a choisi la séance publique, de 15 heures, du 10 Novembre consacrée aux discussions du Projet de Loi de Finances pour 2012 pour accueillir, sur son lieu de travail parlemntaire, quelques Amis de la 7ème circonscription législative des Yvelines (Conflans) dont Annick Blondeau, Michel Rifaut et Olivier Marion de Conflans-Sainte-Honorine. Séance très Yvelinoise puisque Valérie Pécresse, Ministre du Budget, représentait le Gouvernement et Cécile Dumoulin, Député de Mantes-La-Jolie, est intervenue à la tribune.
Lundi 26 Septembre 2011 – Salle des Mariages – 21 h 00
27 Délibérations
Les points importants à l’Ordre du Jour :
Une séance du Conseil Municipal à l'ordre du jour administratif et réglementaire. Une première pour le Maire, élu Sénateur la veille .
(c) Mdelaunay/Ville de Conflans Sainte Honorine
Points 1 - 2 - 3 : Décisions modificatives aux Budgets 2011
- Budget Primitif 2011, sur Budget Principal (11 361 214 €)
- Budget assainissement (15 000 €)
- Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux (2 000 000 €)
Restant cohérent avec sa prise de position initiale lors du vote du Budget 2011, notre groupe, Ensemble Pour Conflans, s'est majoritairement abstenu. Répondant à une question de Michel Rifaut, le Maire a précisé qu'une dépense de 42 000 €, apparaissant en annexe, correspond au coût de l'étude à mi-mandat avec questionnaire adressé aux Conflanais et réunions-rencontres.
Point 7 : Taxe sur consommation finale d'électricité - fixation du coefficient multiplicateur unique
Simone Simonin, au nom du groupe EPC, a demandé pourquoi et comment il est décidé de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe de consommation finale d'électricité à 8 pour Conflans. Après plusieurs interventions, il apparaît que cette décision est consécutive à une décision européenne, qu'il s'agit d'appliquer une nouvelle formule au 01/01/2012, le taux de base étant fixé par l'Etat à 0,75 € par mégawatt consommé, affecté d'un coefficient multiplicateur dont les Communes doivent fixer le taux. Le syndicat intercommunal de l'électricité auquel appartient la ville de Conflans a fixé à 8 ce coefficient, afin de retrouver un niveau de ressources identique à celui obtenu avec la taxe actuelle, applicable jusqu'à fin 2011.
Adopté à la majorité, une voix contre.
Points 19 et 20 : Demandes de subvention, au taux maximum, auprès du Conseil Général des Yvelines et auprès du Conseil Régional d'Ile de France pour le financement des opérations de restauration des façades de l'Eglise St-Maclou, dont le montant total s'élève à 719 992 €.
Adopté à la majorité, une voix contre.
Point divers : Emprunts toxiques
En fin de séance, suite à un article de presse relevé par Jean-Florent Campion, une question portant sur d'éventuels emprunts "toxiques" contractés par la ville est posée par Michel Rifaut. Le Maire répond "que les informations figurant dans l'article de presse cité sont erronnées. Il n'y a qu'un seul emprunt, sur les deux cités par le journaliste, contracté par la ville pour un montant de 6,236 millions €, mais à un taux fixé de 4,39 %, avec une barrière, c'est un emprunt structuré mais non toxique, classé 1B selon la charte de bonne conduite dite charte Gissler, qui va de 1 à 5 sur l'échelle des risques. La ville est accompagnée dans la gestion de sa dette par un cabinet spécialisé et n'a jamais perdu d'argent sur ses emprunts".
La séance est levée à 22 h 00
Michel Rifaut
Lundi 27Juin 2011 – Salle des Mariages – 21 h 00
19 Délibérations
Les points principaux à l’Ordre du Jour :
Point 1 : Révision du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation et Projet de Plan
Pour lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut sur le Plan Local d'Urbanisme, Cliquer sur lire la suite de la note.
Point 16 : Intercommunalité : Définition du périmètre du territoire
Pour lire l'intégralité de l'intervention de Michel Rifaut sur l'Intercommunalité, Cliquer sur lire la suite de la note.
Vendredi 17 Juin 2011 – Salle des Mariages – 21 h 00
1 Délibération
Le point unique à l’Ordre du Jour : Désignation des Délégués Supplémentaires et des Délégués Suppléants appelés à voter aux Elections Sénatoriales.
Les textes
Conformément au décret ministériel n°2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation au vendredi 17 juin 2011 des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2011 .
Pour les communes de plus de 31 000 habitants il est attribué des délégués supplémentaires à raison de 1 par tranche entière de 1 000 habitants soit 4 délégués supplémentaires et 11 délégués suppléants pour la Ville de Conflans Ste Honorine. Tous les Conseillers Municipaux (39) sont délégués de droit.
Les 4 délégués supplémentaires et les 11 délégués suppléants sont élus sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes sont déposées par tout Conseiller Municipal ou Groupe de Conseillers Municipaux, elles peuvent être complètes (15 noms pour Conflans soit 4 + 11) ou incomplètes. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret.
Les candidatures : 3 listes
- Liste Groupe Socialiste (PS) - liste complète de 15 noms
- Liste Ensemble Pour Conflans (EPC-UMP) - liste complète de 15 noms
- Liste MO.DEM. Le Nouvel Elan (MODEM) - liste incomplète de 3 noms
Les résultats du scrutin
Inscrits/Nombre de Conseillers Municipaux : 39
(liste PS 32 + liste UMP/EPC 4 + liste MODEM 1 + liste PC 1 + liste FN 1 = 39)
Votants : 34
Abstentions : 5 (Groupe Vert/Ecologie de la liste PS 4 + FN 1)
Bulletins blancs : 2
Exprimés : 32
- Liste PS 27 Voix = 4 Délégués Supplémentaires et 10 Suppléants
- Liste UMP 4 Voix = 1 Déléguée Suppléante (Annick Blondeau) *
- Liste MODEM 1 Voix = 0 Elu
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Lire le Procès-verbal de séance sur le site de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine en cliquant ici
* Pour prendre connaissance de la liste "UMP - Ensemble Pour Conflans" cliquer ci-dessous sur lire la suite de la note.
4 avril 2011 – Salle des Mariages – 21 h 00
19 Délibérations
Les points principaux à l’Ordre du Jour :
Point 5 : Vote du Budget Primitif 2011
Le budget principal de la ville de Conflans-Sainte-Honorine s’élève, pour 2011, à 84,7 millions d’euros répartis entre 27,9 millions pour les investissements bruts (33%) et 56,8 millions pour les dépenses de fonctionnement (67%).
Ce budget tient compte des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et des nouvelles dispositions réglementaires relatives à la « reprise anticipée des résultats » se traduisant par la suppression du budget supplémentaire.
Au chapitre des dépenses de fonctionnement figurent 27,4 millions d’euros pour les charges de personnel, soit 48,32 % des dépenses de fonctionnement, en augmentation de 2,6 % par rapport à 2010.
Les subventions aux associations s’élèvent à 3 020 409 €, en augmentation de 187 000 € par rapport à 2010, soit + 6,5 %. Le Conseil d’Animation voit son budget augmenté de 125 000 € en raison de sa prise en charge des fêtes du Pardon de la Batellerie, qui devrait devenir la fête de la ville.
On regrettera que les investissements nets ne représentent que 13 % du budget principal. Les travaux de voirie représentent 1 410 000 €.
La dette s’élève encore à environ 40 millions d’euros avec un taux moyen supérieur à 2 %. L’endettement de la ville est toujours important et les ratios financiers démontrent notre faible capacité de développement.
Avec les budgets annexes, le budget primitif global s’élève à 89,6 millions €.
Notre groupe s’est majoritairement abstenu lors du vote de ce budget adopté à la majorité.
Pour prendre connaissance de l'intégralité de l’intervention de Michel RIFAUT cliquer sur lire la suite de la note.
Pour prendre connaissance des chiffres principaux du budget 2011 cliquer sur lire la suite de la note.
Point 6 : Vote des taux d’imposition
La réforme de la taxe professionnelle s’est traduite par la mise en place par l’Etat d’un dispositif de remplacement rendant moins aisées les comparaisons d’une année sur l’autre.
Les taxes relevant de la responsabilité de la commune n’augmentent pas par rapport à 2010.
Notre groupe s’est abstenu majoritairement sur ce point adopté à la majorité, 6 abstentions et 1 contre.
Pour prendre connaissance des taux d’imposition détaillés cliquer sur lire la suite de la note.
Point 8 : Actualisation de la redevance d’assainissement
A noter : Augmentation de 26 % de la redevance d’assainissement collectif - traitement des eaux usées - celle-ci passant de 0,95 €/m3 à 1,20 €/m3 au 1er juillet 2011, destinée au financement des travaux de mise en conformité de la station d’épuration de Neuville et au renforcement des réseaux.
Adopté à la majorité
Point 9 : Vente d’un terrain de 2000 m2 à l’association Al Qalam (construction future d’une Mosquée dans la Zone d’Activités des Boutries)
La ville de Conflans cède à l’association Al Qalam une parcelle de 2000 m2 située non loin du cinéma Pathé, pour une somme de 220 000 €.
Notre groupe s’est abstenu sur ce point, à l’exception de J.F. Campion qui a voté contre.
Adopté à la majorité (dont 5 abstentions et 2 contres).
Pour prendre connaissance de l’intervention de Michel RIFAUT cliquer sur lire la suite de la note.
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Dans ses réponses aux questions et commentaires, le Maire a confirmé que le Château Gévelot, abritant le musée de la batellerie, serait réhabilité grâce notamment à des subventions en provenance du Conseil Régional d'Ile de France et notamment du Conseil Général des Yvelines avec le support de son Président Alain SCHMITZ (UMP). La Région IdF, la Ville de Conflans et le Département des Yvelines, se partageant à parts égales le coût des travaux, soit 1,5 millions d'euros chacun. A cela devrait s'ajouter le produit d'une opération immobilière devant être concrétisée prochainement et située en bordure du Parc et de la place Gévelot qui devrait également être réhabilitée, ainsi que la place de l'église. Vaste chantier dont les travaux pourraient commencer en fin d'année selon le Maire.
Ne doutons pas que ce projet fera l'objet de toute notre attention.
De même, les travaux de réhabilitation de l’Eglise St-Maclou vont reprendre. Sont concernées les façades, secteur Nord et chevet (1ère phase des travaux, tranche 1).
Fin de la séance à 23 h 30
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