DOB plus 24 délibérations dont 2 voeux proposés par la Majorité municipale PS/Verts.
Les points importants à l'ordre du jour :
DOB - Débat d’ Orientation Budgétaire (sans vote)
Le DOB est réglementairement l’occasion pour un Maire de présenter les grandes orientations budgétaires de sa Majorité pour l’année à venir. Ce débat doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif de la commune. Il situe les options budgétaires de la ville dans le contexte de l’économie générale internationale, nationale et locale.
L’Adjointe aux finances présente les options budgétaires 2009 de la Majorité municipale faisant, ressortir la volonté de désendetter la ville, de stabiliser la fiscalité locale tout en augmentant la taxe foncière de 3,4 %, de poursuivre l’entretien du patrimoine (réfection de chaussées, entretien des bâtiments communaux, etc...).
S’en est suivi : - La critique habituelle de l’Etat, en particulier pour ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement. – La confirmation du gel des investissements pour 2009. – Les subventions aux associations qui seront maintenues à hauteur de 3 millions d’euros.
A noter une participation importante du Conseil Général des Yvelines en termes de subventions, notamment en faveur du logement, ce qui a été souligné.
Michel Rifaut est intervenu à son tour dans le débat, en remarquant que d’une année sur l’autre les discours de la majorité se ressemblent et que, s’agissant de la Dotation Globale de Fonctionnement, dont le montant est anormalement bas, il se souvenait que cette situation était due a un classement administratif remontant à l’époque où Michel Rocard était Maire et Premier Ministre. Celui-ci, pour des raisons de politiques personnelles n’a pas souhaité, à l’époque, que l’on puisse penser que sa commune était favorisée. Cette position aura finalement coûté très cher aux Conflanais. Le Maire l’a reconnu et a confirmé que, ne pouvant pas faire autrement, la ville allait engager une procédure contre l’Etat tendant à faire revaloriser le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée à Conflans.
Michel Rifaut, estimant les informations communiquées, lors de ce DOB insuffisantes et manquant de précision a fait savoir que le Groupe Ensemble Pour Conflans se déterminerait lors du vote du budget.
Point n°3 : Lancement d’une procédure de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
La commune se dote d’un document urbain permettant une réflexion visant à préserver l’image du vieux Conflans, de son paysage et de ses bords de Seine et de l’Oise.
Ajoutons : « Enfin », tant nous pouvons regretter le choix des équipes municipales majoritaires précédentes à vouloir ignorer les textes des lois de 1983 et 1993 qui pouvaient favoriser la mise en valeur et le développement économique du magnifique site de notre commune.
Voté à l’unanimité.
Points 4 et 5 : Conclusions d’enquêtes concernant le déclassement hors du domaine public de parcelles situées :
1°) Bd du Gal de Gaulle pour 1355 m2, pour permettre la réalisation d’un projet mixte de construction en locatif social, de 3 maisons en accession et d’un local commercial en front de rue à Chennevières,
2°) rue du moulin du Gibet pour 2511 m2, pour permettre la réalisation d’un logement de type « mobilhome » sur dalle béton au Bois du Gibet.
Considérant qu’à Conflans, le minéral l’emporte de plus en plus sur le végétal et qu’il convient de préserver, voire d’augmenter les espaces verts, et après avoir rencontré le commissaire-enqêteur, Michel Rifaut, fait savoir que le groupe Ensemble Pour Conflans, s’abstiendra sur ces 2 délibérations.
Voté à la majorité moins 5 abstentions.
Point 11 : Demande de subvention au Conseil Général pour l’exploitation du réseau de transport Conflans/Achères.
Dans le cadre d’une Convention signée avec le Département concernant l’exploitation du réseau intercommunal de transport public de voyageurs Conflans/Achères, la Ville de Conflans Ste Honorine sollicite une subvention, auprès du Conseil Général des Yvelines, à hauteur de 20 % du montant du déficit cumulé, de l’année 2007, de l’exploitation des lignes de bus numéros 5 – 11 – 14 – 17 qui s’élève à 262 493 €.
Voté à l’unanimité.
Point 14 : Constitution d’un groupe de travail chargé de la révision du règlement communal de publicité, des enseignes et pré-enseignes
Il s’agit de réviser le règlement communal de la publicité et des enseignes en tenant compte de l’évolution de l’environnement urbain, des activités économiques, des pratiques et matériels publicitaires. Ce groupe comprend notamment 3 élus titulaires et 3 élus suppléants. Michel Rifaut et Simone Simonin ont été désignés, respectivement titulaire et suppléante, pour participer à ce groupe de travail.
Voté à la majorité moins 2 abstentions.
Points 23 et 24 : Vœux proposés au vote par la Majorité Socialiste/verts respectivement relatifs à :
- la Défense et au maintien des réseaux d’aides spécialisées (RASED) pour les enfants en difficultés
- la Transmission du projet de SDRIF au Conseil d’Etat.
Michel Rifaut a rappelé le désaccord de son groupe s’agissant des vœux répétitifs à caractère politique émis par la majorité de ce Conseil n’ayant pas toujours un lien direct avec la gestion communale. D’autre part, il a fait savoir qu’il s’était déjà exprimé sur le « Rased ». En conclusion, il demande au Maire de prendre en compte le refus de vote, pour ces 2 vœux, exprimé par les élus du groupe Ensemble Pour Conflans. Sur ces points, il est à noter que la position du groupe EPC n’est pas clairement retranscrite dans le compte-rendu de réunion figurant sur le site internet de la ville.